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Clairance
Permis d'absence temporaire
Permis de sortie

Translation of "permis d'entrée permis de sortie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
permis d'entrée/permis de sortie | clairance

Clearance
transport > transport maritime—transport aérien
transport | transport maritime—transport aérien


permis de sortie [ permis d'absence temporaire ]

temporary absence permit
Citoyenneté et immigration | Réglementation (Transport par eau)
Penal Administration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. La Commission souligne que les documents de voyage des ressortissants de pays tiers en possession d’un permis de séjour en cours de validité délivré par un État membre Schengen sont exemptés de l’obligation de faire apposer un cachet à l’entrée et à la sortie.

4. The Commission underlines that travel documents of third-country nationals who are in possession of a valid residence permit of a Schengen Member State are exempted from the stamping obligation on entry and exit.


9.1 (1) Le titulaire de permis veille à ce qu’un sas pour véhicule soit utilisé pour l’entrée et la sortie des véhicules terrestres dans la zone protégée.

9.1 (1) Every licensee shall ensure that vehicle portals are used for the entry and exit of land vehicles into and from a protected area.


Imaginez à quel point le rendement économique de l'Inde pourrait être spectaculaire avec une montée rapide dans le classement selon la compétitivité des entreprises, en fonction des ouvertures et des fermetures, avec des normes d'entrée et de sortie plus simples, l'exécution de contrats en l'absence de retards bureaucratiques et juridiques longs et coûteux, ainsi qu'avec une simplification et une épuration des exigences et des procédures en matière de permis et un relâchement de la réglementation du marché du travail.

Imagine how spectacular India's economic performance could be with a rapid climb up the business competitiveness rankings on starting and closing a business, with easier entry and exit norms, enforcing contracts without long and costly bureaucratic and legal delays, simplifying and pruning permit requirements and procedures, and loosening labour market regulations.


Il y eu, dans le passé, des exemples frappants où le pouvoir de non-intervention des agents des douanes a permis des irrégularités assez manifestes aux postes d'entrée et de sortie du Canada.

There has been in the past striking examples of cases where blatant irregularities took place at Canadian ports of entry and departure because customs officers did not have the power to act.


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Depuis la déréglementation, les exigences d'entrée sur le marché et de sortie de celui-ci ont été assouplies, ce qui a permis aux entreprises de restructurer l'industrie selon leurs propres intérêts, sans tenir compte de l'intérêt public.

We have seen the relaxation of market entry and exit requirements under airline deregulation, which has allowed corporations to restructure the airline industry in their own interests without reference to the public interest.


Pour tous les séjours dépassant 90 jours, les États membres devraient choisir de délivrer l’une des autorisations suivantes: un visa de long séjour; un permis de travail saisonnier; ou un permis de travail saisonnier accompagné d’un visa de long séjour si un tel visa est requis par le droit national pour l’entrée sur le territoire.

For all stays exceeding 90 days, Member States should choose to issue one of the following authorisations: a long-stay visa; a seasonal worker permit; or a seasonal worker permit accompanied by a long-stay visa, if the long-stay visa is required under national law for entering the territory.


À cet effet, il convient de modifier la directive 2001/80/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des grandes installations de combustion afin d’exiger que toutes les installations de combustion d’une capacité déterminée, dont le premier permis de construire ou le premier permis d’exploitation est délivré après l’entrée en vigueur de la présente directive, disposent de suffisamment d’espace sur le ...[+++]

To this end, Directive 2001/80/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on the limitation of emissions of certain pollutants into the air from large combustion plants should be amended to require that all combustion plants of a specified capacity, for which the original construction licence or the original operating licence is granted after the entry into force of this Directive, have suitable space on the installation site for the equipment necessary to capture and compress CO if suitable storage sites are available ...[+++]


1. Les États membres veillent à ce que les exploitants de toutes les installations de combustion d’une puissance électrique nominale égale ou supérieure à 300 mégawatts dont le premier permis de construire ou, en l’absence d’une telle procédure, le premier permis d’exploitation a été délivré après l’entrée en vigueur de la directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone aient évalué si les conditions suivantes sont ...[+++]

1. Member States shall ensure that operators of all combustion plants with a rated electrical output of 300 megawatts or more for which the original construction licence or, in the absence of such a procedure, the original operating licence is granted after the entry into force of Directive 2009/31/EC of the European Parliament and of the Council of 23 April 2009 on the geological storage of carbon dioxide , have assessed whether the following conditions are met:


1. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour éviter les risques de falsification des permis de conduire, y compris pour les modèles de permis délivrés avant l'entrée en vigueur de la présente directive.

1. Member States shall take all necessary steps to avoid any risk of forgery of driving licences, including that of model driving licences issued before the entry into force of this Directive.


Ces règles sont notifiées à la Commission et communiquées aux autres Etats membres ; 2. chaque fois que cela est nécessaire, le permis de pêche spécial est mis en oeuvre ; 3. les navires communiquent leur entrée dans les zones de pêche - y compris leur entrée, dans un port et leur sortie d'un port de la zone concernée - pour lesquelles il a été établi des limitations de l'effort de pêche ou de la capacité de pêche ainsi que dans ...[+++]

These rules shall be notified to the Commission and communicated to the other Member States; 2. recourse, wherever necessary, to the special fishing permit; 3. communications by vessels of entry into and exit from fishing areas, including entering or leaving a port in the area concerned, for which limitations have been placed on fishing effort or capacity and the area of the present "Irish box".




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permis d'entrée permis de sortie

Date index:2023-11-07 -

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