Afin de pouvoir lutter contre le mépris du gouvernement provincial à l'endroit des militants environnementaux comme moi, notre comité a essayé d'obtenir auprès du gouvernement fédéral le statut d'organisme de bienfaisance enregistré.

- L’environnement juridique doit fournir les conditions nécessaires à la réalisation des objectifs d’efficacité, d’économie et de performance et au respect des critères environnementaux (sont indispensables notamment, des directives correctement élaborées; des stratégies au niveau national et des organismes, des règles juridiques, des perspectives financières, d’exécution et de contrôle transparentes et globales; des systèmes comptables, d’enregistrement et de rap ...[+++]port efficaces; une réglementation antifraude efficiente; des objectifs et des priorités spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et datés, fixés antérieurement; des indicateurs de performances correctement élaborés; des ressources financières appropriées disponibles et réparties dans la transparence).

5. Les paragraphes 3 et 4 s'appliquent également aux vérificateurs environnementaux agréés, ainsi qu'aux sites enregistrés conformément à l'article 14 du règlement (CEE) n° 1836/93, pour autant que les organismes d'agrément concernés et les organismes compétents aient reconnu que les vérificateurs environnementaux et les sites enregistrés satisfont à toutes les exigences du règlement (CEE) 1836/93 et en informent la Commission.

Ceci doit inclure l'enregistrement des informations permettant le suivi de la performance, des contrôles opérationnels appropriés et de la conformité aux objectifs et cibles environnementaux de l'organisme.

Les États membres doivent établir un système d'agrément des vérificateurs environnementaux indépendants et ils doivent également désigner un organisme compétent responsable de l'enregistrement des sites participant à ce système.

Selon le règlement, pour qu'un site puisse être enregistré dans le système, l'entreprise en question devra notamment: - adopter une politique de l'environnement conformément à certaines exigences et comportant en outre des engagements visant à améliorer constamment le respect de l'environnement, en vue de réduire l'impact sur l'environnement à des niveaux n'excédant pas ceux correspondant à l'application économiquement viable des meilleurs technologies disponibles ; - réaliser une analyse environnementale du site et de mettre en place, à la lumière des résultats de cette analyse, un programme environnemental pour le site, ainsi qu'un sy ...[+++]stème de gestion environnemental applicable à toutes les activités menées sur le site; - effectuer ou faire effectuer des audits environnementaux sur les sites concernés, conformément à certains critères et dans le respect de certaines exigences concernant l'agrément des vérificateurs environnementaux; - fixer des objectifs au niveau le plus élevé de direction, dans le but d'améliorer constamment le respect de l'environnement à la lumière des résultats de l'audit, et, le cas échéant, revoir le programme environnemental pour que les objectifs fixés puissent être atteints sur le site; - établir une déclaration environnementale spécifique, destinée au public, pour chaque site faisant l'objet d'un audit; - faire examiner la politique, le programme, le système de gestion, l'analyse ou la procédure d'audit environnementaux ainsi que les déclarations environnementales pour s'assurer qu'ils répondent aux exigences pertinentes du règlement et faire valider les déclarations environnementales par les instances compétentes; - communiquer la déclaration environnementale validée à l'organisme compétent de l'Etat membre où se trouve le site et la diffuser, le cas échéant, à l'intention du public de cet Etat membre après l'enregistrement du site en question.