participant à l'évaluation

Charte des droits des pêcheurs [ Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation des poissons, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établis ]

participation [ participation à un championnat | participation à un tournoi | participation à une compétition ]

participant à un brainstorming [ participant au brainstorming | participant à un groupe de créativité | participante à un brainstorming | participante au brainstorming | participante à un groupe de créativité ]

titres mis en équivalence | participations évaluées par équivalence | participations comptabilisées à la valeur de consolidation | participations à la valeur de consolidation

prêt avec participation dans l'avoir net | prêt hypothécaire avec participation à la plus-value | prêt avec participation à la plus-value

participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

légitimation à participer à une procédure | qualité pour participer à une procédure

participation à forfait | participation sans recours

conjugué | qui participe à la même fonction | a lieu en même temps

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) ...[+++]qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

(4 bis) Pour 2017 au plus tard, la Commission effectuera une évaluation à mi-parcours des règles de participation et de diffusion afin d'évaluer la simplification des procédures et le renforcement de la participation à Horizon 2020.

(Le document est déposé) Question n 141 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les changements climatiques ainsi que la sécurité internationale et nationale: a) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, les répercussions éventuelles sur des régions actuellement stables du monde de phénomènes liés aux changements climatiques tels que, sans s’y limiter, (i) la montée du niveau des océans, (ii) l’augmentation du nombre des phénomènes météorologiques extrêmes, (iii) l’augmentation de la propagation des maladies infectieuses, (iv) l’augmentation du nombre de réfugiés environnementaux; b) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, (i) les conséquences des répercussions définies en a)(ii), a)(iii) et a)(iv) sur les missions ...[+++]militaires à l’intérieur du pays, (ii) les conséquences de a)(i), a)(ii), a)(iii), a)(iv) et b)(i) sur la capacité de l’armée à intervenir et sur la disponibilité de troupes pour des missions non liées à des conflits résultant de phénomènes liés aux changements climatiques; c) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, les répercussions éventuelles sur des États déjà affaiblis de phénomènes liés aux changements climatiques tels que, sans s’y limiter, (i) la montée du niveau des océans, (ii) les phénomènes météorologiques extrêmes, (iii) la propagation des maladies infectieuses; d) quelle sera, selon les prévisions du gouvernement, l’étendue des répercussions que les changements climatiques pourraient avoir sur des État déjà affaiblis et, notamment, mais sans s’y limiter, en termes (i) d’augmentation du nombre des territoires dénués de gouvernement, (ii) d’augmentation du nombre des États affaiblis et défaillants, (iii) d’augmentation du nombre des conflits, (iv) d’augmentations des migrations; e) quelle sera, selon les prévisions du gouvernement, la répercussion des conséquences définies en d) sur la sécurité nationale du Canada; f) quelles seront, selon les prévisions du gouvernement, les nations les plus affectées ...

33. se félicite des progrès constants, bien que timides, vers un meilleur équilibre entre hommes et femmes dans la participation au PC7, étant donné que la diversité est un facteur important de créativité et d'innovation; souligne que les chercheurs féminins ont tendance à travailler à des projets et tâches de recherche de moindre dimension, et faisant l'objet d'une moindre publicité, et qu'un «plafond de verre» hautement problématique semble exister pour les chercheurs féminins, avec pour conséquence une diminution de la proportion de chercheurs féminins aux niveaux de responsabilité élevés, comme le montre également le faible nombre d ...[+++]e chercheurs féminins sélectionnés pour les bourses de recherche pour scientifiques expérimentés de l'ERC; convient que les mesures visant à stimuler la participation des femmes devraient être renforcées tout au long des cycles de vie de projets (avec une attention particulière pour des horaires flexibles, de meilleurs services de garderie, des prestations de sécurité sociale et un congé parental) et que la Commission devrait revoir son approche visant à promouvoir les femmes scientifiques et s'appliquer à inciter les États membres à remédier aux disparités entre les hommes et les femmes; souligne que l'objectif d'une participation de 40 % des femmes aux programmes et dans les comités consultatifs devrait être mis en œuvre avec diplomatie; demande à la Commission d'instaurer un comité transversal pour mener des contrôles et fournir des conseils en matière de représentation des femmes dans le domaine de la recherche et pour élaborer un plan d'action pour l'égalité entre les hommes et les femmes, tel que recommandé dans l'évaluation ex post du PC6; demande aux universités et aux institutions européennes de promouvoir les sciences en tant que domaine attrayant pour les deux sexes dès le début du cursus scolaire, en faisant du chercheur de sexe féminin un modèle à suivre;