Améliorer l'accès des députés à l'information parlementaire : L'Administration lancera Aujourd'hui à la Chambre, un site Web qui procurera un point central d'accès à l'information dont les députés et leurs employés ont besoin pour suivre les travaux de la Chambre et des comités un jour précis, y compris la diffusion en direct sur Internet des délibérations et des publications quotidiennes, de l'information sur les projets de loi et ...[+++] des liens menant à un recueil de renseignements sur la procédure parlementaire – une référence en ligne s'adressant à une grande variété d'auditoires.

Améliorer l'accès des députés à l'information parlementaire : L'Administration continuera de développer Aujourd'hui à la Chambre, une section renouvelée du site Web du Parlement du Canada consacrée aux travaux de la Chambre qui procurera un point central d'accès en ligne aux activités de la Chambre des communes, notamment les publications, la webdiffusion des délibérations, des renseignements sur les projets de loi et d'autres déta ...[+++]ils.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont le ...[+++]s spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

2. Les États membres gèrent un point d’accès national aux données visées au paragraphe 1, qui regroupe les points d’accès établis par les exploitants d’infrastructures routières et/ou les prestataires de services, publics et/ou privés, opérant sur leur territoire.

Pour que ces données soient facilement disponibles à des fins d’échange et de réutilisation, en vue de la fourniture de services d’informations, les exploitants d’infrastructures routières et les prestataires de services publics et/ou privés devraient les rendre accessibles par différents points d’accès ou veiller à ce qu’elles soient accessibles via des points d’accès nationaux établis et gérés par les États membres.

La France a mis l'accent sur le développement de l'accès public via les points d'accès public à Internet (PAPI), en fixant un objectif de 7 000 PAPI d'ici fin 2003 (dont 2500 offriront une instruction en TIC) et des espaces culturels multimédias dans les structures du « réseau Information Jeunesse ». Il en va de même du Luxembourg avec les « points d'information communaux » (« point information communal »).