Lorsqu'il ressort de l'avis du médecin indépendant que le fonctionnaire est apte au travail, l'absence est considérée comme injustifiée à compter de la date de l'avis. À défaut d'avis, l'absence est considérée comme injustifiée à compter du treizième jour d'absence pour maladie sans certificat médical.
If the independent doctor's opinion finds that the official is fit to resume work, his absence shall be considered to be unjustified from the date of that opinion. In the absence of such opinion, his absence shall be considered to be unjustified as from the thirteenth day of absence because of sickness without a medical certificate.