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Assurance contre les pertes d'exploitation
Assurance contre les pertes de bénéfices
Assurance des pertes d'exploitation
Assurance des pertes de bénéfice
Assurance interruption des affaires
Assurance perte d'exploitation
Assurance pertes d'exploitation
En évitant la perte d'une instance
Garantie des pertes d'exploitation
Garantie pertes d'exploitation
Perte d'affaires futures
Perte d'inflation
Perte d'une affaire
Perte de pouvoir d'achat
Perte due à l'évolution des prix
Perte due à l'évolution du niveau général des prix
Perte sur la situation monétaire nette
Pertes causées par l'incendie
Pertes dues à l'incendie
Pertes occasionnées par le sinistre
Pertes par l'incendie
Pertes par le feu
Pertes sur les affaires nouvelles
Privation d'une affaire
Réaction dépressive
Réactionnelle
Sans perte d'une instance
Solde débiteur des affaires nouvelles
épisodes isolés de dépression psychogène

Translation of "perte d'une affaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
perte d'affaires futures

loss of future business
Droit des contrats (common law) | Droit des délits (common law) | Assurances
Law of Contracts (common law) | Tort Law (common law) | Insurance


perte d'affaires futures

loss of future business
IATE - LAW
IATE - LAW


perte d'une affaire [ privation d'une affaire ]

loss of bargain
Droit des contrats (common law)
Law of Contracts (common law)


perte d'une affaire | privation d'une affaire

loss of bargain
IATE - LAW
IATE - LAW


assurance contre les pertes d'exploitation | assurance pertes d'exploitation | assurance perte d'exploitation | assurance des pertes d'exploitation | assurance des pertes de bénéfice | garantie des pertes d'exploitation | garantie pertes d'exploitation | assurance contre les pertes de bénéfices | assurance interruption des affaires

business interruption insurance | business-interruption insurance | operating loss insurance | insurance against business interruption | use and occupancy insurance | loss of profits insurance
assurance > assurance incendie | gestion
assurance > assurance incendie | gestion


Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisa ...[+++]

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleas ...[+++]
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F32
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: F32


solde débiteur des affaires nouvelles [ pertes sur les affaires nouvelles ]

new business strain
Assurances
Insurance


en évitant la perte d'une instance | sans perdre le bénéfice de l'examen de l'affaire par une autre instance | sans perte d'une instance

without depriving the appellant of the opportunity of subsequent review avoid bypassing one level of jurisdiction | without depriving the appellant of the opportunity to have the issues considered at two instances
IATE -
IATE -


perte de pouvoir d'achat | perte sur la situation monétaire nette | perte due à l'évolution du niveau général des prix | perte due à l'évolution des prix | perte d'inflation | perte de pouvoir d'achat sur la situation monétaire nette

purchasing power loss | general price-level loss | loss on net monetary position | monetary loss | price-level loss
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


pertes par le feu | pertes par l'incendie | pertes dues à l'incendie | pertes causées par l'incendie | pertes occasionnées par le sinistre

fire loss | fire waste
protection contre l'incendie
protection contre l'incendie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. L’aide n’est accordée que pour les contrats d’assurance des élevages aquacoles qui couvrent les pertes économiques, telles qu’elles sont visées au paragraphe 1, représentant plus de 30 % du chiffre d’affaires moyen annuel de l’exploitation aquacole, calculées sur la base du chiffre d’affaires moyen de l’exploitation aquacole au cours des trois années civiles précédant l’année au cours de laquelle les pertes économiques ont eu lieu.

4. Support shall only be granted for aquaculture stock insurance contracts which cover economic losses, as referred to in paragraph 1, exceeding 30 % of the average annual turnover of the aquaculture farmer, calculated on the basis of the average turnover of the aquaculture farmer over the three calendar years preceding the year in which the economic losses occurred.


4. L’aide n’est accordée que pour les contrats d’assurance des élevages aquacoles qui couvrent les pertes économiques, telles qu’elles sont visées au paragraphe 1, représentant plus de 30 % du chiffre d’affaires moyen annuel de l’exploitation aquacole, calculées sur la base du chiffre d’affaires moyen de l’exploitation aquacole au cours des trois années civiles précédant l’année au cours de laquelle les pertes économiques ont eu lieu.

4. Support shall only be granted for aquaculture stock insurance contracts which cover economic losses, as referred to in paragraph 1, exceeding 30 % of the average annual turnover of the aquaculture farmer, calculated on the basis of the average turnover of the aquaculture farmer over the three calendar years preceding the year in which the economic losses occurred.


8. Les contributions visées au paragraphe 1 ne sont accordées que pour couvrir les pertes découlant d’un phénomène climatique défavorable, d’incidents environnementaux ou d’accidents en mer qui s’élèvent à plus de 30 % du chiffre d’affaires annuel de l’entreprise concernée, calculé sur la base du chiffre d’affaires moyen de cette entreprise au cours des trois années civiles précédentes.

8. The contributions referred to in paragraph 1 shall only be granted to cover losses caused by the adverse climatic events, environmental incidents or accidents at sea which amount to more than 30 % of the annual turnover of the business concerned, calculated on the basis of the average turnover of that business over the preceding three calendar years.


Nous payons le prix en termes de perte d'influence et de perte d'affaires.

We are paying the price in terms of lost influence and lost business opportunities.


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Dans le rapport final concernant «l'affaire Airbus» (DS 316: mesures affectant le commerce des aéronefs civils gros porteurs), le groupe spécial de l'OMC a conclu que l'aide européenne n'a pas entraîné de pertes d'emploi aux États-Unis, ni de perte de bénéfices pour l'industrie aéronautique américaine, et a rejeté l'allégation selon laquelle l'aide accordée à Airbus aurait causé un préjudice important à l'industrie aéronautique américaine.

In the final report in the "Airbus case" (DS 316: Measures affecting Trade in Large Civil Aircraft) the WTO panel has found that European support did not result in any job losses in the United States or lost profits to the US aircraft industry. The WTO panel has rejected the allegation that support for Airbus caused "material injury" to the US aircraft industry.


Elle a donc conclu que lorsqu'une décision de retrait de la naturalisation, telle que celle en cause dans l'affaire au principal, entraîne pour la personne concernée, outre la perte de la nationalité de l'État membre de naturalisation, la perte de la citoyenneté de l'Union, les juridictions nationales doivent vérifier si ladite décision respecte le principe de proportionnalité non seulement au regard du droit national, mais également au regard du droit de l'Union.

It concluded therefore that a decision withdrawing naturalisation, such the one at issue in the main proceedings, where the consequence of the withdrawal is that the person in question loses, in addition to the nationality of the Member State of naturalisation, citizenship of the Union, should be scrutinized by the national courts by reference to the principle of proportionality in the light of EU law, in addition, where appropriate, to the examination of the proportionality of the decision in the light of national law.


Les agriculteurs sont assujettis à une limite sévère quant à la déductibilité des pertes d'affaires par rapport à d'autres revenus, en vertu de l'article 31 de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Farmers are subject to a severe restriction on the deductibility of business losses against other income, created by section 31 of the Income Tax Act.


Les coûts de connexion et de communications supplémentaires que les consommateurs doivent supporter lorsqu'ils utilisent l'itinérance à l'étranger, auxquels s'ajoute la perte de certaines fonctionnalités (par exemple, absence de messagerie vocale à l'étranger) plaident en faveur de cette définition (voir l'affaire IV/M.1439 - Telia/Telenor, point 124, l'affaire IV/M.1430 - Vodafone/Airtouch, points 13 à 17 et l'affaire COMP/JV.17 - Mannesmann/Bell Atlantic/Omnitel, point 15).

The extra connection and communications costs that consumers face when roaming abroad, coupled with the loss of certain additional service functionalities (i.e. lack of voice mail abroad) further supports this definition; see Case IV/M.1439 - Telia/Telenor, paragraph 124, Case IV/M.1430 - Vodafone/Airtouch, paragraphs 13-17, Case COMP/JV.17 - Mannesmann/Bell Atlantic/Omnitel, paragraph 15.


L'objectif de ce régime d'aide est d'assurer la survie desdites entreprises au moyen de l'octroi d'une indemnité visant à compenser les dommages de nature économique (pertes de chiffre d'affaires). Le lien entre ces pertes de chiffres d'affaires subies par les producteurs agricoles et l'existence d'un événement exceptionnel étant établi, ces aides peuvent être autorisées.

The aim of this aid scheme is to guarantee the survival of the enterprises by offering compensation for economic damage (loss of turnover).The aid can be authorised because of the clear link between the loss of turnover sustained by the producers and the exceptional occurrence.


Nous ne pouvons plus nous permettre de prétendre que les questions d'environnement constituent un jeu à somme nulle au chapitre des échanges juridictionnels, un jeu dans lequel un gain pour l'environnement équivaut d'une certaine façon à une perte pour les affaires, un gain au chapitre des affaires équivaut à une perte pour l'environnement et un gain pour les provinces constitue une perte pour le gouvernement fédéral et ainsi de suite.

We no longer have the luxury of pretending that environmental questions amount to a zero sum game of jurisdictional tradeoffs, a game where a win for the environment is somehow a loss for business, or a win for business is a loss for the environment, or a win for the provinces is a loss for the federal government and so on.




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perte d'une affaire

Date index:2021-09-21 -

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