b) toute méthode équivalente à celle visée à l’alinéa a) à la condition d’une part, que le producteur ou l’importateur fasse parvenir au ministre, par courrier recommandé ou service de messagerie, au moins soixante jours avant d’employer la méthode en question, une description de celle-ci et la preuve qu’elle donne des résultats équivalents à ceux obtenus avec la méthode visée à cet alinéa et, d’autre part :

b) au moins 60 jours avant l’utilisation de la méthode de rechange, il envoie au ministre, par courrier recommandé ou par messager, une description de cette méthode et la preuve qu’elle donne des résultats équivalents à ceux obtenus avec la méthode normalement applicable.

Systèmes avec mesure du CO2 et méthode d'équivalence en carbone

9. Les États membres veillent à ce que l'analyse de la qualité des eaux de baignade soit effectuée conformément aux méthodes de référence visées à l'annexe I et aux règles énoncées à l'annexe V. Toutefois, les États membres peuvent autoriser le recours à d'autres méthodes ou règles s'ils peuvent démontrer que les résultats obtenus sont équivalents à ceux obtenus à l'aide des méthodes visées à l'annexe I et des règles énoncées à l'annexe V. Les États membres qui autorisent le recours à ces méthodes ou règles équivalentes fournissent à la Commission toutes les informations pertinentes concernant les méthodes ou règles utilisée ...[+++]s et leur équivalence.

5. Si le présent règlement, le règlement (CE) nº ./2004 et leurs mesures d'application ne précisent pas de méthodes d'échantillonnage ou d'analyse, les exploitants du secteur alimentaire peuvent utiliser des méthodes appropriées prévues dans d'autres réglementations communautaires ou nationales ou, en l'absence de telles méthodes, des méthodes d'analyse qui offrent des résultats équivalents à ceux obtenus à l'aide de la méthode de référence, s'ils sont validés conformément à des règles ou protocoles reconnus à l'échelle internationale ...[+++].

(4) Étant donné la rapidité de l'évolution technologique dans ce domaine, il se peut que des méthodes de test alternatives établissent un effet de protection contre les chocs au moins équivalent aux prescriptions de la présente directive, y compris des mesures supplémentaires visant à améliorer la sécurité des piétons, soient proposées par l'industrie; à la suite d'une évaluation de faisabilité devant être menée avant le 1er juillet 2004, l'introduction de méthodes de test alternatives ayant des effets de protection contre les chocs ...[+++]au moins équivalents en matière de protection et de mesures supplémentaires nécessiterait de modifier la présente Directive.