L'article 4, paragraphe 2, point e), de ladite décision prévoit que le Conseil doit adopter une décision ou une recommandation établissant la liste des projets qui seront mis sur pied dans le cadre de la coopération structurée permanente, témoignant à la fois d'un soutien au développement des capacités et de la fourniture d'un appui substantiel, en fonction des moyens et des capacités, aux opérations et aux missions dans le cadre de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-03-05]

Article 4(2)(e) of that Decision provides that the Council is to adopt a decision or recommendation establishing the list of projects to be developed under permanent structured cooperation (PESCO), reflecting both support for capability development and the provision of substantial support within means and capabilities to Common Security and Defence Policy operations and missions.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2018-03-05]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2018-03-05]

L'UE a mis sur pied un cadre qui règle l'appui militaire lors des interventions de l'UE en cas de catastrophe; il couvre le recours à des moyens de transport militaires ou affrétés par l'armée des États membres et les instruments de coordination de la politique de sécurité et de défense commune[17]. Des procédures de fonctionnement normalisées ont été mises sur pied et sont utilisées avec succès dans les situations d'urgence majeures comme lors des inondations qui ont frappé le Pakistan en 2010, où la Commission a facilité (via le MIC) les vols d'acheminement de l'aide proposés par l'intermédiaire de la cellule de planification des mouvements de l'UE au sein de l'état-major de l'UE.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The EU has developed a framework for military support to EU disaster response, which covers the use of Member States' military or military chartered transportation assets and European Security and Defence Policy coordination tools.[17] Standard operating procedures have been developed and used to good effect in major emergencies such as the 2010 Pakistan response where the Commission facilitated (via the MIC) aid delivery flights offered through the EU Movement Planning Cell of the EU Military Staff.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

9. déplore les réductions arbitraires proposées par le Conseil dans les lignes administratives et d'appui finançant la mise en œuvre de programmes clés de l'Union; estime que ces réductions sont préjudiciables au bon lancement des nouveaux programmes étant donné qu'un manque de capacités administratives risque sérieusement d'entraver la mise en œuvre des politiques de l'Union; déplore la tendance des États membres à se préoccuper davantage d'économies insignifiantes et ridicules à court terme plutôt que de résultats à long terme; rétablit par conséquent le projet de budget dans toutes les lignes d'appui et les lignes administratives p ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

9. Deplores the arbitrary cuts proposed by the Council on the administrative and support lines financing the implementation of key EU programmes; considers these cuts to be detrimental to the successful start of the new programmes as a lack of administrative capacity entails a serious risk of hampering implementation of EU policies; regrets Member States' tendency to care more about trivial, preposterous short-term savings rather than long-term results; restores therefore, the draft budget on all lines of administrative and support expenditure cut by the Council;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-21]

9. déplore les réductions arbitraires proposées par le Conseil dans les lignes administratives et d'appui finançant la mise en œuvre de programmes clés de l'Union européenne; estime que ces réductions sont préjudiciables au bon lancement des nouveaux programmes étant donné qu'un manque de capacités administratives risque sérieusement d'entraver la mise en œuvre des politiques de l'Union; déplore la tendance des États membres à se préoccuper davantage d'économies insignifiantes et ridicules à court terme plutôt que de résultats à long terme; rétablit par conséquent le projet de budget dans toutes les lignes d'appui et les lignes admini ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

9. Deplores the arbitrary cuts proposed by the Council on the administrative and support lines financing the implementation of key EU programmes; considers these cuts to be detrimental to the successful start of the new programmes as a lack of administrative capacity entails a serious risk of hampering implementation of EU policies; regrets Member States' tendency to care more about trivial, preposterous short-term savings rather than long-term results; restores therefore, the draft budget on all lines of administrative and support expenditure cut by the Council;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2013-10-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2013-10-21]

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Le travail du réseau «Santé en ligne» s’appuie sur diverses activités dans le cadre du Plan d’action pour la santé en ligne 2012-2020 – des soins de santé innovants pour le XXIe siècle

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-10-24]

The work of the eHealth Network is supported by a number of activities carried out under the eHealth Action Plan 2012 – 2020: Innovative healthcare for the 21st century

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-10-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-10-24]

19. déplore les réductions supplémentaires opérées par le Conseil en ce qui concerne les lignes d'appui de la stratégie de Lisbonne, qui repose sur une décision du Conseil européen; souligne que cela est à l'opposé de ce qu'il aurait fallu faire pour lutter contre la crise économique actuelle; entend, au contraire, soutenir ces lignes d'appui, fût-ce moyennant certaines restrictions;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-12-16]

19. Deplores Council's additional cuts on lines supporting the Lisbon strategy, which is based on a European Council decision; points out that this is contrary to what should have been done in order to address the current economic crisis; intends, on the contrary, to support these lines, even if in a limited way;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-12-16]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-12-16]

19. déplore les réductions supplémentaires opérées par le Conseil en ce qui concerne les lignes d'appui de la stratégie de Lisbonne, qui repose sur une décision du Conseil européen; souligne que cela est à l'opposé de ce qu'il aurait fallu faire pour lutter contre la crise économique actuelle; entend, au contraire, soutenir ces lignes d'appui, fût-ce moyennant certaines restrictions;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-12-14]

19. Deplores Council's additional cuts on lines supporting the Lisbon strategy, which is based on a European Council decision; points out that this is contrary to what should have been done in order to address the current economic crisis; intends, on the contrary, to support these lines, even if in a limited way;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-12-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-12-14]

19. déplore les réductions supplémentaires opérées par le Conseil en ce qui concerne les lignes d'appui de la stratégie de Lisbonne, qui repose sur une décision du Conseil européen; souligne que cette mesure est à l'opposé de ce qu'il aurait fallu faire pour lutter contre la crise économique actuelle; entend, au contraire, soutenir ces lignes d'appui, fût-ce moyennant certaines restrictions;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-12-14]

19. Deplores Council's additional cuts on lines supporting the Lisbon strategy, which is based on a European Council decision; points out that this is contrary to what should have been done in order to address the current economic crisis; intends, on the contrary, to support even if in a limited way, these lines;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-12-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-12-14]

encourager, au niveau national, la mise sur pied de systèmes de justice en ligne ce qui favorisera la mise en place du système européen de justice en ligne, telle qu'il sera mis en œuvre compte tenu de la présente stratégie, y compris des mesures telles que celles mentionnées au point 30 ainsi que l'interconnexion des registres nationaux; il conviendrait également de s'attacher à garantir que les résultats de projets comme e-CODEX et e-SENS s'inscrivent dans la durée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-05-31]

encourage the setting up of e-Justice systems at national level to pave the way for European e-Justice, as will be implemented in the light of this strategy, including actions such as those mentioned in paragraph 30 and the interconnection of national registers; attention should also be given to ensuring the sustainability of the results of projects such as e-CODEX and e-SENS.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2008-05-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2008-05-31]

En outre, avec l’adoption attendue de la proposition de la Commission de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (2007-2013)[6], un programme d’appui stratégique en matière de TIC sera mis sur pied en vue d’intégrer progressivement différents programmes existants en matière d’administration en ligne (eContent+, eTEN, Modinis).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

Furthermore, with the expected adoption of the Commission’s proposal for a decision of the European Parliament and of the Council establishing a Competitiveness and Innovation Framework Programme (2007-2013)[6] an ICT Policy Support Programme will be established, gradually integrating several existing programmes in the area of eGovernment (eContent+, eTEN, Modinis).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-04-20]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-04-20]

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ligne de l'appuie-pied

Date index:2021-09-09 -

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