Toutefois, j'ajouterais en passant que la majorité des projets entrepris par Énergie atomique du Canada limitée au Canada sont conditionnels à l'obtention de licences de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, et de ce fait, les projets sont assujettis au moins à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ponctuellement, dans la majorité des cas.
I would note in passing, though, that most of the projects initiated by Atomic Energy of Canada Limited in Canada are subject to licensing decisions by the Canadian Nuclear Safety Commission, and so at least are covered under the Canadian Environmental Assessment Act at the present time, in most instances.