23. se déclare préoccupé par la situation en matière d'aménagement urbain de la ville de Marbella, en Andalousie, où des dizaines de milliers de logements construits en dehors de toute légalité - ils violent vraisemblablement la législation de l'UE en matière de protection de l'environnement et d'enquête publique, de politique de l'eau et de marchés publics - sont sur le point d'être légalisés par un nouveau plan général d'aménagement urbain, ce qui entraînera insécurité juridique et absence d ...[+++]e garanties pour les acheteurs, les propriétaires et les citoyens en général;

23. se déclare préoccupé par la situation en matière d'aménagement urbain de la ville de Marbella, en Andalousie, où des dizaines de milliers de logements construits en dehors de toute légalité - ils violent vraisemblablement la législation de l'UE en matière de protection de l'environnement et d'enquête publique, de politique de l'eau et de marchés publics - sont sur le point d'être légalisés par un nouveau plan général d'aménagement urbain, ce qui entraînera insécurité juridique et absence d ...[+++]e garanties pour les acheteurs, les propriétaires et les citoyens en général;

Question n 63 M. John Cummins: En ce qui concerne les travaux d’expansion du port Roberts Bank consistant à ajouter un troisième poste de mouillage et un second terminal selon l’Accord définitif Tsawwassen et les accords parallèles connexes, le Protocole d’entente entre la bande de Tsawwassen et l’Administration portuaire de Vancouver et l’entente de règlement connexe intervenue entre la bande de Tsawwassen, le Canada, la Colombie-Britannique (C.-B.), l’Administration portuaire de Vancouver, B.C. Ferry Services, B.C. Rail Ltd et B.C. Transportation and Financing Authority: a) combien d’acres (ou d’hectares) de terres agricoles seront nécessaires pour les travaux d’expansion du port Roberts Bank et des accès ferroviaires déjà en cours ou à l ...[+++]’étude; b) lorsque l’expansion du port Roberts Bank, avec la construction du troisième poste de mouillage et du second terminal, sera terminée, projette-t-on d’utiliser les terres agricoles de la pointe Brunswick et, si c’est le cas, que compte-t-on faire à cet égard; c) les terres agricoles requises pour l’expansion du port Roberts Bank sont-elles actuellement désignées comme terres de la réserve de terres agricoles de la C.-B; d) l’Accord définitif Tsawwassen règle-t-il le problème de la protection des terres agricoles et, si c’est le cas, de quelle façon; e) les terres continueront-elles d’être désignées comme terres de la réserve de terres agricoles après la ratification de l’Entente définitive Tsawwassen et, si ce n’est pas le cas, pourquoi pas; f) l’Administration portuaire de Vancouver s’est-elle engagée à travailler conjointement avec la bande de Tsawwassen pour que les terres agricoles de la bande ne soient plus désignées comme terres de la réserve de terres agricoles et, si c’est le cas, pourquoi, et quelles autres mesures a-t-elle prises pour protéger les terres agricoles adjacentes à celles qu’occuperont le port Roberts Bank et ses accès ferroviaires et routiers après leur expansion; g) l’Administration portuaire ...

113. relève que l'administration examine actuellement les aspects pratiques et administratifs d'un plan élaboré en 2002 sur la base d'une étude réalisée par Iris Consulting sur la conception d'une meilleure politique de mobilité (transports) à Bruxelles; reconnaît que les personnes fréquentant les bâtiments du Parlement à Bruxelles devraient être encouragées à utiliser autant que possible les transports publics; reconnaît toutefois que, pour réaliser des progrès significatifs dans ce domaine, il faudra procéder, dans la zone de la rue Belliard, à des aménagements plus favo ...[+++]rables aux piétons; charge son Secrétaire général de poursuivre ses contacts avec les autorités belges compétentes dans le but de rendre la zone avoisinant les bâtiments du Parlement plus sûre et plus attractive pour les piétons et les cyclistes;

Par ailleurs, il était question d'une modification du plan général d'aménagement urbain (PGAU), qui accroîtrait sensiblement la valeur de la propriété de Refractarios.

En d'autre mots, l'Union des municipalités de la Colombie-Britannique appuie cette démarche dans les secteurs suivants: les plans d'aménagement du territoire en vigueur au moment de l'accord et ceux qui seront adoptés dans l'avenir; les impact environnementaux en matière d'aménagement du territoire; la fourniture d'une infrastructure locale et de services à leurs résidents; les questions multi-sectorielles d'aménagement du territoire; d'autres questions d'intérêt général ...[+++] concernant l'aménagement du territoire et ses répercussions sur les terres voisines.