5. invite instamment la Commission et les pays ACP à faire le meilleur usage des fonds destinés à l'aide pour le commerce afin de soutenir le processus de réforme dans des domaines essentiels pour le développement économique, à améliorer les infrastructures, lorsque cela est nécessaire, car les possibilités offertes par les APE ne pourront être pleinement exploitées que si des mesures fortes d'accompagnement des pays ACP sont mises en place, à compenser la perte nette des recettes douanières et à encourager la réforme fiscale de telle sorte que les investissements publics dans les secteurs sociaux ne soient pas réduits, ainsi qu'à investir dans la chaîne de production en vue de diversifier la production à l' ...[+++]exportation et à produire davantage de marchandises à plus forte valeur ajoutée destinées à l'exportation et à investir dans des programmes de formation et de soutien propres à aider les petits producteurs et exportateurs à répondre aux critères sanitaires et phytosanitaires de l'Union;

6. invite instamment la Commission et les pays ACP à faire le meilleur usage des fonds destinés à l'aide pour le commerce afin de soutenir le processus de réforme dans des domaines essentiels pour le développement économique, à améliorer les infrastructures, lorsque cela est nécessaire, car les possibilités offertes par les APE ne pourront être pleinement exploitées que si des mesures fortes d'accompagnement des pays ACP sont mises en place, à compenser la perte nette des recettes douanières et à encourager la réforme fiscale de telle sorte que les investissements publics dans les secteurs sociaux ne soient pas réduits, ainsi qu'à investir dans la chaîne de production en vue de diversifier la production à l' ...[+++]exportation et à produire davantage de marchandises à plus forte valeur ajoutée destinées à l'exportation et à investir dans des programmes de formation et de soutien propres à aider les petits producteurs et exportateurs à répondre aux critères sanitaires et phytosanitaires de l'Union européenne;

Les marchandises proposées dans des points de vente tels que les magasins hors taxes des aéroports, et les marchandises destinées à l'exportation en dehors de l'Union européenne ne sont actuellement pas soumises aux critères obligatoires de l'UE puisqu'elles sont consommées en dehors du marché unique.

Elles couvrent au moins les marchandises destinées à l'exportation vers la Communauté.

Selon lui, comme l'a déjà fait remarquer le sénateur Gustafson, bien que la gestion de l'offre équilibre les positions de ces marchandises sur le marché canadien, elle ne se prête pas aux marchandises destinées à l'exportation.

Un «blanket order», qui n'est pas une licence d'exportation, était délivré auparavant en 48 heures, sans besoin de préciser les points de départ ou d'arrivée de la marchandise destinée à l'exportation.