Il est composé de membres non exécutifs de l'organe d'administration et/ou de membres de l'organe de surveillance de l'entité contrôlée et/ou de membres désignés par l'assemblée générale des actionnaires de l'entité contrôlée ou, pour les entités qui ne comptent pas d'actionnaires, par un organe équivalent.
It shall be composed of non-executive members of the administrative body and/or members of the supervisory body of the audited entity and/or members appointed by the general meeting of shareholders of the audited entity or, for entities without shareholders, by an equivalent body.