Mémoire d'entente visant à éviter les chevauchements et les conflits relatifs aux zones des grands fonds marins

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++] le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

protocole d'entente | protocole d'accord | mémoire d'entente | entente de principe

Accord sous forme de mémoire d'entente entre la Communauté européenne et les Etats-Unis sur les boissons spiritueuses

entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble céré ...[+++]bral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.

Définition: Syndrome dominé par une altération de la mémoire, récente et ancienne, avec conservation de la mémoire immédiate, par une réduction de la capacité à apprendre des informations nouvelles et par une désorientation temporelle. Il peut y avoir une confabulation marquée, mais la perception et les autres fonctions cognitives, y compris l'intelligence, sont habituellement intactes. Le pronostic dépend de l'évolution de la lésion sous-jacente. | Psychose ou syndrome de Korsakov non alcoolique

mémoire à lecture exclusivement, non-programmable | mémoire à lecture seule | mémoire fixe | mémoire inaltérable | mémoire morte | MEM [Abbr.]

mémoire à couplage de charges | mémoire à transfert de charges | mémoire à charges couplées | mémoire couplée par charge | mémoire à couplage de charge | mémoire à CCD | mémoire CCD | registre à décalage analogique

clé USB à mémoire flash | clé USB mémoire flash | clé à mémoire flash USB | clé mémoire flash USB | clé à mémoire flash | clé mémoire flash | mémoire flash USB

Le mémoire d'entente serait un accord bilatéral conclu entre le ministre et la Commission canadienne du blé, mais il serait toujours possible de rédiger une lettre d'entente, sur le côté, unissant la Commission canadienne du blé et les principales sociétés céréalières ou les autres parties intéressées, lettre dans laquelle on indiquerait la tenue des négociations à propos d'un cadre contractuel.

Nous demandons à bénéficier du même régime, à participer activement—pour que le mémoire d'entente aboutisse et que la loi qui en découle aboutisse également—aux négociations, à la discussion ainsi qu'à la formulation du mémoire d'entente, parce que dans ce cas en particulier, c'est au niveau du détail que les choses accrochent.

Au printemps 1993, les Inuit du Nunavut ont signé une lettre d'entente avec les Denesulines d'Athabasca, lettre d'entente que nous avons jointe à notre mémoire, et dans laquelle ils conviennent que dans l'éventualité où le gouvernement du Canada ou les tribunaux reconnaîtraient les droits ancestraux ou issus de traités des Denesulines dans le territoire litigieux, les Inuit seraient prêts à modifier la Loi sur le Nunavut pour incorporer les droits, avantages et privilèges des Denesulines.

En fait, le texte signé le 17 mars 2011 n’est pas un protocole d’accord, mais un simple mémoire d’entente.