A
près examen, la Commission est parvenue à la conclusion que l'aide notifiée pouvait bénéficier de l'exemption prévue par l'article 92 paragraphe 3 point c) et être considérée comme compatible avec le marché commun étant donné qu'elle respecte les cr
itères fixés dans l'encadrement communautaire des aides d'État en faveur de la recherche- développement, notamment en ce qui concerne les co
ûts admissibles, le niveau d'aide et les possi ...[+++]bilités de cumul.
After examination the Commission comes to the conclusion that the aid may profit from exemption provided for in article 92.3 (C) and be considered to be compatible with the common market since it complies with the criteria established in the Community framework for State aids for R and D, in particular as to eligible costs, level of aid and additionality.