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Gestion de l'environnement
ICDPE
Politique communautaire de l'environnement
Politique communautaire en matière d'environnement
Politique communautaire-politique nationale
Politique de l'UE-politique nationale
Politique de l'Union européenne-politique nationale
Politique de l'environnement
Politique de l'environnement de l'UE
Politique de l'environnement de l'Union européenne
Politique en faveur de l'environnement
Politique en matière d'environnement
Politique environnementale
Politique nationale-politique communautaire
Politique nationale-politique de l'UE
Politique nationale-politique de l'Union européenne

Translation of "politique communautaire de l'environnement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
politique communautaire de l'environnement

environmental policy of the European Community
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


politique de l'environnement de l'UE [ politique communautaire de l'environnement | politique de l'environnement de l'Union européenne ]

EU environmental policy [ Community environmental policy | EU environment policy | European Union environmental policy | European Union environment policy ]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | BT1 politique de l'environnement | RT économie circulaire [4.7] [1606] | politique de l'UE [1016]
52 ENVIRONMENT | MT 5206 environmental policy | BT1 environmental policy | RT circular economy [4.7] [1606] | EU policy [1016]


politique de l'UE-politique nationale [ politique communautaire-politique nationale | politique de l'Union européenne-politique nationale | politique nationale-politique communautaire | politique nationale-politique de l'UE | politique nationale-politique de l'Union européenne ]

EU policy - national policy [ Community policy-national policy | European Union policy - national policy | national policy-Community policy | national policy - EU policy | national policy - European Union policy ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1016 construction européenne | BT1 politique de l'UE | BT2 activité de l'UE | BT3 approfondissement de l'Union européenne | NT1 européanisation
10 EUROPEAN UNION | MT 1016 European construction | BT1 EU policy | BT2 EU activity | BT3 deepening of the European Union | NT1 europeanisation


politique de l'environnement [ gestion de l'environnement ]

environmental policy [ environmental management | Environmental management(ECLAS) | environmental management(GEMET) | Environmental management(STW) | environmental management(UNBIS) ]
52 ENVIRONNEMENT | MT 5206 politique de l'environnement | NT1 coût environnemental | NT2 coût de la pollution | NT1 droit de l'environnement | NT2 norme environnementale | NT3 norme biologique | NT2 responsabilité des dommages environnementaux | N
52 ENVIRONMENT | MT 5206 environmental policy | NT1 area management | NT1 economic instrument for the environment | NT2 deposit on a polluting product | NT2 environmental tax | NT2 tradeable emission permit | NT1 environmental cost | NT2 cost of p


politique communautaire en matière d'environnement

European environment policy
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


Livre vert sur la politique en matière de spectre radioélectrique dans le contexte des politiques communautaires de télécommunications, de radiodiffusion, des transports et de la recherche et du développement

Green Paper on radio spectrum policy in the context of European Community policies such as telecommunications, broadcasting, transport and research and development
IATE - TRANSPORT | Communications
IATE - TRANSPORT | Communications


politique environnementale [ politique en matière d'environnement | politique de l'environnement | politique en faveur de l'environnement ]

environmental policy
Gestion environnementale
Environmental Management


Comité de la politique sur l'environnement et le développement durable

Committee on Environment and Sustainable Development Policy
Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens | Environnement | Politiques nationales
Provincial Government Bodies and Committees (Canadian) | Environment | National Policies


Institut canadien du droit et de la politique de l'environnement [ ICDPE | Fondation canadienne de recherche du droit de l'environnement ]

Canadian Institute for Environmental Law and Policy [ CIELAP | Canadian Environmental Law Research Foundation ]
Organismes et comités nationaux canadiens
National Bodies and Committees (Canadian)


politique de l'environnement

environmental policy
protection de l'environnement
protection de l'environnement
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'autres intervenants ont déploré le peu d'attention apportée par le texte actuel de la Convention à certaines politiques communautaires, l'environnement et la politique des consommateurs, et se sont interrogés sur la possibilité de voir la CIG apporter des corrections opportunes au projet de la Convention.

Other speakers deplored the lack of attention paid in the current text of the Convention to certain Community policies, such as the environment and consumer policy, and wondered whether it would be possible for the IGC to make some amendments to the draft Convention.


Il est alors essentiel d'exploiter les synergies avec certaines politiques communautaires (politique industrielle, politique de la recherche et du développement, politique de la concurrence, stratégie du marché intérieur, politique fiscale, politique de l'emploi, politique de l'éducation et de la formation, politique de l'environnement, politique de transport et d'énergie, politique régionale) afin d'atteindre de meilleurs résultats en matière de compétitivité et ce tant au niveau communautaire ...[+++]

It is crucial, therefore, that the synergies between certain Community policies (industrial policy, research and development policy, competition policy, internal market strategy, fiscal policy, employment policy, education and training policy, environment policy, transport and energy policy, regional policy) are exploited to obtain the best results in terms of competitiveness, both at European and national level.


Il est alors essentiel d'exploiter les synergies avec certaines politiques communautaires (politique industrielle, politique de la recherche et du développement, politique de la concurrence, stratégie du marché intérieur, politique fiscale, politique de l'emploi, politique de l'éducation et de la formation, politique de l'environnement, politique de transport et d'énergie, politique régionale) afin d'atteindre de meilleurs résultats en matière de compétitivité et ce tant au niveau communautaire ...[+++]

It is crucial, therefore, that the synergies between certain Community policies (industrial policy, research and development policy, competition policy, internal market strategy, fiscal policy, employment policy, education and training policy, environment policy, transport and energy policy, regional policy) are exploited to obtain the best results in terms of competitiveness, both at European and national level.


Comme indiqué à l'article 174 du traité, la politique communautaire de l'environnement doit contribuer à la poursuite des objectifs que constituent la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement ainsi que l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles, et doit être fondée sur les principes de précaution et d'action préventive et sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement ainsi que sur le principe du pollueur-payeur.

As set out in Article 174 of the Treaty, the Community policy on the environment is to contribute to pursuit of the objectives of preserving, protecting and improving the quality of the environment, in prudent and rational utilisation of natural resources, and to be based on the precautionary principle and on the principles that preventive action should be taken, environmental damage should, as a priority, be rectified at source and that the polluter should pay.


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(11) Comme indiqué à l'article 174 du traité, la politique communautaire de l'environnement doit contribuer à la poursuite des objectifs que constituent la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement ainsi que l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles, et doit être fondée sur les principes de précaution et d'action préventive et sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement ainsi que sur le principe du pollueur-payeur.

(11) As set out in Article 174 of the Treaty, the Community policy on the environment is to contribute to pursuit of the objectives of preserving, protecting and improving the quality of the environment, in prudent and rational utilisation of natural resources, and to be based on the precautionary principle and on the principles that preventive action should be taken, environmental damage should, as a priority, be rectified at source and that the polluter should pay.


4. Le système doit être mis en oeuvre dans le respect des dispositions des traités, y compris le principe de précaution, des instruments adoptés en vertu des traités et de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement, comme le spécifie le programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et le développement durable (cinquième programme d'action), établi par la résolution du 1er février 1993(8), et en coordination avec d'autres modalités d'étiquetage ou de c ...[+++]

4. The implementation of the Scheme shall comply with the provisions of the Treaties, including the precautionary principle, with the instruments adopted pursuant thereto and the Community environmental policy, as specified in the Community Programme of Policy and Action in relation to the Environment and Sustainable Development Fifth Action Programme established by the Resolution of 1 February 1993(8), and shall be coordinated with other labelling or quality certification arrangements as well as schemes such as, in particular, the Community Energy Labelling Scheme established by Directive 92/75/EEC and the Organic Agriculture Scheme est ...[+++]


Annexe 1 : Tableau récapitulatif de la ventilation financière du IVème Programme Cadre (1994-1998) Doté d'un budget de 12,3 milliards d'écus, auquel s'ajoute une réserve de 700 millions d'écus à décider en 1996, ce programme de recherche et développement technologique de l'Union pour les années 1994-1998 comprend quatre lignes d'action (voir ci-dessous), qui doivent notamment contribuer à relever trois défis majeurs : - Développer l'excellence scientifique et technologique en Europe, afin notamment de répondre aux besoins de l'industrie et d'améliorer la qualité de la vie dans les Etats membres; - Renforcer la coordination, la coopération et la valorisation des efforts de recherche entrepris par les Etats membres; - Contribuer à la défini ...[+++]

Annex 1: Table summarizing the breakdown of the funding for the fourth framework programme (1994-98) With a budget of ECU 12.3 billion, plus a reserve of ECU 700 million on which a decision will be taken in 1996, the Union's research and technological development programme for 1994-98 comprises four main lines of action (see below), the aim of which is to help meet three major challenges: - promote scientific and technological excellence in Europe, in order to meet the needs of industry and improve the quality of life in the Member States; - improve coordination and cooperation in order to derive greater benefit from the Member States' research efforts; - help define and implement other Community policies ...[+++]


REVISION DU PROGRAMME COMMUNAUTAIRE DE POLITIQUE ET D'ACTION POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE "VERS UN DEVELOPPEMENT SOUTENABLE" POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DE L'EAU La Commission a présenté sa proposition de décision relative à la révision du programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et le développement durable, ainsi que sa comm ...[+++]

REVISION OF THE COMMUNITY POLICY AND ACTION PROGRAMME FOR THE ENVIRONMENT AND SUSTAINABLE DEVELOPMENT ENTITLED "TOWARDS SUSTAINABLE DEVELOPMENT" COMMUNITY POLICY ON WATER The Commission submitted its proposal for a Decision on the revision of the Community policy and action programme for the environment and sustainable development, and its recent communication relating to Community policy on water.


- compléter et faire respecter la législation communautaire - intégrer la politique d'environnement dans les autres politiques communautaires - renforcer l'action de la Communauté au niveau international Celles-ci devraient être, selon le Commissaire Carlo RIPA di MEANA les lignes directrices d'une politique communautaire de protection de l'environnement.

- to supplement and enforce Community legislation - to integrate environmental policy with other Community policies - to step up Community action on an international scale These, according to Commission Member Carlo Ripa di Meana, should be the broad lines of a Community policy for protecting the environment.


Les objectifs de ce programme, arrêté à partir du 1er juillet 1993 et allant jusqu'au 31 décembre 1996, sont les suivants: I. RENFORCER LES AXES PRIORITAIRES DE LA POLITIQUE D'ENTREPRISES POUR STIMULER LA CROISSANCE DANS LA COMMUNAUTE A. Améliorer l'environnement administratif et juridique des entreprises, y compris dans le domaine de la fiscalité indirecte, afin de réduire les charges découlant de la législation communautaire pour les PME B. Fac ...[+++]

The objectives of the programme, adopted as from 1 July 1993 and extending until 31 December 1996, are as follows: I. INTENSIFYING THE PRIORITY MEASURES FOR ENTERPRISE POLICY IN ORDER TO STIMULATE GROWTH WITHIN THE COMMUNITY A. Improvement of the administrative and legal environment of enterprises inter alia in the area of indirect taxation in order to alleviate the burdens on SMEs arising from Community legislation B. Better access to Community information for enterprises C. Improving the business-partner-search network D. Continued development of instruments permitting direct contact between entrepreneurs and aimed at promoting transn ...[+++]




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politique communautaire de l'environnement

Date index:2023-09-10 -

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