(Le document est déposé) Question n 848 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne la Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN): a) un énoncé des besoins opérationnels a-t-il été établi, (i) dans l’affirmative, quand, et quels sont les critères qui serviront à déterminer quels navires seront construits, (ii) dans la négative, quand cela se fera-t-il, (iii) si ce n’est pas fait, quels critères serviront à déterminer quels navires seront construits; b) y aura-t-il un appel d’offres pour les contrats associés à la stratégie; c) quelle est la ventilation actuelle de la valeur contractuelle estimée à 35 milliards de dollars et, plus précisément, quelle est la valeur de chacun des éléments inclus dans la vale ...[+++]ur estimée; d) d’où la technologie utilisée pour la construction des navires proviendra-t-elle; e) quelles seront les composantes de chaque navire (coque, systèmes d’armes, propulsion, etc.); f) tous les navires seront-ils équipés des composantes nécessaires à leur déploiement, (i) dans la négative, pourquoi pas et quelles sont les composantes qu’il faudra acquérir à une date ultérieure, (ii) dans l’affirmative, quels sont les contrats qui ont été signés à cet effet; g) comment les contrats seront-ils adjugés, plus spécifiquement (i) combien de navires seront construits, (ii) dans quels chantiers navals, (iii) quelle sera la valeur monétaire des contrats adjugés à chacun des chantiers navals; h) en quoi consistent précisément les changements que le gouvernement a apportés à la stratégie et aux contrats qui y sont reliés à cause de retards de livraison (par exemple, dans le cas des navires de patrouille extracôtiers/de l’Arctique (NPEA)) et quelles répercussions auront les retards de livraison sur le coût global du projet, à savoir s’ils ont influé sur le coût estimatif de 3,1 milliards de dollars du NPEA et comment; i) a-t-on évalué combien d’emplois cette stratégie créera, dans l’affirmative, (i) combien d’emplois devraient ...

«phase de planification», la phase d’un projet qui précède la phase d’investissement et au cours de laquelle la mise en œuvre du projet est préparée, y compris, le cas échéant, l’évaluation de la faisabilité, les études préparatoires et techniques, l’obtention des licences et autorisations, et les coûts en capital encourus.

En appliquant les critères susmentionnés, le STP prévoit, dans le cadre de la première phase des efforts ciblés d’assistance technique, de mener des activités dans le plus grand nombre possible d’États africains parmi ceux qui sont énumérés ci-après, sous réserve d’une évaluation préalable de la faisabilité à laquelle il aura procédé au vu des conditions locales du moment et à la suite de l’accord des pays bénéficiaires conformément aux dispositions du point IV:

4. Les projets IDA comportent une phase préparatoire, une phase de faisabilité, une phase de mise au point et validation et une phase de réalisation.

L'évaluation globale de la faisabilité sera effectuée au cours de la première phase (un an), avec la définition des besoins, de l'architecture et des outils, et la production d'un plan de commercialisation et d'un programme de diffusion.

5. La fusion termonucleaire Apres le succes indeniable de l'installation du JET qui a permis de prouver la faisabilite scientifique de la fusion - une source potentielle d'energie quasi-inepuisable et non polluante - et qui a permis a l'Europe de jouer un reel role de leadership mondial en la matiere, il s'agit maintenant de conforter l'avance de l'Europe en lancant une phase nouvelle - celle de la faisabilite technologique - qui d ...[+++]oit aboutir a la mise au point d'un reacteur de fusion experimentale.