les bois traités dans les installations industrielles ou par des utilisateurs professionnels selon le point a) et qui sont mis sur le marché pour la première fois ou retraités in situ sont réservés à un usage exclusivement professionnel et industriel, comme dans les chemins de fer, les lignes électriques, les télécommunications, les clôtures, l’agriculture (par exemple, échalas d’arbres fruitiers), les installations portuaires ou les voies fluviales.

Parmi ces entreprises se trouvent les sociétés Legrand (37,4% du capital détenu par Wendel - produits et systèmes pour installations électriques), Wheelabrator Allevard (100% - abrasifs industriels), Oranje Nassau (100% - énergie et immobilier), Stallergènes (47,5% - traitement de l'allergie par immunothérapie), bioMérieux (34,7% - diagnostic médical) et Bureau Veritas (33,2%).

Une demande formelle (sous la forme d'un avis motivé) a été envoyée à l'Irlande pour que ce pays fournisse des informations sur les émissions de CO des véhicules particuliers neufs. Ces informations auraient dû être communiquées le 1 juillet 2001 au plus tard. Un avis motivé a aussi été envoyé à l'Allemagne, à l'Italie, au Royaume-Uni, à l'Irlande, à la Grèce, à l'Espagne et au Portugal parce que ces pays n'ont pas transposé dans leur législation nationale les limites pour certains polluants atmosphériques. Cette transposition aurait dû avoir lieu le 19 juillet 2001 au plus tard. Enfin, la Commission a envoyé un avis motivé à la Grèce parce que, lors de l'adaptation d'une centrale électrique ...[+++] située à Linoperamata/Iraklion en Crète, ce pays n'a pas utilisé la meilleure et la moins coûteuse des technologies disponibles, comme l'exige une directive relative à la lutte contre la pollution atmosphérique en provenance des installations industrielles. La centrale électrique en question est une source de pollution atmosphérique locale.

Le matériel électrotechnique recouvre de nombreux produits électriques - tels que les câbles, les prises mâles, les sources d'éclairage, les commutateurs et les prises femelles - utilisés pour l'installation de systèmes électriques dans les bâtiments, maisons et sites industriels.

Lignes d'action possibles : - l'achèvement et le renforcement des grandes infrastructures existantes au niveau interrégional aussi bien pour le gaz que pour l'énergie électrique ; - la réalisation de nouvelles infrastructures destinées à la liaison Nord-Sud et interrégionale, tant pour ce qui est du gaz méthane que pour ce qui est du transport de l'énergie électrique ; - la réalisation des installations de génération d'énergie électrique, y compris en ayant recours à des installations à cycle combiné ; - le développement de réseaux ...[+++] secondaires, en mesure d'alimenter les marchés locaux ; - le développement de la logistique sectorielle pour assurer les services nécessaires à la croissance productive et industrielle ; - l'efficience énergétique et le développement des sources d'énergie renouvelables.

Le point principal à l'ordre du jour de ce Conseil a trait aux grandes installations de combustion, à savoir les centrales électriques et les installations industrielles.