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Translation of "plus-value donnée à l'immeuble " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
plus-value donnée à l'immeuble

increase of value of property
Immobilier
Real Estate


plus-values réalisées à l'occasion de la cession de droits sociaux

capital gains acquired on the cession of company rights
Finances
Finance


impôt communal sur la plus-value des immeubles

communal tax on appreciation of immovable property
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


plus-value des immeubles

appreciation of real estate
IATE - FINANCE | Taxation
IATE - FINANCE | Taxation


droits à la plus-value d'actions | droits à la plus-value

stock appreciation rights | SARs
finance | gestion
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prêt avec participation dans l'avoir net | prêt hypothécaire avec participation à la plus-value | prêt avec participation à la plus-value

shared-appreciation mortgage | SAM | shared appreciation
finance > emprunt et prêt
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renseignements tenus à jour [ renseignements à jour | données à jour | renseignements les plus récents | données les plus récentes ]

up to date data
Traitement de l'information (Informatique)
Information Processing (Informatics)


entente de participation à la plus-value

share-of-the-gain agreement
commerce > immobilier
commerce > immobilier
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La fourniture obligatoire de données/informations peut-elle constituer une plus-value par rapport aux initiatives volontaires-

Can obligatory key data/information provide added value to voluntary schemes-


Elles garantissent l'accès à des données de consommation plus claires et des retours d'informations plus fréquents pour les consommateurs vivant dans des immeubles à appartements.

It ensures access to clearer consumption information and more frequent feedback for consumers in multiple-apartment buildings.


Les frais des grosses réparations ayant pour conséquence de donner à l'immeuble une plus-value (gros entretien) ne sont pas retenus sous ce code.

The cost of major repairs to buildings which increases their value (major maintenance) is not included under this code.


Les plus-values issues de la revente d’un bien immobilier et réinvesties à l’étranger sont immédiatement soumises à l’impôt. En revanche, les mêmes plus-values bénéficient d'un report temporaire d’imposition, si elles sont réinvesties dans un immeuble situé au Luxembourg.

Capital gains resulting from the sale of property which are reinvested abroad are taxable immediately, whereas the same capital gains, if reinvested in property in Luxembourg, benefit from a temporary tax deferral.


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Selon la législation belge relative à l’impôt sur les revenus, les plus-values sur les immobilisations, comme les immeubles, les équipements ou les machines, ne sont pas immédiatement imposables si elles sont réinvesties dans des actifs utilisés en Belgique.

Under the Belgian Income Tax Law, capital gains on fixed assets such as buildings, equipment or machinery are not immediately taxed if a reinvestment is made in assets used in Belgium.


» dont les recommandations constituent le fondement de notre mémoire. Voici les recommandations que nous souhaitons vous proposer: autoriser le réinvestissement exonéré d'impôt des plus-values des propriétaires désirant vendre un immeuble locatif pour en acheter ou en construire un autre; rembourser la totalité de la TPS, comme dans le cas des immeubles à unités multiples; appliquer à la construction et à l'exploitation d'immeubles d'appartements locatifs les mêmes règles fiscales qu'aux immeubles en copropriété, aux hôtels et aux entrepôts; autoriser les propriétaires à b ...[+++]

A few key recommendations that we strongly encourage the committee to consider are to allow the rollover of capital gains should an owner wish to sell a rental building and either buy or build a new one; rebate 100% of the GST, as is the case with other multi-unit buildings; have the same taxation rules apply to the construction and operation of rental apartment buildings as are applied to condos, hotels, and warehouses; allow landlords to apply capital cost deductions at a rate that will foster significant reinvestment in upgrading and maintaining the existing 3.1 million apartments in Canada; and apply a flat taxation rate of 15% o ...[+++]


En revanche, il n’en est pas de même pour les plus-values sur des immeubles de bureaux qui ne sont pas affectés par nature au transport maritime.

However, this does not apply in respect of capital gains on office buildings which because of their very nature are not intended to be used for maritime transport.


La Commission européenne a formellement demandé à l'Espagne de modifier sa législation discriminatoire en ce qui concerne la fiscalité des revenus liés à l'emploi versés aux non-résidents et les plus-values réalisées par des non-résidents sur la vente de biens immeubles en Espagne.

The European Commission has sent Spain a formal request to amend its discriminatory legislation concerning the taxation of non-residents' employment-related income and concerning capital gains realised by non-residents on the sale of Spanish immovable property.


Une plus-value accrue sera tirée dès lors que les données seront soumises à une analyse méthodique en vue de produire des renseignements de premier ordre en matière criminelle.

Additional added value will occur when data is methodically analysed in order to produce first-class criminal intelligence.


Si, par exemple, on nous accordait le pouvoir non seulement d'accorder un reçu pour fins d'impôt, pour la valeur de la propriété lorsqu'elle est donnée, comme c'est le cas actuellement, mais de ne pas percevoir l'impôt sur les gains en capital applicable à la plus-value l'appréciation de l'immeuble au cours de la période de propriété—les médias bondiraient probablement en disant que l'on donne de l'argent à des institutions financières déjà riches.

If one were, for example, to give us the powers to not only give an income tax receipt for the value of the property upon donation, as we currently can, but also to waive the capital gains tax that would be applied to the appreciated value—the value of that building that might have appreciated during the period of ownership—the media would probably pounce on that as a way of giving money to the already rich financial institutions.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

plus-value donnée à l'immeuble

Date index:2021-05-02 -

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