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Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Autres modes de prestation des programmes
Autres mécanismes de prestation des programmes
Chafea
Différents modes d'exécution des programmes
EACEA
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EAHC
EASME
ERCEA
Exécution commandée par la demande
INEA
Mesures de coercition
Mécanisme d'appui
Mécanisme d'exécution
Mécanisme d'incitation
Mécanisme d'évaluation paresseux
Mécanisme de barre de commande
Mécanisme de barre de contrôle
Mécanisme de contrôle du respect des règles
Mécanisme de manœuvre des barres de commande
Mécanisme habilitant
Mécanisme permettant d'assurer le respect des règles
Mécanisme à verrou à armement droit
Mécanisme à verrou à armement rectiligne
Mécanisme à verrou à mouvement rectiligne
Mécanismes de mise en application
Mécanismes de mise à exécution
REA
Système Fortner
TEN-T EA
évaluation progressive

Translation of "mécanisme d'exécution " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mécanisme d'exécution

enforcement mechanism
IATE - European Union law | Economic policy
IATE - European Union law | Economic policy


mécanisme de contrôle du respect des règles | mécanisme d'exécution | mécanisme permettant d'assurer le respect des règles

enforcement mechanism
IATE - LAW
IATE - LAW


mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]

enabling mechanism
Économie environnementale | Traduction (Généralités)
Environmental Economics | Translation (General)


mécanismes de mise en application | mesures de coercition | mécanismes de mise à exécution

enforcement mechanisms
droit | travail
droit | travail


évaluation progressive | exécution commandée par la demande | mécanisme d'évaluation paresseux

demand-driven execution | lazy evaluation
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | BT1 organisme de l'UE
10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | BT1 EU office or agency


différents modes d'exécution des programmes [ autres modes de prestation des programmes | autres mécanismes de prestation des programmes ]

alternative program delivery
Planification d'organisation | Administration fédérale
Organization Planning | Federal Administration


L'exécution des politiques du gouvernement fédéral : les mécanismes institutionnels

Public Policy Delivery: Federal Government Organizational Models
Titres de monographies | Politiques nationales
Titles of Monographs | National Policies


mécanisme de barre de commande | mécanisme de barre de contrôle | mécanisme de manœuvre des barres de commande

control and protecting system
physique > énergie nucléaire
physique > énergie nucléaire


mécanisme à verrou à mouvement rectiligne | mécanisme à verrou à armement rectiligne | mécanisme à verrou à armement droit | système Fortner

straight pull bolt action | Fortner action
sport > biathlon | sport > tir | sport > matériel sportif
sport > biathlon | sport > tir | sport > matériel sportif
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de garantir l'application efficace du mécanisme de suspension et de certaines dispositions du mécanisme de réciprocité et, en particulier, afin de permettre la prise en compte adéquate de tous les facteurs pertinents et des conséquences éventuelles de l'application de ces mécanismes, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne la détermination des catégories de ressortissants du pays tiers concerné qui devraient faire l'objet d'une suspension temporaire de l'exemption de l'obligation de ...[+++]

In order to ensure the efficient application of the suspension mechanism and of certain provisions of the reciprocity mechanism and in particular in order to allow for all relevant factors and the possible implications of the application of those mechanisms to be adequately taken into account, implementing powers should be conferred on the Commission with regard to the determination of the categories of nationals of the third country concerned who should be subject to a temporary suspension of the exemption from the visa requirement w ...[+++]


Il convient dès lors de prévoir dans le même acte d'exécution les règles devant régir la procédure de délivrance de la CPE et celles devant régir l'application du mécanisme d'alerte.

It is therefore appropriate to provide rules on the procedure for issuance of EPC and on the application of the alert mechanism in the same implementing act.


En vertu de ce mécanisme et conformément à l'article 15, paragraphe 2, du règlement (UE) no 19/2013, dès qu'un certain volume de déclenchement est dépassé pour les importations de bananes fraîches (position 0803 90 10 de la nomenclature combinée de l'Union européenne) en provenance de Colombie ou du Pérou, la Commission adopte un acte d'exécution au moyen duquel elle peut soit suspendre temporairement le droit de douane préférentiel appliqué aux importations de bananes en provenance de Colombie ou du Pérou, soit déterminer qu'une tell ...[+++]

According to this mechanism, and pursuant to Article 15(2) of Regulation (EU) No 19/2013, once a defined trigger volume is exceeded for imports of fresh bananas (heading 0803 90 10 of the European Union Combined Nomenclature) from Colombia or Peru, the Commission shall adopt an implementing act by which it may either temporarily suspend the preferential customs duty applied to imports of bananas from Colombia or Peru or determine that such suspension is not appropriate.


Afin de garantir l'application efficace du mécanisme de suspension et de certaines dispositions du mécanisme de réciprocité et, en particulier, afin de permettre la prise en compte adéquate de tous les facteurs pertinents et des conséquences éventuelles de l'application de ces mécanismes, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne la détermination des catégories de ressortissants du pays tiers concerné qui devraient faire l'objet d'une suspension temporaire de l'exemption de l'obligation de ...[+++]

In order to ensure the efficient application of the suspension mechanism and of certain provisions of the reciprocity mechanism and in particular in order to allow for all relevant factors and the possible implications of the application of those mechanisms to be adequately taken into account, implementing powers should be conferred on the Commission with regard to the determination of the categories of nationals of the third country concerned who should be subject to a temporary suspension of the exemption from the visa requirement w ...[+++]


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Ces mécanismes englobent des projets communs, qui devraient contribuer au succès de la mise en œuvre du plan directeur ATM; des orientations sur les projets communs, qui devraient établir un cadre contraignant relatif à la manière dont les projets communs peuvent soutenir cette mise en œuvre; et des mécanismes de gouvernance qui devraient garantir un déploiement en temps utile, exécuté de manière coordonnée et synchronisée, en assurant une répartition claire des responsabilités entre les parties prenantes.

These mechanisms include common projects, which should assist the successful implementation of the ATM Master Plan; guidance on common projects, which should establish a binding framework on how common projects can support such implementation; and governance mechanisms which should ensure timely, coordinated and synchronised deployment by setting out a clear allocation of responsibilities amongst stakeholders.


Ces mécanismes englobent des projets communs, qui devraient contribuer au succès de la mise en œuvre du plan directeur ATM; des orientations sur les projets communs, qui devraient établir un cadre contraignant relatif à la manière dont les projets communs peuvent soutenir cette mise en œuvre; et des mécanismes de gouvernance qui devraient garantir un déploiement en temps utile, exécuté de manière coordonnée et synchronisée, en assurant une répartition claire des responsabilités entre les parties prenantes.

These mechanisms include common projects, which should assist the successful implementation of the ATM Master Plan; guidance on common projects, which should establish a binding framework on how common projects can support such implementation; and governance mechanisms which should ensure timely, coordinated and synchronised deployment by setting out a clear allocation of responsibilities amongst stakeholders.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0409 - EN - Règlement d’exécution (UE) n ° 409/2013 de la Commission du 3 mai 2013 concernant la définition de projets communs et l’établissement d’un mécanisme de gouvernance et de mesures incitatives destinés à soutenir la mise en œuvre du plan directeur européen de gestion du trafic aérien Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) N - 409/2013 DE LA COMMISSION // du 3 mai 2013 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R0409 - EN - Commission Implementing Regulation (EU) No 409/2013 of 3 May 2013 on the definition of common projects, the establishment of governance and the identification of incentives supporting the implementation of the European Air Traffic Management Master Plan Text with EEA relevance // COMMISSION IMPLEMENTING REGULATION (EU) No 409/2013 // of 3 May 2013 // (Text with EEA relevance)


Le réexamen par la Commission du système de performance, visé à l’article 24 du règlement d'exécution (UE) no 390/2013, porte notamment sur le mécanisme de partage du risque lié au trafic prévu à l’article 13, sur le mécanisme de partage des coûts prévu à l’article 14, sur les mesures d’incitation établies conformément à l’article 15, sur la modulation des redevances en application de l’article 16, et sur leur incidence et leur efficacité dans la poursuite des objectifs de performance fixés.

The review by the Commission of the performance scheme, referred to in Article 24 of Implementing Regulation (EU) No 390/2013 shall include the traffic risk-sharing mechanism set out in Article 13, the cost sharing mechanism set out in Article 14, the incentive schemes established pursuant to Article 15, the modulation of charges pursuant to Article 16, and their impact and effectiveness in achieving the set performance targets.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0277 - EN - 2004/277/CE,Euratom: Décision de la Commission du 29 décembre 2003 fixant les modalités d'exécution de la décision 2001/792/CE, Euratom, instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 5185]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0277 - EN - 2004/277/EC,Euratom: Commission Decision of 29 December 2003 laying down rules for the implementation of Council Decision 2001/792/EC, Euratom establishing a Community mechanism to facilitate reinforced cooperation in civil protection assistance interventions (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2003) 5185)


2004/277/CE,Euratom: Décision de la Commission du 29 décembre 2003 fixant les modalités d'exécution de la décision 2001/792/CE, Euratom, instituant un mécanisme communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) [notifiée sous le numéro C(2003) 5185]

2004/277/EC,Euratom: Commission Decision of 29 December 2003 laying down rules for the implementation of Council Decision 2001/792/EC, Euratom establishing a Community mechanism to facilitate reinforced cooperation in civil protection assistance interventions (Text with EEA relevance) (notified under document number C(2003) 5185)




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Date index:2021-10-26 -

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