([23]) Recommandation 6, Rapport du Groupe indépendant sur les critères d’accès, mars 2002, p. 78. Créé par le ministre des Pêches et des Océans en juin 2001, le GICA a été chargé de fournir des avis sur la définition, le classement, la demande et le fondement des critères d’accès ainsi que des avis généraux sur le processus décisionnel, y compris des moyens d’assurer l’ouverture et la transparence dans les pêches de l’Atlantique.
([23]) Recommendation 6, in Report of the Independent Panel on Access Criteria, March 2002, p. 74. Created by the Minister of Fisheries and Oceans on June 2001, the IPAC was asked to provide advice on the definition, ranking application and appropriateness of access criteria, as well as general advice on the decision-making process, including ways to ensure openness and transparency in the Atlantic fisheries.
