Plan d'Action national environnemental | Plan national d'Action pour l'Environnement | Plan national d'Actions environnementales | PANE [Abbr.] | PNAE [Abbr.]

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National Environmental Action Plan | NEAP [Abbr.]

IATE - ENVIRONMENT

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plan d'action national contre la pauvreté et l'exclusion sociale | plan d'action national pour l'inclusion sociale | PANincl. [Abbr.]

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national action plan on social inclusion | NAP incl. [Abbr.]

IATE - Social affairs

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Plan d'action national pour les sciences et la technologie : projet à des fins de consultation [ Plan d'action national pour les sciences et la technologie ]

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Draft National Science and Technology Action Plan for Consultation

Titres de documents et d'œuvres

Titles of Documents and Works

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Plan d'action national concernant la situation de la femme [ Plan d'action du gouvernement fédéral sur la condition féminine ]

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Status of Women National Action Plan [ National Plan of Action on the Status of Women ]

Titres de programmes et de cours

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Plan d'action pour l'emploi des femmes

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Women's Employment Plan of Action

Titres de documents et d'œuvres | Travail et emploi

Titles of Documents and Works | Labour and Employment

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Prenant la forme d'un Document Unique de Programmation (DOCUP), chaque PIC comporte une description détaillée des éléments suivants : la situation actuelle en matière de discrimination et d'inégalités sur le marché du travail ; une évaluation ex ante de l'impact escompté sur la situation socio-économique au niveau local ou sectoriel ; la stratégie de mise en œuvre fondée sur les priorités choisies (avec un volet spécifique pour les demandeurs d'asile) et les activités d'information; la complémentarité entre cette stratégie et le Plan d'Action National ...[+++], les pactes territoriaux pour l'emploi et d'autres programmes communautaires ; les actions et les méthodes favorisant l'égalité des chances entre les femmes et les hommes; un résumé des enseignements des initiatives ADAPT et EMPLOI précédentes ; les modalités d'assistance technique nécessaires à la mise en œuvre du PIC ; un plan de financement indicatif présentant la participation envisagée du FSE et le soutien public et privé estimé ; les processus de consultation de l'ensemble des partenaires dans la prise de décision ; les modalités de suivi, de contrôle et d'évaluation de la mise en œuvre d'EQUAL (appels à propositions, contrats accordés aux bénéficiaires finals, intégration dans les politiques ou mainstreaming, composition du comité de suivi, collecte de données et indicateurs nécessaires à une évaluation permanente).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-07-13]

Each CIP, which will take the form of a single programming document (DOCUP), will comprise a detailed description of the following components: the current situation with regard to discrimination and inequality in the labour market, an ex ante assessment of the impact expected on the socio-economic situation at local or sectoral level, an implementation strategy based on the selected priorities (with specific action for asylum seekers) and information activities, complementarity between this strategy and the national action ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-07-13]

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Le plan d'action national pour l'emploi est considéré comme un document émanant du gouvernement, mais il n'est pas adopté par le parlement national ou intégré d'une autre manière au sein de la politique nationale en matière d'emploi.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-11]

The national action plan for employment is considered to be a government document, but it is not adopted by the national parliament or otherwise integrated in the national employment policy system.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-11]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-09-11]

Afin d'améliorer la légitimité et la mise en œuvre, chaque État membre doit présenter son plan d'action national pour l'emploi, à des fins d'examen et d'adoption, à l'assemblée ou aux assemblées parlementaires qui, dans l'État membre concerné, sont compétentes en matière d'emploi.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-06-02]

In order to improve legitimacy and implementation, each Member State should present its National Action Plan for Employment for discussion and adoption by its parliamentary assembly, or assemblies, with relevant competence for employment policies.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-06-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-06-02]

Dans la mesure où l'on ne peut pas avoir deux plans d'action nationaux différents, le plan d'action national qui sert de fil conducteur et repose sur les lignes directrices du processus européen pour l'emploi doit par conséquent être coordonné avec le travail politique et économique des parlements respectifs ayant pour but de créer une politique nationale pour l'emploi ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-11-19]

As there cannot be two separate national action plans, the national action plan which is part of, and builds on, the guidelines in the European employment process must be coordinated with each parliament’s politico-economic work on creating a national employment policy.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-11-19]

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Les lignes directrices européennes qui viennent « d’en haut » et les priorités et recommandations du processus politique national qui viennent « d’en bas » doivent donc se rencontrer et être examinées conjointement dans le plan d’action national pour l’emploi.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-05-30]

The European guidelines which come from the top down and the priorities and recommendations of the national political process which come from the bottom up must therefore be assembled and assessed together in the national action plan for employment.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-05-30]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-05-30]

Durant les négociations avec les États membres, la Commission encouragera toute action qui s’attaquera efficacement à un problème national ou régional bien identifié et sera compatible avec le plan national d’action pour l’emploi, le règlement du Fonds social européen et les exercices d’évaluation menés par les États membres.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-09-14]

During the negotiations with the Member States, the Commission will encourage any action that effectively addresses an identified national or regional problem and that is consistent with the National Action Plan for employment, the regulation of the European Social Fund, and the evaluation exercises carried out by the Member States.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [1999-09-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [1999-09-14]

- la priorité plus grande qui a été donnée aux politiques actives de l'emploi dans le plan d'action national pour l'emploi de 1998 devrait être confirmée et soutenue par une révision des systèmes de prestations de chômage (obligations de disponibilité à l'emploi) et de la législation de protection de l'emploi.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-07-11]

- the increased emphasis on active labour market policies of the 1998 national action plan for employment should be backed up by a review of both unemployment benefit schemes (job availability requirements) and employment protection legislation.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-07-11]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-07-11]

c) "cadre de référence de l'objectif n° 3": document qui décrit le contexte des interventions en faveur de l'emploi et du développement des ressources humaines sur tout le territoire de chaque État membre et qui identifie les relations avec les priorités inscrites dans le plan national d'action pour l'emploi;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-06-20]

(c) Objective 3 policy frame of reference: means a document which sets the context for assistance concerning employment and human-resource development throughout the territory of each Member State, and which identifies the relationship with the priorities set out in the National Action Plan for Employment;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1999-06-20]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1999-06-20]

Le second plan national d'action pour l'emploi a été adopté au début de 2004 pour la période 2004-2005 et une stratégie nationale en faveur de l'emploi pour la période 2004-2006 au mois d'août 2004.Le rapport 2005 stipule que des efforts supplémentaires doivent être consentis pour l'insertion des groupes ethniques minoritaires et plus particulièrement les Roms sur le marché du travail et pour le renforcement de l'efficacité des ser ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-10-31]

The second national action plan for employment was adopted at the beginning of 2004 for the period 2004-2005 and a national employment strategy for the period 2004-2006 in August 2004. The 2005 Report stipulates that further efforts must be made to assist the integration into the labour market of ethnic minority groups, especially the Roma, and to improve the effectiveness and efficiency of Romania ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1998-10-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1998-10-31]

En 2001 le gouvernement a par ailleurs commencé à mettre en oeuvre plusieurs programmes pour favoriser l'emploi conformément au Plan national d'action pour l'emploi, le document d'orientation pour une politique dynamique de l'emploi.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-04-28]

Furthermore, from 2001 the government has begun to implement several programmes to facilitate employment in line with the National Employment Action Plan, the guiding document for an active labour market policy.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1997-04-28]

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plan d'action national pour l'emploi

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