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Adjoint à l'information et à la consultation du public
Adjointe à l'information et à la consultation du public
Circulaire d'offre publique d'achat
Conseiller sur les TIC vertes
Conseillère sur les TIC vertes
Consulter une note de solvabilité
Note d'information
Note d'information à consulter
Note explicative
Prospectus

Translation of "note d'information à consulter " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
note d'information à consulter

information notice
IATE - Building and public works
IATE - Building and public works


consulter une note de solvabilité

determine credit eligibility | determine mortgage worthiness | consult credit score | determine loan worthiness
Aptitude
skill


conseiller sur la sécurité des technologies de l'information et de la communication | consultant en sécurité des technologies de l'information et de la communication | conseillère sur la sécurité des technologies de l'information et de la communication | consultant en sécurité informatique/consultante en sécurité informatique

ICT security advisor | information communications technology security consultant | ICT security consultant | IT security expert
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


adjoint à l'information et à la consultation du public [ adjointe à l'information et à la consultation du public ]

public information and consultation assistant
Désignations des emplois (Généralités) | Relations publiques
Occupation Names (General) | Public Relations


droit à l'information et à la consultation des travailleurs au sein de l'entreprise | droit des travailleurs à l'information et à la consultation au sein de l'entreprise

right of workers to be informed and consulted within the undertaking | workers' right to information and consultation within the undertaking
IATE - Rights and freedoms | Social affairs
IATE - Rights and freedoms | Social affairs


note d'information | note explicative

background note
IATE - Communications
IATE - Communications


note d'information [ note d'information relative à une offre publique d'achat | prospectus | circulaire d'offre publique d'achat ]

take-over bid circular [ takeover bid circular | tender offer statement ]
Organisation de congrès et de conférences | Gestion des communications et de l'information | Écrits commerciaux et administratifs | Communications (Relations publiques)
Business and Administrative Documents | Amalgamation and Partnerships (Finance)


note d'information | prospectus | note d'information relative à une offre publique d'achat

takeover bid circular | tender offer statement
finance > valeurs mobilières
finance > valeurs mobilières


Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, à l'occasion des Consultations internationales d'ONG sur l'action cadre concernant les armes de petit calibre

Notes for an Address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, to the International NGO Consultations on Small Arms Action
Titres de documents et d'œuvres
Titles of Documents and Works


conseiller sur les TIC vertes | conseillère sur les TIC vertes | conseillère technologies de l'information et de la communication vertes | consultant en technologie de l'information et de la communication verte/consultante en technologie de l'information et de la communication verte

ICT sustainability systems consultant | IT environmental consultant | green ICT consultant | green IT consultant
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
- une note explicative sur la problématique en cause et le recours à l'avis d'experts, incluant notamment le calendrier et les informations sur les possibilités de consultation ouverte.

- an explanatory note on the policy issue and the use of expert advice, including the timeframe and information on possible opportunities for open consultation.


En ce qui concerne les produits cosmétiques, la Commission européenne a invité le comité scientifique des produits de consommation (CSPC) à examiner et, le cas échéant, à modifier ses notes d’orientation pour les essais sur les ingrédients et l’évaluation de la sécurité des nanoparticules employées dans les produits cosmétiques[13]. Le 19 juin 2007, le CSPC a soumis à consultation publique un avis[14] dans lequel il conclut que, compte tenu d’informations récentes, ...[+++]

As to cosmetics, the EC invited the Scientific Committee on Consumer Products (SCCP) to review and if appropriate amend its Notes of Guidance for the testing of ingredients and to evaluate the safety of cosmetic ingredients in the form of nanoparticles.[13] The SCCP approved an opinion for public consultation on 19 June 2007,[14] concluding that it is necessary to review the safety of the nanomaterials presently used in sunscreens in the light of recent information; and str ...[+++]


8. Note concernant la consultation du Parlement européen

8. Note regarding consultation of the European Parliament


4. Pendant la période de consultation, ne sont autorisés ni les contacts avec l'extérieur (y compris par l'usage du téléphone ou d'autres outils technologiques), ni la prise de notes, ni la photocopie ou la photographie des informations confidentielles consultées.

4. During the consultation process, contact with the exterior (including by means of telephones or other technological devices), the taking of notes and the photocopying or photographing of the confidential information consulted shall be prohibited.


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92. Les informations classifiées, y compris toutes les notes/lettres de couverture, toutes les annexes, tous les récépissés de dépôt et/ou toutes les autres parties du dossier sont transférées vers les archives sécurisées de la zone sécurisée six mois après leur dernière consultation et, au plus tard, un an après leur dépôt.

92. Classified information, including any cover note/letter, annexes, deposit slip and/or other parts of the dossier, shall be transferred to the secure archive in the Secure Area six months after it was last consulted and, at the latest, one year after it was deposited.


7. Note concernant la consultation du Parlement européen

7. Note regarding consultation of the European Parliament


Pendant la période de consultation, ne sont autorisés ni les contacts avec l'extérieur (y compris par l'usage du téléphone ou d'autres technologies), ni la prise de notes, ni la photocopie ou la photographie des informations confidentielles consultées.

during the consultation process, contact with the exterior (including by means of telephones or other technologies), the taking of notes and the photocopying or photographing of the confidential information consulted shall be prohibited.


82. prend acte du premier examen bisannuel, sous la présidence britannique, des lignes directrices de l'Union européenne sur les enfants et les conflits armés; se félicite plus particulièrement du fait que les fiches d'information de l'Union européenne sur les droits de l'homme, adoptées en juillet 2005, contiennent une partie consacrée aux droits de l'enfant ainsi que l'exigence spécifique de faire rapport, le cas échéant, dans le cadre de ces lignes directrices; note que la consultation des parties prenantes et des ONG a été exemp ...[+++]

82. Takes note of the first biennial review of the EU Guidelines on Children and Armed Conflict under the UK Presidency; is pleased to note, in particular, that the EU's human rights fact sheets, adopted in July 2005, contain a section on children's rights and a specific requirement to report under these Guidelines where appropriate; notes that the consultation with stakeholders and NGOs has been exemplary in the process of drafting the review and recommendations; regrets, however, that the European Parliament was not involved in t ...[+++]


81. prend acte du premier examen bisannuel, sous la Présidence britannique, des lignes directrices de l'UE sur les enfants et les conflits armés; se félicite plus particulièrement du fait que les fiches d'information de l'UE sur les droits de l'homme, adoptées en juillet 2005, contiennent une partie consacrée aux droits de l'enfant ainsi que l'exigence spécifique de faire rapport, le cas échéant, dans le cadre de ces lignes directrices; note que la consultation des parties prenantes et des ONG a été exemplaire dans le processus de r ...[+++]

81. Takes note of the first biennial review of the EU Guidelines on Children and Armed Conflict under the UK Presidency; welcomes in particular that the EU's human rights fact sheets, adopted in July 2005, contain a section on children's rights and a specific requirement to report under these Guidelines where appropriate; notes that the consultation with stakeholders and NGOs has been exemplary in the process of drafting the review and recommendations; regrets, however, that the European Parliament was not involved in the process o ...[+++]


82. prend acte du premier examen bisannuel, sous la présidence britannique, des lignes directrices de l'Union européenne sur les enfants et les conflits armés; se félicite plus particulièrement du fait que les fiches d'information de l'Union européenne sur les droits de l'homme, adoptées en juillet 2005, contiennent une partie consacrée aux droits de l'enfant ainsi que l'exigence spécifique de faire rapport, le cas échéant, dans le cadre de ces lignes directrices; note que la consultation des parties prenantes et des ONG a été exemp ...[+++]

82. Takes note of the first biennial review of the EU Guidelines on Children and Armed Conflict under the UK Presidency; is pleased to note, in particular, that the EU's human rights fact sheets, adopted in July 2005, contain a section on children's rights and a specific requirement to report under these Guidelines where appropriate; notes that the consultation with stakeholders and NGOs has been exemplary in the process of drafting the review and recommendations; regrets, however, that the European Parliament was not involved in t ...[+++]




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note d'information à consulter

Date index:2024-04-18 -

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