Institut national d'assurances agricoles | Organisme des assurances agricoles | OGA [Abbr.]

institut national d'assurance sociale pour travailleurs indépendants | Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

Institut national d'assurance contre les accidents du travail | institut national pour l'assurance contre les accidents de travail

Institut national d'assurance maladie-invalidité [ INAMI | Fonds national d'Assurance maladie-invalidité ]

Institut national de biotechnologie agricole

Loi sur la coordination nationale des secours en cas de désastre agricole [ Loi constituant un comité national chargé d'élaborer des politiques et des procédures afin d'assurer la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres résultant de la température ou de la ver ...[+++]m ]

4. En liaison avec les États membres, l'Union prend les initiatives nécessaires, y compris des consultations menées dès le début du processus de programmation, pour assurer la complémentarité et une coordination et une coopération efficaces avec les organisations et entités multilatérales et régionales, et notamment les institutions financières européennes, les institutions financières internationales, les agences des Nations unies, les fonds et ...[+++] programmes, les fondations privées et politiques, ainsi que les donateurs hors Union.

1. relève que, depuis le changement de président, l'on observe au Turkménistan les signes d'une volonté de conduire des réformes dans des domaines essentiels; salue, notamment, la création d'un Institut national pour la démocratie et les droits de l'homme; prend acte de la procédure de révision constitutionnelle visant à renforcer la démocratie, les libertés individuelles et la primauté du droit; prend acte également de la révision de la loi électorale; se félicite de l'adhésion à des conventions internationales telles que le deuxième protocole facultatif au Pacte international ...[+++] relatif aux droits civils et politiques, destiné à abolir la peine de mort, et la Convention sur les droits politiques de la femme; salue les réformes engagées dans le système éducatif afin de rehausser la qualité de l'enseignement et d'assurer une plus grande égalité entre les étudiants;

l’institution soit inscrite dans un registre national par l’autorité compétente, ou soit agréée; en cas d’activité transfrontalière telle que visée à l’article 20, le registre indique également les États membres dans lesquels l’institution opère; ces informations sont communiquées à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) ...[+++] (ci-après dénommée “AEAPP”), instituée par le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil , qui les publie sur son site internet.

Les autorités nationales compétentes ou l'institution désignée par celles-ci comme point focal national assurent la coordination et/ou la transmission des informations à fournir à l'Agence au niveau national, dans le cadre d'un programme de travail à définir d'un commun accord entre chaque point focal et l'Agence sur la base du programme de travail de l'Agence qui a été adopté .