Un certain nombre de tribunaux inférieurs
ont statué que les abonnés ne peuvent raisonnablement s’attendre au
respect de leur vie privée à l’égard de ces renseignements 24, tandis que les tribunaux sont arrivés à la conclusion inverse dans d’autres causes 25. À la lumière d’affaires récentes, il semblerait qu’il est d’autant plus raisonnable de s’attendre au respect de sa vie privée que les renseignements sur les abonnés permettent de révéler des habitud
es d’utilisation du matériel ...[+++] de télécommunication susceptibles d’exposer des détails intimes sur le mode de vie ou la personnalité 26.
A number of lower court decisions have held that subscribers do not have a reasonable expectation of privacy in relation to such information.24 However, a reasonable expectation of privacy has been found in certain other cases.25 Recent case law suggests that the more that subscriber information tends to reveal patterns of use of telecommunications equipment that could expose intimate details about lifestyle or personality, the greater the likelihood that individuals would have a reasonable expectation of privacy in that information.26