1. Lorsque, en vertu de l'article 97 du traité, un État membre institue ou modifie un taux moyen pour compenser, tant à l'importation qu'à l'exportation, les taxes sur le chiffre d'affaires dont il frappe directement ou indirectement la fabrication d'un produit ou d'un groupe de produits, ce taux sera calculé selon les dispositions de la présente directive et par référence aux conditions réelles de production.
1. Where, pursuant to Article 97 of the Treaty, a Member State introduces or alters an average rate in order to offset, with respect both to imports and to exports, the turnover tax which is directly or indirectly imposed on the manufacture of a product or group of products, that rate shall be calculated in 1OJ No C 10, 14.2.1968, p. 4. 2OJ No. 317, 28.12.1967, p. 9.