Le sénateur Meighen : D'après ce que je sais, la première version du règlement sur la distribution de la radiodiffusion définissait un « message d'alerte d'urgence » comme un message avertissant le public d'un danger imminent ou actuel pour la vie ou pour les biens.

6. Les États membres font en sorte que les professionnels au sujet desquels un message d’alerte est envoyé à d’autres États membres soient informés par écrit et en temps réel des décisions relatives à cette alerte, qu’ils puissent intenter un recours en vertu du droit national contre ces décisions ou demander la rectification de ces décisions et qu’ils aient accès à des moyens d’obtenir réparation en cas de préjudice causé par une fausse alerte envoyée à d’autres États membres, auxquels cas la décision relative à l’alerte doit être qualifiée de manière à indiquer qu’elle fait l’objet d’une procéd ...[+++]ure intentée par le professionnel.

Un réseau d’alerte (le CIWIN) sera créé par une proposition distincte de la Commission, avec le but d’échanger les meilleures pratiques et de servir de plate-forme pour l’échange de messages d’alerte rapide, en liaison avec le système ARGUS.

4.2. Si le réactif contenu dans le réservoir ne correspond pas aux exigences minimales déclarées par le constructeur, le système d’alerte du conducteur visé au point 3 est activé et affiche un message d’avertissement approprié (par exemple, par des messages signalant la détection d'urée/AdBlue/réactif inadaptés).

5.4. Tout écart de plus de 50 % de la consommation moyenne de réactif et de la consommation moyenne prescrite de réactif par le système moteur au cours de la période de 30 minutes de fonctionnement du véhicule donne lieu à l’activation du système d’alerte du conducteur visé au point 3, qui affiche un message d’avertissement approprié (par exemple, par des messages signalant le dysfonctionnement du dosage d'urée/AdBlue/réactif).

Un réseau d’alerte (le CIWIN) sera créé par une proposition distincte de la Commission, avec le but d’échanger les meilleures pratiques et de servir de plate-forme pour l’échange de messages d’alerte rapide, en liaison avec le système ARGUS.