Initiative d'assistance à base communautaire

Initiatives de la qualité à base communautaire

Centre collaborateur de l'OMS pour la recherche et la prévention à base communautaire en matière de maladies cardio-vasculaires chez les populations en transition sanitaire

assistance médicale à bas seuil (1) | soins de base (2) | soins de santé primaires (3)

Cette initiative aura pour base juridique les dispositions appropriées du traité de Lisbonne, telles que l'article 78, paragraphe 3, et l'article 80, et tirera les leçons de la situation observée en Grèce, en particulier à la frontière terrestre entre la Grèce et la Turquie, et de la crise que traversent les pays du Sud de la Méditerranée; elle prévoira des mesures ponctuelles qui pourront être prises en cas de pression temporaire particulière pesant sur un ou plusieurs États membres, ainsi que des moyens plus structurels de garantir la solidarité, non seulement de nature financière mais aussi sous la forme d'une coopération pratique ...[+++] et d'une assistance technique (p. ex. en faisant intervenir FRONTEX ou le Bureau européen d'appui en matière d'asile, ou grâce à des opérations communes).

Les 24 et 25 octobre 2006, à Helsinki, l’UE et les États-Unis ont assisté à un dialogue de haut niveau sur le changement climatique, l’énergie propre et le développement durable consacré à l’utilisation des initiatives existantes comme base pour faire avancer le plan d’action de Gleneagles du G8.

13. Cohérence . Les mesures en relation avec le droit pénal adoptées de façon sectorielle sur une base communautaire doivent respecter la cohérence d’ensemble du dispositif pénal de l’Union, qu’il soit adopté sur la base du premier ou du troisième pilier, afin d’ éviter des dispositions pénales éparses et disparates. Dans la mesure où des règles spécifiques pour un domaine paraissent nécessaires pour mettre en œuvre les objectifs du traité CE, il y a lieu de clarifier, le cas échéant, la relation entre ces règles spécifiques et des règles horizontales. Il convient également d’éviter que les Etats membres ou les personnes concernées ne so ...[+++]ient soumises à des obligations contradictoires. En utilisant son droit d’initiative, la Commission veillera scrupuleusement à préserver cette cohérence. Le Parlement et le Conseil devraient également tenir compte de cette nécessité dans leur organisation interne.

| Dès la phase initiale de l’élaboration du système pilote sur la base des orientations fournies dans la présente communication, les États membres intéressés sont invités à associer les services de la Commission aux travaux et à les informer de leurs éventuelles initiatives législatives ou réglementaires, en particulier en vue de garantir la compatibilité de ces initiatives avec le droit communautaire, notamment dans le domaine de ...[+++]la concurrence.