La partie européenne de l'Arctique souffre d'un manque d'investissements, alors même que plusieurs instruments et services de financement de l'UE ont vocation à soutenir l'innovation, le développement d'infrastructures, en particulier l'amélioration des réseaux de transport, et les entreprises (parmi eux, respectivement, le plan d'investissement pour l'Europe, le réseau RTE-T, InnovFin et le réseau Entreprises Europe).

(Le document est déposé) Question n 130 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne la sécurité ferroviaire au Canada: a) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer ont été autorisés à fonctionner avec un seul exploitant; b) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes principales, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; c) pour la période 2006-2012, quels chemins de fer avaient la permission de laisser les trains sans surveillance pour des périodes limitées sur les lignes secondaires, avec ou sans locomotive fonctionnant au ralenti; d) en ce qui concerne les chemins de fer en b) et en c), dans quelles conditions les t ...[+++]rains pouvaient-ils être laissés sans surveillance; e) quel cadre législatif ou réglementaire régit les plans locaux d’intervention d’urgence dans le cas d’un accident ferroviaire; f) en ce qui concerne les plans en e), (i) qui est responsable de la création et de l’exécution de tels plans, (ii) qui les vérifie, (iii) à quelle fréquence sont-ils vérifiés, (iv) selon quels critères sont-ils vérifiés; g) par qui et à quelle fréquence les municipalités par lesquelles passent des trains de marchandises se voient-elles présenter régulièrement des rapports sur (i) l’état des préparatifs d’urgence locaux pour faire face à des accidents ferroviaires, (ii) l’état et l’entretien des lignes ferroviaires qui se trouvent sur leur territoire, (iii) les matières, dangereuses ou non, qui passent par leur territoire; h) si les rapports mentionnés en g) ne sont pas fournis, pourquoi pas; i) combien de wagons-citernes DOT-111 et de wagons-citernes DOD-112 étaient utilisés au Canada chaque année depuis 2006; j) pour chaque année depuis 2006, combien d’inspecteurs de la sécurité du matériel roulant et des voies ferrées étaient des employés de Transports Canada, ventilés par (i) province de travail, (ii) responsabilité de surveillance; k) pour c ...

Question n 419 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le risque de corrosion et de déversements et d’autres questions de sécurité découlant du transport de bitume par pipeline, et les mesures prises par le gouvernement pour réduire ces risques: a) comment le bitume dilué se compare-t-il au West Texas Intermediate (WTI) pour ce qui est (i) de la teneur en abrasifs, (ii) de la concentration en acides, (iii) de la teneur en soufre, (iv) de la viscosité; b) dans quelle mesure le bitume dilué est-il plus susceptible que le WTI de causer de ...[+++] la corrosion ou de l’érosion dans les pipelines servant au transport de chacun; c) quelle est la composition du bitume dilué au Canada; d) quels sont tous les produits chimiques volatiles, polluants organiques persistants ou substances cancérigènes présents dans le bitume dilué au Canada; e) dans le processus de dilution du bitume au Canada, quels sont (i) les condensats de gaz naturel utilisés, (ii) les autres produits pétroliers utilisés; f) quel est le processus par lequel le bitume dilué corrode les pipelines, pour ce qui est plus précisément (i) de l’abrasion, (ii) de la friction, (iii) de la haute pression, (iv) de la sédimentation, (v) de la vélocité, (vi) des bactéries capables de réduire les sulfates, (vii) d’autres facteurs importants; g) pour tous les pipelines proposées ou existants réglementés par l’Office national de l’énergie (ONE), quelle est (i) la quantité de sédiments durs passant par le pipeline annuellement, (ii) la pression moyenne, (iii) la température moyenne; h) le cas échéant, quels ont été (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement du Canada pour déterminer si les sédiments dilués peuvent être transportés sans danger par les pipelines; i) le cas échéant, quels ont été, (i) les recherches, (ii) les mesures, (iii) les investissements du gouvernement pour déterminer si le pétrole brut classique devrait ou non être distingué du bitume dilué quand ils s’agit d’établir de ...

Il comprend les données à caractère personnel se rapportant à des marchandises, moyens de transports, entreprises, personnes et retenues, saisies ou confiscations d’articles et d’argent liquide.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Elio di RUPO Vice-Premier Ministre, Ministre des Communications, des Entreprises publiques et de la Régie des Bâtiments Pour le Danemark : M. Joergen ROSTED Secrétaire d'Etat à l'Industrie Pour l'Allemagne : M. Günther REXRODT Ministre fédéral de l'Economie M. Wolfgang BÖTSCH Ministre fédéral des Postes et Télécommunications M. Johann EEKHOFF Secrétaire d'Etat auprès du Ministre fédéral de l'Economie Pour la Grèce : M. Constantin SIMITIS Ministre de l'Industrie M. M. A. TSOURAS Ministre des ...[+++]Transports et des Communications Pour l'Espagne : M. Juan Manuel EGUIAGARAY Ministre de l'Industrie M. José BORRELL FONTELES Ministre des Transports, des Travaux publics et de l'Environnement Pour la France : M. Pierre de BOISSIEU Ambassadeur, Représentant permanent Pour l'Irlande : M. Ruairi QUINN Ministre de l'Emploi et des Entreprises M. Brian COWEN Ministre des Transports Pour l'Italie : M. Domenico COMINO Ministre chargé de la Politique communautaire M. Ilario FLORESTA Secrétaire d'Etat au Budget Pour le Luxembourg : M. Robert GOEBBELS Ministre de l'Economie nationale Mme MADY DELVAUX-STEHRES Ministre des Communications Pour les Pays-Bas : M. G.J. WIJERS Ministre des Affaires économiques Mme A. JORRITSMA-LEBBINK Ministre des Transports Pour le Portugal : M. Luis MIRA AMARAL Ministre de l'Industrie M. Joaquim FERREIRA DO AMARAL Ministre des Travaux publics, des Transports et des Communications Pour le Royaume-Uni : M. Ian TAYLOR Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie * * * Pour la Commission : M. Martin BANGEMANN Membre M. Karel VAN MIERT Membre * * * Ont participé également, en tant qu'observateurs, les représentants des quatre pays adhérents, à savoir : Pour la Norvège : M. Kjell OPSETH Ministre des Transports et des Communications Mme Anne BREIBY Secrétaire d'Etat à l'Industrie et à l'Energie Pour l'Autriche : M. Wolfgang SCHÜSSEL Ministre fédéral ...

Manitoulin Transport, entreprise de l'île Manitoulin, a fait venir Internet dans l'île pour ses propres besoins commerciaux, et elle se trouve maintenant à fournir un service Internet à tous les habitants de l'île.