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Atténuation des dommages
Atténuation du dommage
Atténuer les dommages environnementaux
Diminution des dommages
Mitigation
OTV à taux atténué
OTV à taux lissé
Obligation d'atténuer le dommage
Obligation à taux variable atténué
Obligation à taux variable lissé
Principe de l'atténuation des dommages
Règle de l'atténuation des dommages
Règle de l'atténuation du préjudice
Réduction des dommages

Translation of "obligation d'atténuer le dommage " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
obligation d'atténuer le dommage

duty to mitigate the damage
IATE - LAW
IATE - LAW


réduction des dommages | diminution des dommages | mitigation | atténuation des dommages

disaster reduction | damage reduction | disaster mitigation | mitigation
Sécurité publique (Administration publique et privée) | Assurances des choses (Assurance) | Géophysique - géochimie - géobiologie - géologie (Terre et univers)
Public & private administration | Insurance | Earth and universe


règle de l'atténuation des dommages [ règle de l'atténuation du préjudice ]

doctrine of mitigation of damages
Droit des délits (common law)
Tort Law (common law)


atténuation des dommages

mitigation of damages
IATE - LAW
IATE - LAW


principe de l'atténuation des dommages

doctrine of mitigation of damages
IATE - LAW
IATE - LAW


atténuer les dommages environnementaux

mitigate environmental damage
Gestion environnementale
Environmental Management


atténuation du dommage

alleviation of damage
Environnement | Phraséologie des langues de spécialité
Environment | Special-Language Phraseology


obligation à taux variable atténué | OTV à taux lissé | OTV à taux atténué | obligation à taux variable lissé

delevered floating-rate note | delevered floater
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


obligation à taux variable atténué | OTV à taux atténué

delevered floater
finance
finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Lorsqu’un événement a causé un dommage par pollution sur le territoire, y compris la mer territoriale, ou dans une zone telle que définie à l’article II, d’un ou de plusieurs États contractants, ou que des mesures de sauvegarde ont été prises pour prévenir ou atténuer tout dommage par pollution sur ce territoire, y compris la mer territoriale, ou dans une telle zone, il ne peut être présenté de demande d’indemnisation que devant les tribunaux de ce ou de ces États contractants.

1. Where an incident has caused pollution damage in the territory, including the territorial sea or an area referred to in Article II, of one or more Contracting States or preventive measures have been taken to prevent or minimize pollution damage in such territory including the territorial sea or area, actions for compensation may only be brought in the Courts of any such Contracting State or States.


Le NPD estime lui aussi que le gouvernement libéral ne s'emploie pas suffisamment à remplir les obligations internationales du Canada afin d'atténuer les dommages causés à notre atmosphère qui appartient à tous les pays et à tout le monde.

The NDP agrees that not enough is being done by the Liberal government to meet our international obligations to reverse the damage to our atmosphere which all nations and people share.


Je voudrais aborder maintenant l'article traitant de l'atténuation des dommages à l'environnement. Il s'agit là d'un article très faible qui compromet gravement la capacité du ministre de prendre des mesures valables de prévention ou d'atténuation des dommages à l'environnement.

On the section of mitigation of environmental damage, this section is extremely weak, seriously compromises the minister's ability to effect any meaningful prevention or mitigation of environmental damage, and lacks any sense of urgency.


En cas de menace imminente pour la santé humaine, la vie ou l’environnement résultant d’activités humaines ou de causes naturelles, les institutions et organes communautaires collaborent avec les autorités publiques au sens de la directive 2003/4/CE, à la demande de celles-ci, et les aident à diffuser immédiatement auprès du public menacé les informations environnementales qui pourraient lui permettre de prendre des mesures pour prévenir ou atténuer le dommage lié à la menace en question, dans la mesure où les institutions et organes communautaires et/ou les autorités publiques sont en possession de ces informations ou que ces informatio ...[+++]

In the event of an imminent threat to human health, life or the environment, whether caused by human activities or due to natural causes, Community institutions and bodies shall, upon request of public authorities within the meaning of Directive 2003/4/EC, collaborate with and assist those public authorities in order to enable the latter to disseminate immediately and without delay to the public that might be affected all environmental information which could enable it to take measures to prevent or mitigate harm arising from the threat, to the extent that this information is held by or on behalf of Community institutions and bodies and/ ...[+++]


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Cette action doit, d’une part, compléter les politiques nationales et porter sur l’amélioration de la santé, la prévention des maladies et des affections, l’information et l’éducation sanitaires et l’atténuation des dommages causés par les stupéfiants et, d’autre part, inciter les États membres – qui sont seuls compétents quant à l’organisation des soins et des services de santé – à coopérer dans ce domaine.

Community action shall complement national policies for improving health, preventing illness and disease, health information and education, as well as reducing drug-related damage, and shall encourage cooperation between Member States in these fields. Member states are exclusively competent for the organisation of health services and care.


4. Sans préjudice d'aucune obligation particulière prévue par la législation communautaire, les États membres prennent les mesures nécessaires pour que soient diffusées immédiatement et sans retard, en cas de menace imminente pour la santé humaine ou pour l'environnement résultant d'activités humaines ou de causes naturelles, toutes les informations détenues par les autorités publiques ou pour leur compte et qui pourraient permettre à la population susceptible d'être affectée de prendre des mesures pour prévenir ou atténuer le dommage lié à la ...[+++]

4. Without prejudice to any specific obligation laid down by Community legislation, Member States shall take the necessary measures to ensure that, in the event of an imminent threat to human health or the environment, whether caused by human activities or due to natural causes, all information held by or for public authorities which could enable the public likely to be affected to take measures to prevent or mitigate harm arising from the threat is disseminated, immediately and without delay.


212 | Synthèse des réponses reçues et de la façon dont elles ont été prises en compte En majorité, les citoyens européens, tout comme les experts et les organisations, considèrent la prévention et l’atténuation des dommages causés aux sols comme importantes voire très importantes, et souhaitent que les interventions dans ce domaine prennent la forme d’un cadre adopté au niveau communautaire et de mesures concrètes prises au niveau national ou local.

212 | Summary of responses and how they have been taken into account European citizens as well as soil experts and organisations majoritarily expressed the view that preventing and mitigating soil degradation in Europe is important or very important, favoured action taken under the form of a framework adopted at Community level and concrete measures adopted at national or local level.


La présente proposition vise à combler cette lacune et a pour objectif de mettre en place une stratégie commune pour la protection et l’utilisation durable des sols, fondée sur les principes d’intégration des préoccupations relatives aux sols dans les autres politiques, de préservation des fonctions du sol dans l’optique d’une utilisation durable, de prévention des menaces pesant sur les sols et d’atténuation des dommages, ainsi que de remise en état des sols dégradés jusqu’à récupération d’un niveau de fonctionnalité compatible au mo ...[+++]

The current proposal aims at filling this gap and has the objective of establishing a common strategy for the protection and sustainable use of soil based on the principles of integration of soil concerns into other policies, preservation of soil functions within the context of sustainable use, prevention of threats to soil and mitigation of their effects, as well as restoration of degraded soils to a level of functionality consistent at least with the current and approved future use.


Selon ceux-ci, il faut adopter une stratégie visant à réduire le mal. Cette stratégie met l'accent sur la réduction des dommages causés à la société par l'utilisation de drogues illégales ainsi que par les mauvaises réactions des institutions aux problèmes des stupéfiants (1610) Comme les experts le savent, on cherche à atténuer les dommages que causent ceux qui abusent de drogues tant à eux-mêmes qu'à leurs proches et à la société en général.

It emphasizes the broader reduction of harms to society caused by illegal drug use, as well as by inappropriate institutional responses to drug problems (1610) As the experts know, a harm reduction approach seeks to reduce the harm caused by those who have a problem with substance abuse, including harm done to themselves, to their families and to other persons.


Atténuation des dommages à l'environnement: Il est tout à fait normal que les dommages causés à l'environnement soient réparés aux frais de celui qui a causé les dommages.

Mitigation of Environmental Damage: It is completely normal that environmental damage should be remedied at the expense of whoever caused the damage.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

obligation d'atténuer le dommage

Date index:2021-12-14 -

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