Dans des cas exceptionnels où la gravité du (des) cas de manquement l'exige, au vu notamment des montants engagés, de la fréquence ou de la durée des manquements, il peut être décidé d'imposer, en complément d'une indemnité pécuniaire calculée conformément au point 1, une suspension de l'accès d'une contrepartie à toute nouvelle opération de politique monétaire pendant une période de trois mois.
In exceptional cases where required on account of the seriousness of the case(s) of non-compliance, and taking into account in particular the amounts involved, the frequency or the duration of the cases of non-compliance, consideration could be given, in addition to a financial penalty calculated in accordance with Section 1 above, to the suspension of a counterparty from access to all future monetary policy operations for a period of three months.
