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Accès à l'information communautaire
Accès à l'information de l'UE
Accès à l'information de l'Union européenne
Accès à l'information par comptage d'images
Agent d
Agent de l'accès à l'information
Agent du service d'accès à l'information
Agente de l'accès à l'information
Agente du service d'accès à l'information
Codification d'accès à l'information
Interdiction d'accès d'un appel arrivant
Interdiction d'un appel à l'arrivée
Interdiction de l'accès à l'information
Loi sur l'accès à l'information gouvernementale
Périodes d'interdiction d'accès

Translation of "interdiction de l'accès à l'information " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
interdiction de l'accès à l'information

information denial
Traitement de l'information (Informatique)
Information Processing (Informatics)


interdiction d'accès d'un appel arrivant | interdiction d'un appel à l'arrivée

incoming call barred | ICB [Abbr.]
IATE - Communications
IATE - Communications


interdiction d'accès à l'interurbain par inversion de batterie | interdiction de l'interurbain par signal d'inversion de batterie en provenance du central

toll restriction-central office battery reversal
IATE - Communications | Information technology and data processing
IATE - Communications | Information technology and data processing


agent d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels [ agente d'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels | agent de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agente de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels | agent d ]

access to information and privacy officer [ ATIP officer ]
Désignations des emplois (Généralités) | Gestion des communications et de l'information | Administration fédérale
Occupation Names (General) | Communication and Information Management | Federal Administration


agent de l'accès à l'information [ agente de l'accès à l'information | agent du service d'accès à l'information | agente du service d'accès à l'information ]

access to information officer [ ATI officer | freedom to information officer ]
Désignations des emplois (Généralités) | Gestion des communications et de l'information | Droits et libertés
Occupation Names (General) | Communication and Information Management | Rights and Freedoms


périodes d'interdiction d'accès

blocking periods
IATE - 0436
IATE - 0436


accès à l'information par comptage d'images

image mark retrieval coding
photographie > micrographie
photographie > micrographie


loi sur l'accès à l'information gouvernementale

sunshine law
droit > common law
droit > common law


codification d'accès à l'information

retrieval coding
photographie > micrographie
photographie > micrographie


accès à l'information de l'UE [ accès à l'information communautaire | accès à l'information de l'Union européenne ]

access to EU information [ access to Community information ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | BT1 transparence du processus décisionnel | BT2 fonctionnement institutionnel | RT accès à l'information [3231]
10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | BT1 transparency in decision-making | BT2 operation of the Institutions | RT access to information [3231]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
c) l’interdiction d’accès à l’installation maritime ou l’annulation de l’autorisation d’accès des personnes s’y trouvant qui refusent ou ne sont pas en mesure d’établir, sur demande du personnel de l’installation maritime, leur identité ou de donner les raisons de leur présence à l’installation maritime, et la consignation des détails des interdictions et annulations;

(c) denying or revoking access to a marine facility by persons who are unable or unwilling, at the request of marine facility personnel, to establish their identity or account for their presence at the marine facility and recording details of the denials and revocations;


e) l’interdiction d’accès ou l’annulation de l’autorisation d’accès par les personnes qui ne peuvent pas fournir de raisons vérifiables pour avoir accès à l’installation maritime;

(e) denying or revoking access by persons who are unable to provide a verifiable justification for seeking access to the marine facility; and


[53] Dans la présente communication, le terme «interdiction de réadmission» renvoie à l’«interdiction d’accès au territoire» au sens de l’article 32 de la directive.

[53] In this communication the term ‘re-entry ban’ refers to ‘exclusion orders’ under Article 32 of the Directive.


Les mesures restrictives supplémentaires comprennent notamment des mesures à l'encontre de la Banque centrale de Syrie, une interdiction de vente, d'achat, de transport ou de courtage d'or, de métaux précieux et de diamants à destination, en provenance ou en faveur du gouvernement syrien, ainsi qu'une interdiction d'accès aux aéroports des États membres pour les vols de fret effectués par des transporteurs syriens.

The additional restrictive measures include measures against the Central Bank of Syria, a prohibition on the sale, purchase, transportation or brokering of gold, precious metals and diamonds to, from or for the Government of Syria, and a prohibition on access to the airports of Member States of cargo flights operated by Syrian carriers.


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En cause notamment, la persistance de conflits d'intérêts qui opposent différents acteurs du marché dans l'accès aux services ferroviaires connexes (accès aux terminaux, maintenance et entretien des trains, etc.); les pratiques discriminatoires telles que la tarification de l'infrastructure au kilomètre ou celle de l'électricité au kilowatt, qui permettent à l'opérateur principal de bénéficier de remises disproportionnées; l'insuffisance des informations relatives aux conditions d'accès des nouveaux opérateurs, fournies dans les doc ...[+++]

Concrete examples of discriminatory practices on access to tracks and rail-related services include: km-based infrastructure charging or kWh-based charging for electricity that give disproportionate discounts to the largest operator (incumbent); insufficient information on requirements for newcomers' access given in "network statements" (the document setting out the characteristics of the infrastructure and the conditions for its use); denied access to central stations for international ...[+++]


Dans une résolution datant de 1997[27], le Conseil soulignait que les interdictions d'accès aux stades sont un moyen efficace de prévenir et d'endiguer ce genre de troubles et qu'il serait souhaitable que les interdictions imposées dans un État membre soient maintenues pour les matches au niveau européen se déroulant dans les autres États membres.

A Council Resolution dating from 1997[27] stresses that stadium exclusions are found to be effective in preventing and containing disorder connected with national football matches and that it is desirable that a stadium exclusion imposed in one Member State should be upheld for European football matches in the other Member States.


16.11 Pour chacun de ces moyens d'accès, le PFSP devrait identifier l'emplacement approprié où des restrictions ou interdictions d'accès devraient être appliquées à chaque niveau de sûreté.

16.11 For each of these the PFSP should identify the appropriate locations where access restrictions or prohibitions should be applied for each of the security levels.


9.10 Pour chacun de ces moyens d'accès, le SSP devrait identifier l'emplacement approprié où des restrictions ou interdictions d'accès devraient être appliquées à chaque niveau de sûreté.

9.10 For each of these the SSP should identify the appropriate locations where access restrictions or prohibitions should be applied for each of the security levels.


- l'interdiction d'accès au marché commercial imposée aux lanceurs russes jusqu'à la fin du régime soviétique (1990).

- the ban on Russian launch vehicles from the commercial market until the end of the Soviet regime (1990).


Les principaux caractéristiques des sept projets sont les suivants : - L'interdiction de l'accès privilégié des pouvoirs publics aux institutions financières Le projet de règlement vise à établir notamment les principes suivants concernant l'interdiction d'accès privilégié énoncée à l'article 104 A du Traité : = est considérée comme accès privilégié, non seulement l'obligation d'acquisition ou de détention de titres de la dette publique par des institutions financières, mais aussi les avantages fiscaux ou financie ...[+++]

The main features of the seven draft texts are as follows: - Prohibition on privileged access to financial institutions for the government sector The draft Regulation is designed to establish, amongst other things, the following principles concerning the prohibition on privileged access laid down in Article 104a of the Treaty: = privileged access is deemed to cover not only any obligation on financial institutions to acquire or hold public debt, but also any tax or financial advantages which might be conferred on those financial insti ...[+++]




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

interdiction de l'accès à l'information

Date index:2022-12-06 -

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