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Affirmant
Affirmante
Affirmation d'un lien
Affirmation de son identité
Affirmation de son identité sexuelle
Affirmation personnelle
Agression par une lettre piégée
Auteur d'une affirmation solennelle
Auteure d'une affirmation solennelle
Dans ce cas
Dans l'affirmative
Dans le cas de l'affirmative
Délivrance des lettres d'homologation du testament
Délivrance des lettres de vérification du testament
En ce cas
Entrée de lettres
Fente aux lettres
Fente à lettres
Homologation de testament
Homologation du testament
Lettre d'affirmation
Lettre d'affirmation de la direction
Lettre de déclaration
Lettre de déclaration de la direction
Lettre grecque
Lettres d'homologation
Lettres de vérification
Lettres testamentaires
Passe-lettres
Plaque à lettres
Si cela est
à l'affirmative

Translation of "lettre d'affirmation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
lettre de déclaration de la direction [ lettre de déclaration | lettre d'affirmation de la direction | lettre d'affirmation ]

management representation letter [ representation letter | client representation letter | letter of representation ]
Écrits commerciaux et administratifs | Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique
Business and Administrative Documents | Auditing (Accounting) | Government Accounting


lettre de déclaration | lettre de déclaration de la direction | lettre d'affirmation de la direction | lettre d'affirmation

representation letter | client representation letter | letter of representation | management representation letter | representation letter from management
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


affirmation d'un lien

Link assertion
SNOMEDCT-CA (affirmation d'un lien) / 416698001
SNOMEDCT-CA (affirmation d'un lien) / 416698001


délivrance des lettres de vérification du testament | délivrance des lettres d'homologation du testament | homologation de testament | homologation du testament | lettres de vérification | lettres d'homologation | lettres testamentaires

grant of probate | letters testamentary
IATE - LAW
IATE - LAW


dans ce cas [ en ce cas | dans l'affirmative | si cela est | dans le cas de l'affirmative | à l'affirmative ]

if so
Traduction | Problèmes de langue
Translation | Language Problems


affirmation de son identité sexuelle | affirmation de son identité | affirmation personnelle

coming out | coming out process
psychologie
psychologie


affirmant [ affirmante | auteur d'une affirmation solennelle | auteure d'une affirmation solennelle ]

affirmant
Droit de la preuve | Droit de la preuve | Règles de procédure | PAJLO
Law of Evidence | Law of Evidence | Rules of Court | PAJLO


fente à lettres | entrée de lettres | passe-lettres | fente aux lettres | plaque à lettres

mail slot | letter slot | mail receiving slot | letterbox plate
industrie de la construction > porte et fenêtre | poste
industrie de la construction > porte et fenêtre | poste


lettre grecque

Greek letter
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 272073001
SNOMEDCT-CA (valeur de l'attribut) / 272073001


agression par une lettre piégée

Assault by letter bomb
SNOMEDCT-BE (event) / 219209008
SNOMEDCT-BE (event) / 219209008
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il peut être modifié, mais ces nominations procèdent non pas de l'arbitraire de la Commission, mais du principe, de la lettre, et j'ose même affirmer de l'esprit, de ce qui a été décidé et arrêté dans les instances démocratiques européennes.

All this can be changed, but these appointments are not made arbitrarily by the Commission but on the basis, —according to the letter and — I maintain — the spirit of what has been decided by Europe's democratic bodies.


En ce qui concerne l'affirmation selon laquelle Capricorn n'a pas présenté d'offre totalement financée, cette société n'ayant pas acquitté le deuxième échelonnement du prix d'achat et elle a peut-être bénéficié d'aides d'État supplémentaires en raison de la modification en sa faveur des conditions de financement relatives à l'acquisition des actifs du Nürburgring, l'Allemagne exprime les arguments suivants: a) Capricorn n'a obtenu aucun avantage sur la base des faits décrits car la deuxième tranche a été refinancée à un taux d'intérêt de 8 % et moyennant la constitution d'une sûreté réelle (voir la note de bas de page 72); b) le refinan ...[+++]

Finally, as regards the claim that Capricorn did not provide a fully financed offer because it failed to pay the second instalment of the purchase price, and that there may be further aid to Capricorn because, subsequently to the above, the financing conditions for the acquisition of the Nürburgring assets were changed to the benefit of Capricorn, the German authorities argue: (a) there was no benefit for Capricorn, since the second instalment was rescheduled with interest of 8 % and pledges (see footnote 72); (b) there is no State aid involved in the second payment's rescheduling since the decision for the latter is not imputable to the State, because the second payment's rescheduling was decided solely by the insolvency administrator, wi ...[+++]


La lettre d'accompagnement indique si le promoteur considère l'essai clinique comme un essai clinique à faible niveau d'intervention et contient une justification détaillée de cette affirmation.

The cover letter shall indicate if the clinical trial is considered by the sponsor to be a low-intervention clinical trial and shall contain a detailed justification thereof.


La lettre d'accompagnement indique si le promoteur considère l'essai clinique comme un essai clinique à faible niveau d'intervention et contient une justification détaillée de cette affirmation.

The cover letter shall indicate if the clinical trial is considered by the sponsor to be a low-intervention clinical trial and shall contain a detailed justification thereof.


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Il y a lieu d’ajouter, à cet égard, que, même si, dans la lettre du 2 juillet 2009 adressée à la requérante, l’EPSO affirme lui avoir déjà adressé copie de son épreuve écrite b), de même que dans le courriel du 14 septembre 2009 il est indiqué que l’épreuve écrite c) et la fiche d’évaluation de ladite épreuve sont jointes en annexe, il demeure que ces documents n’ont pas été transmis à la requérante aux dates indiquées.

It must be added, in that regard, that even though, in its letter of 2 July 2009 to the applicant, EPSO asserted that it had already sent her a copy of her paper in written test (b), and the e-mail of 14 September 2009 stated that her paper in written test (c) and the evaluation sheet for that test were attached, the fact remains that those documents were not sent to the applicant on the dates stated.


Si la France approuve globalement le contenu de la lettre du président de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, elle tient néanmoins à indiquer que, contrairement à ce qui est affirmé au point 2 de ladite lettre (112), l’offre sur la desserte entre la France continentale et la Corse n’est pas «surdimensionnée par rapport à la demande» et que la politique tarifaire de la SNCM est conforme aux engagements qu’elle a pris de ne pas être à l’origine d’une guerre tarifaire et de ne pas être «price leader».

Although France approves as a whole of the content of the letter of the president of the Region of Provence-Alpes-Côte d’Azur, it is nonetheless anxious to state that, contrary to what is asserted in point 2 of that letter (112), the supply of services between mainland France and Corsica is not ‘in excess of demand’ and SNCM’s fares policy complies with commitments which it made not to start a fares war and not to be a ‘price leader’.


Par une lettre du 21 janvier 2008, l’Allemagne, pour des raisons de sécurité juridique, a déclaré que les mesures concernées ne constituaient «pas une aide»; par prudence, les autorités allemandes ont affirmé que lesdites mesures, en tout état de cause, devaient être considérées comme des aides au sauvetage et à la restructuration compatibles avec le marché commun.

By letter of 21 January 2008 Germany notified the measures as ‘no aid’ for reasons of legal certainty and indicated as a precaution that the measures should in any event qualify as rescue and restructuring aid compatible with the common market.


Par lettre datée du 21 septembre 2005, la Commission a affirmé que l'aide notifiée constituait une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité étant donné qu'elle comporte des ressources d'État, qu'elle est sélective car elle est destinée à des secteurs et/ou des catégories particuliers d'entreprises, qu'elle confère un avantage à ces entreprises par rapport à d'autres entreprises qui fournissent les mêmes services et qu'elle est susceptible de fausser la concurrence et les échanges au niveau communautaire.

In its letter of 21 September 2005, the Commission took the view that the notified scheme constituted State aid within the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty since state resources are involved, since it is selective through being targeted at particular sectors and/or particular categories of undertaking, since it confers an advantage on such undertakings relative to other undertakings that provide the same services and since it might distort competition and affect trade at Community level.


Cette lettre affirme, en ce qui concerne les résolutions du Parlement sur les documents COS, que sur les 490 demandes que nous avons formulées l'année dernière, la Commission a décidé de ne pas donner suite dans 104 cas.

It states with regard to Parliament resolutions on COS documents that, of the 490 requests we made last year, the Commission has decided not to follow up 104 cases.


La Commission a affirmé ce matin, tout comme dans sa lettre du 2 octobre à Mme Randzio-Plath, présidente de la commission économique et monétaire, qu'elle était tout à fait prête à pratiquer cette ouverture et cette transparence.

The Commission has stated this morning and in the letter I sent on 2 October to Mrs Randzio-Plath, chairperson of the Committee on Economic and Monetary Affairs, that it is most willing to practise that openness and transparency.




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lettre d'affirmation

Date index:2021-02-05 -

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