Un SMS est un message textuel du service de messages courts (Short Message Service) et il se distingue clairement des autres messages comme les MMS ou les courriers électroniques.

Parmi ces 138 messages figuraient 37 messages d’information, 47 messages de niveau d’activation 1, 22 messages de niveau d’activation 2 et deux messages de niveau d’activation 3.

Parmi ces 85 messages figuraient 26 messages d’information, 32 messages de niveau d’activation 1, trois messages de niveau d’activation 2 et un message de niveau d’activation 3.

Parmi ces 105 messages figuraient 30 messages d’information, 32 messages de niveau d’activation 1[4], 18 messages de niveau d’activation 2 et trois messages de niveau d’activation 3; 22 messages concernaient des mesures prises afin de répondre à des situations spécifiques (mesures prévues et adoptées et coordination de celles-ci).

[6] Selon un rapport récent de la Federal Trade Commission aux États-unis, 22 % des messages de spam analysés contenaient des informations fausses dans le champ «objet» du message; 42 % contenaient, dans le champ «objet», des allégations mensongères selon lesquelles l'expéditeur avait des relations commerciales ou personnelles avec le destinataire; 44 % de ces messages contenaient des informations fausses dans les champs «expéditeur» ou «objet»; plus de la moitié des messages de spam liés à des questions financières contenaient de fausses informations dans les champs «expéditeur» ou «objet»; dans 40% des cas, le corps du message cont ...[+++]enait des signes de mensonge; 90% des offres relatives à des investissements et à des occasions commerciales contenaient des affirmations vraisemblablement fausses; 66 % du spam contenait des informations fausses dans le champ «expéditeur», dans le champ «objet» ou dans le corps du message (False Claims in Spam, A report by the FTC's Division of Marketing Practices, 30 avril 2003, disponible à l'adresse: [http ...]

(47) considérant que, lorsqu'un message contenant des données à caractère personnel est transmis via un service de télécommunications ou de courrier électronique dont le seul objet est de transmettre des messages de ce type, c'est la personne dont émane le message, et non celle qui offre le service de transmission, qui sera normalement considérée comme responsable du traitement de données à caractère personnel contenues dans le message; que, toutefois, les personnes qui offrent ces services seront normalement considérées comme responsables du traitement des données à caractère personnel supplémentaires nécessaires au fonctionnement du s ...[+++]ervice;