perturbateur de la paix [ perturbateur du repos public ]

atteinte à l'ordre public | perturbation de l'ordre public | trouble de l'ordre public

menace à l'ordre public | menace pour l'ordre public

activité contraire à l'ordre public | comportement préjudiciable à l'ordre public

engagement de ne pas troubler l'ordre public [ engagement à ne pas troubler l'ordre public | obligation de ne pas troubler la paix publique | engagement de garder la paix | engagement de ne pas troubler la paix ]

ordre public | tranquillité et ordre (sic !) (?)

ordre public interne

ordonnance de non-publication | ordre de non-divulgation | ordonnance de non-divulgation | interdit de publication

ordre public international

La Cour a également jugé dans le cadre de la coopération judiciaire en matière civile et commerciale que l’exception d’ordre public à la reconnaissance et à l’exécution d’un jugement rendu par une juridiction d’un État membre, qui était prévue à l’article 34, paragraphe 1, du règlement (CE) n 44/2001 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale et qui figure à présent à l’article 45, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) n 1215/2012 , s’appliquera en cas de violation manifeste d’une règle de droit considérée comme fondamentale dans l’ordre jur ...[+++]idique de l’Union et, par conséquent, dans l’ordre juridique de l’État membre requis, ou en cas de violation manifeste d’un droit reconnu comme fondamental dans cet ordre juridique .

L'intérêt du public et des responsables politiques pour les perturbateurs endocriniens a grandi à mesure qu'ils ont pris conscience de leur existence.La Commission a réagi en adoptant une «stratégie concernant les perturbateurs endocriniens» en 1999 .

À certains égards, si l'on adopte un système axé sur le mérite—et, par intuition, on veut que les gens méritent certaines choses—le paradoxe par rapport à la sécurité du public vient de ce qu'on peut dire au détenu qui est très perturbateur, qui a un comportement agressif à l'égard du personnel, qui ne respecte pas les règles de la prison: «Vous n'obtiendrez rien; en fait, vous allez gâcher votre vie et nous vous garderons ici jusqu'au dernier jour de la peine».

L'enquêteur correctionnel a souligné que le fait même d'être en prison poussait certaines personnes à adopter un comportement perturbateur : agressivité, violence, automutilation, idées suicidaires, retrait et refus ou incapacité de respecter les ordres ou les règles de l'établissement.