9. Construction, installation ou modification d’une prise d’eau, d’une structure, d’une conduite ou d’une ligne reliant un bâtiment à une conduite principale de gaz naturel, d’égout ou d’eau, ou à une ligne principale de transport d’électricité ou de télécommunication qui font partie d’un réseau de distribution agricole ou municipal, si cette activité n’entraîne pas le franchissement d’un p ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

9. Construction, installation or modification of a hydrant or a structure or line that connects a building to a main natural gas, sewer, water, electrical transmission or telecommunications line, if the hydrant, structure or line is part of a farm or municipal system of distribution and the activity does not involve the crossing of a water body other than an aerial crossing by a telecommunications or electrical transmission line.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

Elles ont l'inconvénient de la liaison avec le chemin de fer secondaire qui est raccordé à leur service. Il y a aussi un autre gros problème, soit le fait que le transport continu du grain sur une ligne secondaire contrarierait les projets des entreprises céréalières pour ce qui est de regrouper leurs installations sur les lignes principales.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

They are faced with the inconvenience of liaison with the shortline railway coming up to their service, and also there is this big problem that continued movement of grain on a branch line would hamper the plans of grain companies to consolidate their facilities on the main lines.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-10]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-10]

Je n'ai jamais vu personne construire un élévateur de 4 000 tonnes comportant un emplacement de 10 wagons—pas un producteur, pas un défenseur de lignes secondaires, pas un défenseur d'installations à haut rendement situées sur les lignes principales.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

I have not yet seen anyone build a 4,000-tonne elevator with a 10-car spot—not producers, not proponents of branch lines, not proponents of highly efficient main-line facilities.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-08-31]

«point de recharge électrique normal», un point de recharge permettant le transfert d'électricité vers un véhicule électrique à une puissance égale ou inférieure à 22 kW, à l'exclusion des dispositifs d'une puissance inférieure ou égale à 3,7 kW, qui sont installés dans des habitations privées ou dont la fonction principale n'est pas de recharger des véhicules électriques, et qui ne sont pas accessibles au public;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-10-21]

‘normal power recharging point’ means a recharging point that allows for a transfer of electricity to an electric vehicle with a power less than or equal to 22 kW, excluding devices with a power less than or equal to 3,7 kW, which are installed in private households or the primary purpose of which is not recharging electric vehicles, and which are not accessible to the public;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2014-10-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2014-10-21]

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Les principales raisons des personnes qui n'ont fait aucun achat en ligne en 2009 étaient les suivantes: problèmes de sécurité des paiements, problèmes de respect de la vie privée et problèmes de confiance ( figure 3 ci-dessous).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

Among people who did not order online in 2009, the top reasons were: payment security concerns, privacy concerns, and trust concerns ( Figure 3, below).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2009-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2009-12-31]

Qu'il me suffise de dire que le Revelstoke Railway Museum est un petit musée de premier ordre situé à Revelstoke, en Colombie-Britannique, ville d'à peine plus de 8 000 habitants située sur la ligne principale du Canadien Pacifique. Il a aussi une petite installation ouverte six mois par année à Craigellachie, l'endroit où a été enfoncé le dernier crampon de la ligne du Canadien Pacifique et où le Canada est devenu, dans les faits, le 7 novembre 1885, un pays qui s'étend d'un océan à l'autre.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2006-10-24]

Suffice it to say, the Revelstoke Railway Museum is a small, first-rate museum located in Revelstoke, B.C., a city of just over 8,000 people on the main line of the Canadian Pacific Railway, with a small six-month operation at Craigellachie, the location of the driving of the last spike of the Canadian Pacific Railway and the place where Canada became a de facto country, from sea to sea, on November 7, 1885.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2006-10-24]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2006-10-24]

Le crocodile est installé sur toutes les lignes principales de la SNCF, de la SNCB et des CFL.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-05-29]

Crocodile is installed on all major lines of RFF, SNCB and CFL.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-05-29]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-05-29]

a) élaborer et tenir à jour un ensemble complet et adéquat de règles et de règlements relatifs à la coque, aux machines, aux installations électriques et aux dispositifs de commande, ayant un niveau de qualité équivalent à celui des normes techniques internationalement reconnues et sur la base desquelles des certificats au titre de la convention SOLAS et des certificats de sécurité pour navires de passagers (pour ce qui est de la conformité de la structure du navire et des machines principales) ainsi que des certificats au titre de la conventio ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-12-18]

(a) to develop and keep updated a full and adequate set of own rules and regulations on hull, machinery and electrical and control equipment having the quality of internationally recognised technical standards on the basis of which SOLAS Convention and Passenger Ship Safety Certificates (as regards adequacy of ship structure and essential shipboard machinery systems) and Load Line Certificates (as regards adequacy of ship strength) can be issued;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2001-12-18]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2001-12-18]

a) élaborer et tenir à jour un ensemble complet et adéquat de règles et règlements relatifs à la coque, aux machines, aux installations électriques et aux dispositifs de commande, ayant un niveau de qualité équivalent à celui des normes techniques internationalement reconnues et sur la base desquelles des certificats au titre de la convention SOLAS et des certificats de sécurité pour navires de passagers (pour ce qui est de la conformité de la structure du navire et des machines principales) ainsi que des certificats au titre de la conventio ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1994-11-21]

(a) to develop and keep updated a full and adequate set of own rules and regulations on hull, machinery and electrical and control equipment having the quality of internationally recognized technical standards on the basis of which Solas Convention and Passenger Ship Safety Certificates (as regards adequacy of ship structure and essential shipboard machinery systems) and Load Line Certificates (as regards adequacy of ship strength) can be issued;

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1994-11-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1994-11-21]

Les compagnies ferroviaires et les entreprises céréalières se sont entendues sur une tactique pour éliminer les lignes secondaires le plus rapidement possible et pour concentrer les installations d'entreposage dans les terminaux céréaliers à grande capacité des lignes principales.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

There is tactic alliance between the railways and the grain companies to eliminate the branch lines as quickly as possible and concentrate grain facilities in high capacity main line terminals.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML]

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ligne principale d'installation privée

Date index:2023-08-16 -

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