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Allocation vieillesse
Assurance vieillesse
Emploi assorti d'un régime de retraite
Emploi comportant un régime de retraite
Liquidation d'un régime de retraite
Pension de retraite
Pension de vieillesse
Retraite
Règlement d'un régime de retraite
Régime d'employeur
Régime de pension
Régime de pension agréé
Régime de pension d'employeur
Régime de pension individuelle
Régime de pension professionnel
Régime de rente agréé
Régime de retraite
Régime de retraite agréé
Régime de retraite associé à un emploi
Régime de retraite attaché à un emploi
Régime de retraite d'employeur
Régime de retraite entièrement provisionné
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite par capitalisation
Régime de retraite par capitalisation intégrale
Régime de retraite professionnelle
Régime de retraite provisionné
Régime de retraite supplémentaire
Régime de retraite surcomplémentaire
Régime de retraite à prestations forfaitaires
Régime de retraite à rente forfaitaire
Régime de retraite à rente uniforme
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Système de retraite par capitalisation

Translation of "liquidation d'un régime de retraite " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
liquidation d'un régime de retraite [ règlement d'un régime de retraite ]

pension plan settlement
Avantages sociaux | Pensions et rentes | Comptabilité
Employment Benefits | Pensions and Annuities | Accounting


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme
IATE - FINANCE | Insurance | Social protection
IATE - FINANCE | Insurance | Social protection


emploi assorti d'un régime de retraite [ emploi comportant un régime de retraite | régime de retraite associé à un emploi | participer à un régime de retraite dans le cadre d'un emploi | régime de retraite attaché à un emploi ]

job covered by a pension plan
Sécurité sociale et assurance-emploi
Social Security and Employment Insurance


régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
28 QUESTIONS SOCIALES | MT 2836 protection sociale | BT1 prestation sociale | BT2 sécurité sociale | NT1 cumul de pensions | NT1 retraite complémentaire | NT1 transfert de droit à pension | RT Autorité européenne des assurances et des pensions prof
28 SOCIAL QUESTIONS | MT 2836 social protection | BT1 social-security benefit | BT2 social security | NT1 cumulative pension entitlement | NT1 supplementary pension | NT1 transfer of pension rights | RT elderly person [2816] | European Insurance


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]
Avantages sociaux
Employment Benefits


régime de retraite par capitalisation | régime de retraite provisionné | système de retraite par capitalisation

funded pension plan | funded pension scheme | funded scheme
IATE - Social protection
IATE - Social protection


régime de retraite supplémentaire | régime de retraite surcomplémentaire

excess benefit plan | excess plan | top hat pension plan | top hat plan
assurance > régime de retraite
assurance > régime de retraite


régime de retraite entièrement provisionné | régime de retraite par capitalisation intégrale

fully funded pension plan
IATE - Social protection
IATE - Social protection


régime de pension d'employeur | régime d'employeur | régime de retraite d'employeur

employer pension plan | employer plan | employer-sponsored pension plan | employment pension plan
assurance > régime de retraite | travail > conditions de travail
assurance > régime de retraite | travail > conditions de travail


régime de pension agréé | régime de rente agréé | régime de retraite agréé

approved pension plan
assurance > régime de retraite | assurance > rente
assurance > régime de retraite | assurance > rente
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un administrateur externe est nommé pour procéder à la liquidation du régime de retraite et s'il est sous-capitalisé l'administrateur traite les actifs et envoie tout simplement des lettres aux retraités leur disant : « Vos prestations seront réduites.

An outside administrator is appointed to wind up the pension plan, and if it is underfunded, the administrator then will process the assets and simply send letters to all the retirees to say: Your benefits will be reduced.


12. insiste sur l'importance de la lutte contre la discrimination indirecte au niveau des régimes de retraite, non seulement dans les systèmes de retraite professionnelle mais aussi dans les pratiques à l'égard des régimes de retraite légale; souligne que la CJUE a précisé que les régimes de retraite professionnelle doivent être considérés comme une rémunération et que le principe d'égalité de traitement s'applique aussi à ces régimes, en dépit du fait que la distinction entre rég ...[+++]

12. Stresses the importance of combating indirect discrimination in pension schemes, not only in occupational schemes but also in the practices of statutory pension schemes; emphasises that the CJEU has made it clear that occupational pension schemes are to be considered as pay and that the principle of equal treatment therefore applies to those schemes as well, despite the fact that the distinction between statutory and occupational pension schemes is problematic in some Member States and that the concept of occupational pension schemes is unknown in others, potentially leading to indirect discrimination in the labour market; recognis ...[+++]


(2) Dans le présent article, « fiducie institutionnelle » s’entend d’une fiducie constituée par une personne morale, une société de personnes ou une autre entité à des fins commerciales données, y compris un régime de retraite constitué en fiducie, une fiducie principale regroupant l’actif de plusieurs régimes de retraite, une fiducie de régime de retraite complémentaire, une fiducie de fonds mutuels, une fiducie de fonds communs de placement, un régime enregistré d’épargne-retraite constitué en fiducie, une fiducie de fonds enregistr ...[+++]

(2) In this section, “institutional trust” means a trust that is established by a corporation, partnership or other entity for a particular business purpose and includes pension plan trusts, pension master trusts, supplemental pension plan trusts, mutual fund trusts, pooled fund trusts, registered retirement savings plan trusts, registered retirement income fund trusts, registered education savings plan trusts, group registered retirement savings plan trusts, deferred profit sharing plan trusts, employee profit sharing plan trusts, re ...[+++]


Cette mesure faisait suite à d'autres allégements fiscaux auxquels nous avions procédé, dont une augmentation de 1 000 $ de ce crédit en 2006, le lancement du fractionnement du revenu de pension en 2007 et la hausse de l'âge limite pour liquider les régimes de retraite et les REER, que nous avons fait passer de 69 à 71 ans.

The plan built on previous tax relief we had provided, including the $1,000 increase in the age credit in 2006, the introduction of pension income splitting in 2007, and the increase in the age limit for maturing pensions and RRSPs from 69 years to 71 years of age.


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2 bis. Les contrats sur dérivés dont la capacité à réduire les risques directement liés à la solvabilité financière des placements dans les régimes de retraites au sens de la directive 2003/41/CE, ou d'un régime dont la législation de l'État membre reconnaît le régime de planification des retraites, peut être objectivement mesurée sont exemptés de l'obligation de compensation énoncée à l'article 3 pendant une période de trois ans a ...[+++]

2a. Derivative contracts that are objectively measurable as reducing risks directly related to the financial solvency of pension scheme investments under Directive 2003/41/EC or a scheme where the law of the Member State recognises the scheme for retirement planning shall be excluded from the clearing obligation set out in Article 3 for a period of three years after the entry into force of this regulation, where the posting of liquid collateral would result in an undue burden on the investor due to asset conversion requirements.


10. note que les régimes de retraite des premier, deuxième et troisième piliers en vigueur dans les États membres diffèrent sensiblement entre eux, que l'Union européenne manque d'un catalogue de critères et de définitions établis au niveau communautaire, ainsi que d'une analyse approfondie permettant d'expliquer les différents régimes de retraites ainsi que leur adéquation pour répondre aux besoins des citoyens, et que, par conséquent, elle manque d'un système de surveillance transparent, applicable à tous les régimes; souligne que ...[+++]

10. Observes that the first-, second- and third-pillar pension schemes in Member States differ significantly from one another, that the EU lacks a set of common criteria, definitions and an in-depth analysis which would thoroughly explain the various pension systems and their capacity to meet the needs of citizens and that there is therefore a lack of transparent supervision applicable to all systems; stresses that the EU should primarily enhance the comparability of pension schemes and promote the exchange of good practices; is of the opinion that the Commission needs to make the necessary efforts to come up with a typology of pension ...[+++]


Si ces régimes de retraite avaient dû être liquidés en date du 1 janvier 2009, les employés et les retraités n'auraient touché que 76 p. 100 des rentes de retraite promises.

Had these pension plans been terminated and wound up as of January 1, 2009, employees and retirees would have received only 76% of their promised pensions.


5. fait observer que, depuis le milieu des années quatre-vingt-dix, un nombre croissant de fonds de pension et de compagnies d'assurances détient des participations dans des fonds alternatifs et dans des fonds de capital-investissement privés et que leur faillite aurait une incidence négative sur les droits des affiliés aux régimes de pension; invite instamment la Commission à veiller, dans le cadre de la révision de la directive 2003/41/CE, à ce que les salariés ou les représentants du personnel soient informés, directement ou via un mandataire, de la nature de leurs placements retraite ...[+++]

5. Points out that, since the mid-1990s, there has been an increasing number of pension funds and insurance companies with holdings in HF and PE and that their failure would negatively affect the pension entitlements of the pension schemes' members; calls on the Commission, in reviewing Directive 2003/41/EC, to ensure that employees or staff representatives are informed directly or via trustees about the way in which their pensions are invested and the associated risks, and that they have a say therein and calls on the Member States to use best practice to ensure that company pensions acquired by employees are shielded from bankruptcies;


14. insiste sur l'importance de la lutte contre la discrimination indirecte au niveau des régimes de retraite, non seulement de retraite professionnelle mais aussi dans les pratiques à l'égard des régimes de retraite légale; souligne que la Cour de justice de l'Union européenne a précisé que les régimes de retraite professionnelle doivent être considérés comme une rémunération et que le principe d'égalité de traitement s'applique aussi à ces régimes, en dépit du fait que la distinction entre rég ...[+++]

14. Stresses the importance of combating indirect discrimination in pension schemes, not only in occupational schemes but also in the practices of statutory pension schemes; emphasises that the Court of Justice of the European Union has made it clear that occupational pension schemes are to be considered as pay and that the principle of equal treatment therefore applies to these schemes as well, despite the fact that the distinction between statutory and occupational pension schemes is problematic in some Member States and that the concept of occupational pension schemes is unknown in some Member States, which might lead to indirect dis ...[+++]


Ce qui est proposé dans le budget, c'est de ne pas appliquer les règles de réduction du montant transférable dans les cas où les actifs du régime sont insuffisants pour assurer le versement des prestations et où la réduction des prestations à vie est approuvé en vertu des lois sur les prestations de retraite applicables, qu'elles soient fédérales ou provinciales, ou, dans le cas des régimes de retraite individuels, lorsque le régime est liquidé.

The budget proposes not to apply the rules that reduce the transferable amount in cases where the assets of the plan are insufficient to pay benefits and the reduction in the lifetime benefits is approved under applicable pension benefits legislation, be it federal or provincial or, in the case of individual pension plans, the plan is being wound up.