appellation d'une notion | dénomination d'une notion | nom d'une notion

notion propre | notion propre au domaine en question

caractère d'une notion | caractéristique d'une notion

se conformer aux notions de bien-être et de sécurité sanitaire

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent être symptomatiques d'une autre affection psychiatrique; dans cette éventualité, ce dernier diagnostic ...[+++]doit être codé. Le diagnostic repose sur la présence de conduites du type suivant: manifestations excessives de bagarres et de tyrannie, cruauté envers des personnes ou des animaux, destruction des biens d'autrui, conduites incendiaires, vols, mensonges répétés, école buissonnière et fugues, crises de colère et désobéissance anormalement fréquentes et graves. La présence de manifestations nettes de l'un des groupes de conduites précédents est suffisante pour le diagnostic, alors que la survenue d'actes dyssociaux isolés ne l'est pas.

nom du répondant

nom de famille

pas de nom de patient fourni

Notions élémentaires sur ... [ Notions de ... | L'abc de ... ]

notion périmée [ notion mise au rebut ]

Dans ces circonstances, le Conseil d’État (Belgique) a saisi la Cour de justice pour savoir si la notion de « conflit armé interne », prévue dans la directive, doit être interprétée de façon autonome par rapport à la définition retenue en droit international humanitaire et, dans l’affirmative, selon quels critères cette notion doit être appréciée.

11. estime que la notion de "personnes agissant de concert" est essentielle lorsqu'il s'agit de calculer le seuil qui déclenche le lancement d'une offre obligatoire, et croit savoir que les États membres ont transposé la définition de la directive de façons différentes; considère toutefois que le fait de se concentrer sur la modification de la notion de "personnes agissant de concert" dans la seule directive ne permettrait pas de renforcer la sécurité juridique, étant donné que cette notion est également utilisée pour d'autres calculs exigés dans le cadre du droit des sociétés de l'Union; suggère toutefois de procéder à une étude plus ...[+++]détaillée afin d'identifier d'éventuels moyens de clarifier et d'harmoniser davantage la notion de "personnes agissant de concert";

Ainsi, tout en admettant que la notion de produit pharmaceutique excède celle de médicament, la Cour rejette l'argumentation de l'Espagne selon laquelle cette notion pourrait englober tout dispositif, appareil, matériel ou équipement médical à usage général.

27. relève que la notion de «responsabilité de protéger» a bien progressé au sein des organes des Nations unies tels que le Conseil de sécurité, l'AGNU et le CDH; souligne que cette notion a un caractère global qui s'étend au-delà de la seule intervention militaire; prend acte d'une nouvelle interprétation qui est en train de voir le jour («protection des civils»), qui a été lancée par certains pays BRIC, en particulier le Brésil, à la suite de la crise libyenne; souhaite voir approfondie la question de savoir comment les organes d ...[+++]es Nations unies, en particulier le Conseil de sécurité, pourraient exploiter cette notion en assurant une meilleure coopération entre les États membres en cas de crise; souligne notamment le rôle préventif que joue à cet égard la Cour pénale internationale, notamment le Bureau du procureur, et le bien-fondé des saisines de la CPI par le Conseil de sécurité des Nations unies;