Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Agent de licences
Agent de marques
Agent de marques de commerce
Agente de licences
Agente de marques
Agente de marques de commerce
Concession de licences et cession de marques
Concessionnaire
Contrat de licence
Contrat de licence de marque
Convention de licence de marque
Exploitant d'un brevet
Licence d'exploitation
Licence d'exploitation de la marque
Licence d'exploitation de marque
Licence d'exploitation de marque de commerce
Licence d'exploitation de marque de fabrique
Licence d'exploitation obligatoire
Licence d'utilisation de marques
Licence d'utilisation de marques de commerce
Licence de brevet
Licence de marque
Licence obligatoire
Licencié
Preneur de licence
Titulaire de licence

Translation of "licence d'exploitation de la marque " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
licence d'exploitation de la marque

trade mark exploration licence | trade mark operation licence
IATE - LAW
IATE - LAW


licence d'utilisation de marques [ licence d'utilisation de marques de commerce ]

trademark licence [ trademark license ]
Marques de commerce (Droit) | Propriété industrielle et intellectuelle
Trademarks (Law) | Copyright, Patent and Trademark Law


concession de licences et cession de marques

licensing and assignment of trademarks
IATE - International trade
IATE - International trade


licencié [ concessionnaire | preneur de licence | titulaire de licence | exploitant d'un brevet ]

licensee [ licencee | licensee of a patent ]
Travail et emploi
Taxation Law | Customs and Excise


licence d'exploitation de marque de fabrique [ licence d'exploitation de marque de commerce ]

licence of trademark
Documents officiels | Commerce extérieur
Official Documents | Foreign Trade


licence de marque | licence d'exploitation de marque

brand license | brand licence
droit > droit commercial | commerce > commercialisation
droit > droit commercial | commerce > commercialisation


licence de marque | convention de licence de marque | contrat de licence de marque

brand license | brand license agreement | trade-mark license | trade-mark license agreement
commerce | droit
commerce | droit


agent de licences | agente de licences | agent de marques | agente de marques | agent de marques de commerce | agente de marques de commerce

trademark agent
appellation de personne > appellation d'emploi | commerce
appellation de personne > appellation d'emploi | commerce


licence de brevet [ contrat de licence | licence d'exploitation ]

patents licence [ contractual licensing | licence under patent | Licence(STW) | licence agreements(UNBIS) ]
64 PRODUCTION, TECHNOLOGIE ET RECHERCHE | MT 6416 recherche et propriété intellectuelle | BT1 propriété industrielle | BT2 propriété intellectuelle
64 PRODUCTION, TECHNOLOGY AND RESEARCH | MT 6416 research and intellectual property | BT1 industrial property | BT2 intellectual property


licence d'exploitation obligatoire | licence obligatoire

compulsory exploitation right
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | FINANCE
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES | FINANCE
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Donner l'identification de l'aéronef au moyen de la convention de données spécifiée pour la case 7 du plan de vol, sans laisser d'espace entre l'indicatif de l'exploitant et les marques d'immatriculation de l'aéronef ou l'identification du vol, le cas échéant.

Record the aircraft identification using the data convention specified for Item 7 of the flight plan, without a space between the operator's designator and the aircraft registration or flight identification, if used.


Pour des raisons de cohérence et afin de faciliter l'exploitation commerciale des marques dans l'Union, les règles applicables aux marques en tant qu'objets de propriété devraient être alignées, dans la mesure appropriée, sur celles qui sont déjà en place pour les marques de l'Union européenne, et devraient régir la cession et le transfert, la licence, les droits réels et l'exécution forcée.

For reasons of coherence and in order to facilitate the commercial exploitation of trade marks in the Union, the rules applicable to trade marks as objects of property should be aligned to the extent appropriate with those already in place for EU trade marks, and should include rules on assignment and transfer, licensing, rights in rem and levy of execution.


En cas de réponse affirmative à la première question, est-il pertinent, dans le cadre de l’application de l’article 2, paragraphe 1, sous c), de l’article 24, paragraphe 1, et de l’article 43 de la directive TVA, et de la constatation d’une pratique abusive, que cette personne physique ait ou puisse avoir une influence informelle sur la manière dont la société preneuse de licence exploite la licence ainsi transmise, ainsi que sur s ...[+++]

If the answer to the first question is in the affirmative, when applying Articles 2(1)(c), 24(1) and 43 of the VAT Directive and assessing whether there is an abusive practice, is it relevant that this natural person exercises or may exercise influence informally over the running of the commercial company which acquired the licence and over the decisions of that company?


(32) Pour des raisons de cohérence, et afin de faciliter l'exploitation commerciale des marques dans l'Union, les règles applicables aux marques en tant qu'objets de propriété devraient être alignées sur celles qui sont déjà en place pour la marque européenne et devraient régir la cession et le transfert, la licence, les droits réels, l'exécution forcée et les procédures d'insolvabilité.

(32) For reasons of coherence and in order to facilitate the commercial exploitation of trade marks in the Union, the rules applicable to trade marks as objects of property should be aligned with those already in place for European trade marks, and should include rules on assignment and transfer, licensing, rights in rem, levy of execution and insolvency proceedings.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En conséquence, des aspects essentiels de l’exploitation commerciale des marques sont mal réglementés dans l’Union, ou réglementés différemment d’un État membre à l’autre.

As a result, vital aspects of the commercial exploitation of trade marks are regulated poorly or differently across the Union.


dans le cas d’un exploitant d’aéronef titulaire d’une licence d’exploitation en cours de validité délivrée par un État membre conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens , l’État membre qui a délivré la licence d’exploitation à l’exploitant d’aéronef en question; et

in the case of an aircraft operator with a valid operating licence granted by a Member State in accordance with the provisions of Council Regulation (EEC) No 2407/92 of 23 July 1992 on licensing of air carriers , the Member State which granted the operating licence in respect of that aircraft operator; and


Les États membres devraient être tenus de veiller à ce que les exploitants d’aéronefs titulaires d’une licence d’exploitation pour l’État membre en question, ou les exploitants d’aéronefs non titulaires d’une licence d’exploitation ou établis dans un pays tiers, dont la majeure partie des émissions pendant une année de base sont imputables à cet État membre, se conforment aux exigences de la présente directive.

Member States should be required to ensure that aircraft operators which were issued with an operating licence in that Member State, or aircraft operators without an operating licence or from third countries whose emissions in a base year are mostly attributable to that Member State, comply with the requirements of this Directive.


2. Le coordonnateur retire la série de créneaux horaires qui ont été provisoirement attribués à un transporteur aérien en cours de création et la remet dans le pool, le 31 janvier pour la saison d'été suivante ou le 31 août pour la saison d'hiver suivante, si l'entreprise n'est pas titulaire à cette date d'une licence d'exploitation ou d'un document équivalent ou si l'autorité compétente en matière de licences n'indique pas qu'il est probable qu'une licence d'exploitation ou un document équivalent seront délivrés avant le début de la ...[+++]

2. The coordinator shall withdraw the series of slots provisionally allocated to an air carrier in the process of establishing itself and place them in the pool on 31 January for the following summer season or on 31 August for the following winter season if the undertaking does not hold an operating licence or equivalent on that date or if it is not stated by the competent licensing authority that it is likely that an operating licence or equivalent will be issued before the relevant scheduling period commences.


a)dans le cas d’un exploitant d’aéronef titulaire d’une licence d’exploitation en cours de validité délivrée par un État membre conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2407/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant les licences des transporteurs aériens , l’État membre qui a délivré la licence d’exploitation à l’exploitant d’aéronef en question; et

(a)in the case of an aircraft operator with a valid operating licence granted by a Member State in accordance with the provisions of Council Regulation (EEC) No 2407/92 of 23 July 1992 on licensing of air carriers , the Member State which granted the operating licence in respect of that aircraft operator; and


3) aux accords par lesquels une partie accorde une licence de brevet et/ou de savoir-faire à l'autre partie qui, en échange, même par des accords distincts ou par l'intermédiaire d'entreprises liées, lui concède une licence de brevet, de marque ou de savoir-faire ou des droits exclusifs de vente, dans la mesure où les parties sont concurrentes pour les produits concernés par ces accords;

(3) agreements under which one party grants the other a patent and/or know-how licence and in exchange the other party, albeit in separate agreements or through connected undertakings, grants the first party a patent, trademark or know-how licence or exclusive sales rights, where the parties are competitors in relation to the products covered by those agreements;




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

licence d'exploitation de la marque

Date index:2023-01-24 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)