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LOG
Loi agraire
Loi agricole
Loi d'encouragement à l'agriculture
Loi sur l'agriculture
Loi sur l'assainissement d'Internet
Loi sur l'encouragement de la rénovation sociale
Loi sur l'encouragement du renouveau social
Loi sur le logement
Loi à l'effet d'aider et d'encourager l'Agriculture
O-LERI
OLCAP

Translation of "loi d'encouragement à l'agriculture " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Loi d'encouragement à l'agriculture [ Loi à l'effet d'aider et d'encourager l'Agriculture ]

Agricultural Aid Act [ An Act for the aid and encouragement of Agriculture ]
Gestion et politique agricole | Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Farm Management and Policy | Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)


Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada [ Loi visant à encourager et à faciliter la communication d’information entre les institutions fédérales afin de protéger le Canada contre des activités qui portent atteinte à la sécurité du Canada ]

Security of Canada Information Sharing Act [ An Act to encourage and facilitate information sharing between Government of Canada institutions in order to protect Canada against activities that undermine the security of Canada ]
Gestion des communications et de l'information | Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Communication and Information Management | Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)


Loi sur l'assainissement d'Internet [ Loi visant à empêcher l'utilisation du réseau Internet pour la distribution de documents destinés à préconiser, promouvoir ou encourager la haine raciale, la violence contre les femmes ou la pornographie juvénile ]

Clean Internet Act [ An Act to prevent the use of the Internet to distribute material that advocates, promotes or incites racial hatred, violence against women or child pornography ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Internet et télématique
Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian) | Internet and Telematics


loi agraire | loi agricole | loi sur l'agriculture

agricultural act | Agriculture Act | farming law
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | LAW
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | LAW


loi agraire | loi sur l'agriculture

agricultural act | farming law
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | LAW
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | LAW


Loi sur l'encouragement de la rénovation sociale | Loi sur l'encouragement du renouveau social

City Challenge Act | Single Regeneration Act | Social Regeneration(Incentives)Act
IATE - LAW
IATE - LAW


Ordonnance du 10 juin 1985 relative à la loi sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation | Ordonnance sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation [ O-LERI ]

Ordinance of 10 June 1985 on the Promotion of Research and Innovation | Research and Innovation Promotion Ordinance [ RIPO ]
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


Loi fédérale du 21 mars 2003 encourageant le logement à loyer ou à prix modérés | Loi sur le logement [ LOG ]

Federal Act of 21 March 2003 on the Promotion of Affordable Accommodation [ AAA ]
Généralités (Constructions et génie civil) | Histoire et sources du droit (Droit)
Building & civil engineering | Law, legislation & jurisprudence


Ordonnance du 30 novembre 1981 relative à la loi fédérale encourageant la construction et l'accession à la propriété de logements [ OLCAP ]

Ordinance of 30 November 1981 on the Promotion of Housing Construction and Home Ownership [ HCHOO ]
Histoire et sources du droit (Droit) | Droits réels (Droit) | Politique intérieure (Politique) | Politique sociale - droit social (L'homme et la société) | Problèmes de logement (Terre et sol - propriété)
Law, legislation & jurisprudence | Politics | Man & society | Land & property ownership
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'introduction de ce découplage devrait diminuer les incitations aux méthodes agricoles intensives et encourager une agriculture plus durable.

The introduction of this decoupling is expected to reduce the incentives for intensive farming methods and encourage more sustainable farming.


- L'évaluation à mi-parcours de la politique agricole commune qui aura lieu en 2002 doit favoriser la qualité plutôt que la quantité, par exemple en encourageant l'agriculture biologique et les autres modes d'exploitation respectueux de l'environnement et en continuant à réorienter vers le développement rural une part des ressources traditionnellement affectées au soutien des marchés.

- The mid-term review of the Common Agricultural Policy in 2002 should reward quality rather than quantity by, for example, encouraging the organic sector and other environmentally-friendly farming methods and a further shift of resources from market support to rural development.


Afin d'assurer un bon équilibre entre les instruments destinés à encourager l'agriculture durable et ceux destinés à soutenir le développement rural, il convient de ne pas soumettre ces agriculteurs au régime de la modulation avant que le niveau des paiements directs applicable dans leurs États membres n'ait atteint celui qui est applicable dans les autres États membres.

In order to achieve a proper balance between policy tools designed to promote sustainable agriculture and those designed to promote rural development, the system of modulation should not be applied to farmers in the new Member States until the level of direct payments applicable in those Member States is equal to the level applicable in the Member States other than the new Member States.


10. rappelle qu'il importe d'encourager l'agriculture dans les pays en développement et d'allouer une part suffisante de l'aide européenne au développement au secteur agricole; déplore la baisse spectaculaire, depuis les années 1980, de la part de l'aide au développement octroyée à l'agriculture et se félicite que la nécessité d'inverser cette tendance ait été reconnue; demande à la Commission de donner la priorité à l'agriculture dans ses actions d'aide au développement, et notamment l'aide aux agriculteurs en matière d'accès aux m ...[+++]

10. Reiterates the importance of promoting agriculture in the developing world and the importance of allocating an appropriate share of EU overseas development assistance (ODA) to the agriculture sector; regrets that there has been a dramatic reduction in the level of development aid allocated to agriculture since the 1980s and welcomes the recognition of the need to reverse this trend; calls on the Commission to prioritise agriculture in its development aid, including assistance to farmers in accessing markets;


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10. rappelle qu'il importe d'encourager l'agriculture dans les pays en développement et d'allouer une part suffisante de l'aide européenne au développement au secteur agricole; déplore la baisse spectaculaire, depuis les années 1980, de la part de l'aide au développement octroyée à l'agriculture et se félicite que la nécessité d'inverser cette tendance ait été reconnue; demande à la Commission de donner la priorité à l'agriculture dans ses actions d'aide au développement, et notamment l'aide aux agriculteurs en matière d'accès aux m ...[+++]

10. Reiterates the importance of promoting agriculture in the developing world and the importance of allocating an appropriate share of EU overseas development assistance (ODA) to the agriculture sector; regrets that there has been a dramatic reduction in the level of development aid allocated to agriculture since the 1980s and welcomes the recognition of the need to reverse this trend; calls on the Commission to prioritise agriculture in its development aid, including assistance to farmers in accessing markets;


10. rappelle qu'il importe d'encourager l'agriculture dans les pays en développement et d'allouer une part suffisante de l'aide européenne au développement au secteur agricole; déplore la baisse spectaculaire, depuis les années 1980, de la part de l'aide au développement octroyée à l'agriculture et se félicite que la nécessité d'inverser cette tendance ait été reconnue; demande à la Commission de donner la priorité à l'agriculture dans ses actions d'aide au développement, et notamment l'aide aux agriculteurs en matière d'accès aux m ...[+++]

10. Reiterates the importance of promoting agriculture in the developing world and the importance of allocating an appropriate share of EU overseas development assistance (ODA) to the agriculture sector; regrets that there has been a dramatic reduction in the level of development aid allocated to agriculture since the 1980s and welcomes the recognition of the need to reverse this trend; calls on the Commission to prioritise agriculture in its development aid, including assistance to farmers in accessing markets;


6. rappelle qu'il importe d'encourager l'agriculture dans les pays en développement et d'allouer une part suffisante de l'aide européenne au développement au secteur agricole; déplore la baisse catastrophique, depuis les années 1980, de l'aide au développement octroyée à l'agriculture et se félicite que la nécessité de renverser cette évolution ait été reconnue; demande à la Commission de donner la priorité à l'agriculture dans ses actions d'aide au développement, et notamment d'aider les agriculteurs à avoir accès aux marchés;

6. Reiterates the importance of promoting agriculture in the developing world and the importance of allocating an appropriate share of EU overseas development assistance (ODA) to the agriculture sector; regrets that there has been a dramatic reduction in the level of development aid allocated to agriculture since the 1980s and welcomes the recognition of the need to reverse this trend; calls on the Commission to prioritise agriculture in its development aid, including assistance to farmers in accessing markets;


une adaptation continue du principe de conditionnalité qui encourage une agriculture durable tout en prenant en considération les nouvelles exigences de la société.

continued adaptation of the principle of cross-compliance, which promotes sustainable agriculture whilst taking account of society's new requirements.


- encourageant une agriculture responsable plus respectueuse de l'environnement, y compris, le cas échéant, les méthodes de production extensive, les pratiques agricoles intégrées, l'agriculture biologique et la diversité biologique agricole lors des futurs réexamens de la politique agricole commune, en tenant compte de la nécessité d'avoir une approche équilibrée du rôle multifonctionnel des communautés rurales.

- encouraging more environmentally responsible farming, including, where appropriate, extensive production methods, integrated farming practices, organic farming and agro-biodiversity, in future reviews of the Common Agricultural Policy, taking account of the need for a balanced approach to the multifunctional role of rural communities.


79. engage par ailleurs toutes les parties concernées à reconnaître que la protection de la nature n'est pas réalisable uniquement en identifiant les régions désignées et en les protégeant, mais qu'elle doit aussi être fondée sur des politiques générales qui encouragent l'activité économique durable (y compris les activités de loisirs) dans les régions rurales et les zones urbaines, à encourager l'agriculture et la sylviculture res ...[+++]

79. Further urges all parties concerned to recognise that nature protection is not achievable solely through the identification and protection of designated areas, but must also be based on general policies which stimulate sustainable economic activity both in the countryside and in urban areas (including recreational pursuits), encourage environmentally friendly agriculture and forestry and the development of the urban and industrial environments, integrate environmental considerations into the broad range of public policy wherever appropriate, most obviously in relation to ...[+++]




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loi d'encouragement à l'agriculture

Date index:2023-07-30 -

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