Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Action d'éligibilité
Action d'éligibilité au conseil
Action de garantie
Action statutaire
Capacité civique passive
Conditions d'éligibilité
Droit d'éligibilité
Droit de vote passif
Fichier d'adresses
Liste d'accès
Liste d'admissibilité
Liste d'adresses
Liste d'envoi
Liste d'expédition
Liste d'éligibilité
Liste de contrôle d'accès
Liste de contrôle des accès
Liste de destinataires
Liste de diffusion
Liste de distr
Liste de distribution
Liste de messagerie
Liste des admissibles
Liste des ajustements
Liste des ajustements d'audit
Liste des ajustements de vérification
Liste des ajustements non comptabilisés
Liste des anomalies non corrigées
Liste des autorisations
Liste des destinataires
Liste des droits d'accès
Liste des inexactitudes non corrigées
Liste des écarts constatés par l'auditeur
Qualification
Table des contrôles d'accès
Table des droits d'accès
Titres et qualités d'un candidat
Titres et qualités d'une candidate
éligibilité

Translation of "liste d'éligibilité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
liste d'admissibilité [ liste des admissibles | liste d'éligibilité ]

eligibility list [ eligible list ]
Recrutement du personnel | Fonction publique
Recruiting of Personnel | Public Service


éligibilité | conditions d'éligibilité | titres et qualités d'un candidat | titres et qualités d'une candidate | qualification

qualification of candidates | qualification | eligibility
administration publique > administration municipale | élection
administration publique > administration municipale | élection


éligibilité | droit d'éligibilité | capacité civique passive

eligibility for election | right to be elected
Droit public (Droit) | Politique intérieure (Politique)
Law, legislation & jurisprudence | Politics


action statutaire [ action d'éligibilité au conseil | action d'éligibilité | action de garantie ]

qualifying share [ qualification share ]
Structures de l'entreprise | Investissements et placements
Corporate Structure | Investment


droit de vote passif | droit d'éligibilité | éligibilité

eligibility for election | right to stand as a candidate | right to stand for election
IATE - LAW
IATE - LAW


fichier d'adresses | liste d'expédition | liste d'envoi | liste d'adresses | liste des destinataires | liste de destinataires | liste de distribution | liste de diffusion

mailing list
Publicité (Commerce - distribution des marchandises)
Commerce


liste des ajustements | liste des inexactitudes non corrigées | liste des écarts constatés par l'auditeur | liste des anomalies non corrigées | liste des ajustements non comptabilisés | liste des ajustements de vérification | liste des ajustements d'audit

schedule of unadjusted differences | schedule of audit adjustments | summary of audit differences | summary of unadjusted misstatements
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


liste des droits d'accès | liste de contrôle d'accès | liste d'accès | liste de contrôle des accès | liste des autorisations | table des contrôles d'accès | table des droits d'accès

access control list | ACL | access list | access authorization table | authorization table | authorization list
informatique > sécurité logique
informatique > sécurité logique


liste de distribution [ liste de distr | liste de diffusion | liste d'envoi | liste de messagerie ]

distribution list [ distr list | mailing list | mail distribution list | maillist ]
Internet et télématique
Postal Service


Commission fédérale d'admission à l'éligibilité dans les services forestiers publics

Federal Commission on Eligibility for the Public Forestry Service
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | ForÊts - technique forestière (économie d'alimentation)
Public & private administration | Agriculture, fisheries, forestry & food industry
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le présent accord sectoriel expose les conditions et modalités financières qui s'appliquent aux crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public relatifs à des contrats dans un des secteurs dont la liste figure à l'appendice II. Cette liste de secteurs et, le cas échéant, des critères de performance technologiquement neutres utilisés pour définir l'éligibilité d'un projet, peuvent être modifiés conformément aux dispositions relatives au réexamen énoncées à l'article 12 du présent accord sectoriel.

This Sector Understanding sets out the financial terms and conditions that apply to officially supported export credits relating to contracts in a sector listed in Appendix II of this Sector Understanding. This list of sectors and, when applicable, corresponding technology-neutral performance criteria used to define a project's eligibility, may be modified over time in accordance with the review provisions set out in Article 12 of this Sector Understanding.


Cette délégation devrait couvrir les ajouts à la liste figurant à l’annexe I du présent règlement, les critères d’éligibilité des entités proposantes, les conditions de la procédure de mise en concurrence pour la sélection des organismes d’exécution, les conditions spécifiques d’éligibilité pour les programmes simples, les coûts des actions d’information et de promotion et les coûts administratifs et de personnel, et les dispositions facilitant la transition entre le règlement (CE) no 3/2008 et le présent règlement.

That empowerment should cover supplementing the list in Annex I to this Regulation, the criteria for determining the eligibility of proposing organisations, the conditions governing the competitive procedure for the selection of implementing bodies, the specific conditions for eligibility with regard to simple programmes, the costs of information provision and promotion measures and administrative and staff costs and provisions to facilitate the transition from Regulation (EC) No 3/2008 to this Regulation.


Le gestionnaire qui décide lequel des cinq ou 200 candidats qui seront sur la liste d'éligibilité, devra justifier sa décision ensuite.

The manager responsible for deciding which of five or of 200 candidates end up on the eligibility list will have to justify his decision after the fact.


Afin de fixer des règles spécifiques concernant la modification des indicateurs de réalisation communs et l'éligibilité des dépenses, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la modification de la liste des indicateurs de réalisation communs figurant à l'annexe du présent règlement et des règles particulières d'éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération.

In order to set out specific rules on amending common output indicators and on eligibility of expenditure, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the amendment of the list of common output indicators set out in the Annex to this Regulation and in respect of specific rules on eligibility of expenditure for cooperation programmes.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Si les informations pertinentes sont communiquées ultérieurement, l’État membre de résidence devrait prendre les mesures appropriées conformément aux procédures prévues par son droit national pour que les citoyens de l’Union déchus du droit d’éligibilité dans leur État membre d’origine et qui ont été inscrits sur les listes ou ont déjà été élus ne puissent pas être élus ou exercer leur mandat.

In cases where the relevant information is provided at a later stage, the Member State of residence should ensure, by appropriate measures and in accordance with the procedures provided for by its national law, that citizens of the Union deprived of the right to stand in their home Member State who were registered on the roll or have already been elected, are prevented from being elected or from exercising their mandate.


À l'annexe V, partie A, point 4.1, les mots «Liste de tous les recouvrements restant à effectuer au 30 juin de l’année N + 2 (N = année du présent programme annuel)» sont remplacés par «Liste de tous les recouvrements restant à effectuer six mois après la date de fin d'éligibilité des dépenses».

in point 4.1 of Annex V, Part A, the words ‘List of all pending recoveries at 30 June of the year N + 2 (N = year of this annual programme)’ are replaced by the words ‘List of all pending recoveries six months after the eligibility deadline for expenditure’;


Après un an de « nouveau gouvernement », alors que les listes d'éligibilité à la magistrature comptent plus de 1 000 candidats, que le premier ministre essaie de diminuer le rôle du Sénat, madame le leader du gouvernement au Sénat peut-elle nous indiquer quand le premier ministre va demander à son ministre de la Justice de nommer de nouveaux juges qualifiés pour satisfaire la justice et les justiciables alors que les provinces demandent ces nominations depuis plus d'un an?

After one year of " new government" , at a time when there are more than 1,000 names on the eligibility lists for judicial appointments and the Prime Minister is trying to diminish the role of the Senate, can the Leader of the Government in the Senate tell us when the Prime Minister is going to instruct his Minister of Justice to appoint qualified new judges to serve justice and those who come before the courts, when the provinces have been calling for these appointments for over a year?


C'était un concours comprenant un jury, les listes d'éligibilité, les nominations par ordre de mérite.

It was a competition including a jury, eligibility lists and appointments by order of merit.


Près d'un million de nouveaux citoyens de l'Union européenne vivant en dehors de leur pays d'origine auront le droit de vote et d'éligibilité dans leur État membre de résidence lors des élections du Parlement européen de 2004. La Commission européenne a publié, le 8 avril 2003, une communication recommandant notamment que les nouveaux États membres transposent sans tarder le droit communautaire applicable, afin d'établir la base juridique du droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union dans leur État de résidence lors des élections de 2004. Tant les quinze États membres actuels que les dix États candidats (la République tchèque ...[+++]

With a further one million citizens of the European Union living outside their home country entitled to vote and stand as a candidate in their member state of residence in the 2004 elections to the European Parliament, the European Commission issued on 8 April 2003 a Communication recommending in particular that acceding states transpose the relevant Community law without delay, in order to establish a legal basis for the right of citizens of the Union to vote and to stand as a candidate in their state of residence in the 2004 elections; both the current 15 member states and the ten acceding states (Czech Republic, Estonia, Cyprus, Latvia, Lithuania, Hungary, Malta, Poland, Slovenia and Slovakia) shoud take the necessary measures to ensure ...[+++]


L'inéligibilité pour cause de condamnation est décrétée par le Folketing après le scrutin. Elle ne peut jamais être invoquée pour empêcher une personne de se présenter aux élections. d) L'exercice du droit de vote et d'éligibilité Dans tous les Etats membres, les citoyens doivent satisfaire, avant le scrutin, à certaines conditions de forme pour qu'ils puissent exercer, dans une collectivité locale ou circonscription déterminée, leur droit de vote et d'éligibilité lors d'une élection donnée. aa) L'exercice du droit de vote Pour pouvoir exercer leur droit de vote, les électeurs doivent figurer, normalement, sur la liste ...[+++]

Following an election the Danish Parliament may declare an elected candidate to be an unfit person and thus deprive him of his seat, but such convictions may never be relied on to prevent someone standing for election (d) Exercise of the right to vote and to stand as a candidate In all Member States citizens have to complete certain formalities in advance of polling day if they are to be able to exercise their right to vote and to stand as a candidate at a particular election in any given locality or constituency (aa) Exercise of the right to vote In order to be able to exercise their right to vote, citizens of voting age must normally appear on the electoral ...[+++]




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

liste d'éligibilité

Date index:2023-11-12 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)