Dans un délai de douze mois à compter de l'adoption de la présente directive, et conformément à la procédure visée à l'article 21, la Commission adopte des mesures d'exécution à tout le moins pour les produits qui ont été identifiés par le Programme européen sur le changement climatique (PECC) comme offrant un potentiel élevé de réduction, à un bon rapport coût-efficacité, des émissions de gaz à effet de serre, tels que les équipements de chauffage et de production d'eau chaude, les systèmes à moteur électrique, l'éclairage dans les secteurs résidentie
l et tertiaire, les appareils domestiques, l'équipement de burea
u dans les ...[+++] secteurs résidentiel et tertiaire, l'électronique grand public et les systèmes de CVC (chauffage, ventilation et climatisation).
Within 12 months of the adoption of the present Directive, and in accordance with the procedure referred to in Article 21, the Commission shall adopt implementing measures at least for those products which have been identified by the European Climate Change Programme (ECCP) as offering a high potential for cost-effective reduction of greenhouse gas emissions, such as heating and water heating equipment, electric motor systems, lighting in both the domestic and tertiary sectors, domestic appliances, office equipment both in the domestic and tertiary sectors, consumer electronics and HVAC (heating ventilating air conditioning) systems.
