plan d'organisation des services de la Cour

plan régional d'organisation de services

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des Régions Mettre en place un espace de liberté, de sécurité et de justice au service des citoyens européens - Plan d'action mettant en oeuvre le programme de Stockholm

Plan d'action interorganisations des Nations Unies dans la région couverte par l'Organisation régionale pour la protection du milieu marin

Actes finals de la Conférence administrative régionale des radiocommunications chargée d'établir un Plan pour le service de radiodiffusion de la bande 1 605 - 1 705 KHz dans la Région 2 (avec Accords, Annexes, Protocole Final, Résolutions et Recommandatio

Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, E112) Procédures d'i ...[+++]nfraction entamées contre des États membres en raison du défaut de mise à disposition d'informations relatives à la localisation de l'appelant (12 procédures à l'encontre de la Belgique, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal et de la Slovaquie) Création du groupe d'experts informel PSAP[12] en juillet 2006, chargé des questions spécifiques aux services d'intervention d'urgence (112, E112 et eCall) et de la diffusion des meilleures pratiques. eImpact, étude approfondie sur les effets socio-économiques des systèmes de sécurité automobile intelligents (notamment eCall) lancé en janvier 2006[13]. «Boîte à outils», contenant toutes les informations pertinentes concernant l'initiative eCall lancée en novembre 2005, gérée par eSafetySupport[14]. Étude Eurobaromètre sur l'état de l'opinion publique sur les questions de sécurité routière et les systèmes de sécurité automobile intelligents, lancée en janvier 2006. Élaboration du programme de travail de standardisation TIC de 2006 et demande faite à l'ETSI (et plus particulièrement au Mobile Services Group de l'ETSI) de donner la priorité à la définition des normes requises pour l'eCall Travail en collaboration avec les États membres pour la recherche d'une solution aux problèmes de protection et de confidentialité des données (groupe de travail institué en vertu de l'article 29 de la directive 95/46/CE)[15] Démonstration réussie de l'intégralité de la chaîne des services eCall dans le cadre du projet ...

32. La mobilité professionnelle tendant à augmenter, grâce au progrès technologique réduisant la contrainte de localisation, les individus seront plus libres de choisir leur lieu de vie et de travail. Les régions moins peuplées, rurales ou périphériques, y compris les zones frontalières, peuvent essayer d'en profiter pour attirer des habitants en leur offrant des modes de vie différents de ceux des villes et autres zones densément peuplées. Réciproquement, ces dernières peuvent tenter d'améliorer la qualité de vie par une meilleure utilisation des systèmes de transport et de l'énergie, la diminution des nuisances sonores et atmosphé ...[+++]riques, l'organisation des services collectifs, etc. Les actions innovatrices régionales devraient explorer ces pistes.

L'organisation des services est une compétence qui incombe aux niveaux national, régional et local.

15. souligne que la création d'une direction du soutien à la démocratie vise à renforcer la synergie existant entre les différents services internes chargés des questions liées à la démocratie; espère que la décision prise aura pour effet de renforcer la transparence, la cohérence et l'efficacité de l'organisation des services; insiste pour que cette réorganisation soit neutre sur le plan budgétaire;