(2) Lorsqu’un titre de créance sur un contribuable non-résident, libellé en monnaie étrangère, devient, à un moment donné, une obligation du contribuable relativement à une entreprise ou à une partie d’entreprise qu’il exploite au Canada après ce moment (sauf s’il s’agit d’une obligation à l’égard de laquelle il devient redevable à ce moment), le montant d’un revenu, d’une perte, d’un gain en capital ou d’une perte en capital relatif à l’obligation résultant de la fluctuation de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monnaie canadienne est déterminé en fonction du montant de l’obligation en monnaie canadienne à ce moment.
(2) If at any time a debt obligation of a non-resident taxpayer that is denominated in a foreign currency becomes an obligation of the taxpayer in respect of a business or part of a business that the taxpayer carries on in Canada after that time (other than an obligation in respect of which the taxpayer became indebted at that time), the amount of any income, loss, capital gain or capital loss in respect of the obligation due to the fluctuation in the value of the foreign currency relative to Canadian currency shall be determined based on the amount of the obligation in Canadian currency at that time.