systèmes de rémunération : veiller à ce que les établissements financiers divulguent leur politique de rémunération, y compris les stock-options, en particulier les dispositifs de rémunération et d'indemnités réservés aux administrateurs; veiller à ce que toutes les opérations auxquelles les dirigeants sont associés apparaissent clairement dans les états financiers; veiller à ce que les responsables de la supervision prudentielle prennent en compte dans leur appréciation de la gestion des risques l'influence des rémunérations, des formules de prime et des ré ...[+++]gimes fiscaux, de manière à pouvoir vérifier que ces formules comportent des incitations équilibrées et n'encouragent pas à prendre des risques excessifs;

3. qu'il y a lieu d'analyser avec minutie et circonspection les effets qu'une large possibilité de taxer les services d'assurance et les services financiers aurait sur le prix final facturé au consommateur, sachant notamment qu'on ne dispose que de données limitées sur la mise en œuvre de cette option et qu'il n'existe pas de chiffres fiables permettant d'évaluer précisément cet impact; que la facilitation des procédures applicables aux entreprises ne doit pas se faire aux dépens des consommateurs par le biais d'une augmentation des prix; que cette inquiétude est d'autant plus justifiée que le champ d'application du régime spécial d'ex ...[+++]onération de TVA s'étend au secteur de l'assurance, en particulier dans les pays où les primes d'assurance sont assujetties à cette taxe;

Dans le cas des options, la totalité de la prime (c’est-à-dire le prix d’achat/de vente des options, plus les frais de service qui y sont incorporés) est enregistrée.

En outre, par dérogation au premier alinéa, au cas où l'État membre applique l'option prévue à l'article 121, paragraphe 2, premier alinéa, l'État membre prend les mesures nécessaires pour que l'agriculteur puisse déterminer pour quels animaux il demande une prime spéciale.

Toutefois, lorsque ces options prévoient que l'agriculteur n'est pas tenu d'identifier individuellement les bovins pour lesquels il demande des primes, il y a lieu de bien préciser que tout animal potentiellement éligible à l'aide, pour lequel des irrégularités sont constatées quant au respect du système d'identification et d'enregistrement, peut être considéré, aux fins de l'application de sanctions, comme un animal ayant fait l'objet d'une demande d'aide.

19. fait observer que les régimes de rémunération des responsables des établissements financiers ont peut‑être contribué à ce que soient privilégiés le risque et le profit à court terme; constate que l'euphorie et l'imprudence qui ont régné antérieurement sur les marchés financiers ont certainement été alimentées par les politiques agressives en matière de primes ou de stock options, notamment dans les banques d'investissement; est d'avis qu'il s'agit là d'un aspect à surveiller dans la recherche de la stabilité financière; demande l'élaboration de plans orientés sur la stabilité; invite la C ...[+++]ommission et les autorités de surveillance nationales à définir des orientations relatives à ces régimes de rémunération dans le secteur financier;