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Translation of "guide d'utilisation du mdp " (French → English) :

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Guide d'utilisation du MDP

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le cadre des plans nationaux d'allocation de quotas (PNA) pour la deuxième période, chaque État membre a fixé une limite à l'utilisation, par les exploitants, des crédits résultant de projets [mise en œuvre conjointe (MOC) et mécanisme de développement propre (MDP)].

As part of the second National Allocation Plans (NAPs), a limit was established by each Member State for the maximum use of project-based credits by operators (Joint Implementation (JI) and Clean Development Mechanism (CDM)).


À compter de 2013, les règles applicables à l'utilisation des crédits MOC et MDP seront révisées conformément à la directive modifiée relative au système d'échange de quotas d'émission de l'UE16.

From 2013 onwards the rules for the use of JI and CDM credits will be revised as set in the EU ETS Directive as revised.16


Cette analyse ne tient pas encore compte de l'utilisation des crédits résultant de projets MOC et MDP.

This analysis does not yet take into account the use of credits from JI and CDM projects.


Actuellement, le MDP génère des crédits qui sont accordés pour les investissements réalisés dans des projets de réduction des émissions dans les pays en développement, et que les pays développés peuvent utiliser pour atteindre leurs objectifs, ce qui génère des flux considérables de capitaux et de technologie.

The CDM currently generates credits for investments in emissions reduction projects in developing countries, which can be used by developed countries to meet their targets, generating considerable flows of capital and technology.


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28. relève que des lacunes subsistent dans les approches sectorielles et non marchandes, et insiste en particulier sur la nécessité de s'atteler au problème de la production et de la consommation de HFC au titre du protocole de Montréal; note qu'il est nécessaire d'adopter une approche internationale globale des émissions anthropiques, autres que les émissions de CO2 , ayant des incidences sur le climat, notamment parce que le coût de la réduction de ces émissions est inférieur à celui des réductions envisagées pour les émissions de CO2 , même en tenant compte du prix actuel du CO2 ; appelle de ses vœux une réforme des mécanismes fondés sur des projets, tels que le mécanisme de développement propre (MDP) et la mise en œuvre conjointe (MOC ...[+++]

28. Notes that there are still gaps in sectoral and non-market based approaches, and emphasises the need, in particular, to address the production and consumption of HFCs under the Montreal Protocol; notes that there is a need for a comprehensive international approach to non-CO2 climate-relevant anthropogenic emissions, not least because the cost of reducing these emissions is lower than that for the reductions envisaged in the carbon sector, even taking the current carbon price into account; calls for a reform of the project-based mechanisms, such as the Clean Development Mechanism (CDM) and Joint Implementation (JI), whilst avoiding any lock-in to high-carbon infrastructure through the inappropriate use of flexible mechanisms, which wo ...[+++]


125. est favorable à l'évaluation, lors de la future révision du système d'échanges de quotas d'émission de l'UE après 2020, de la possibilité d'appliquer une approche plus ciblée concernant l'utilisation des compensations, et de restreindre l'utilisation des crédits MDP générés dans les secteurs à haute intensité énergétique dans les pays autres que les pays les moins avancés, en premier lieu grâce à des mesures telles que l'utilisation d'un coefficient multiplicateur, par exemple en exigeant que deux crédits MDP soient restitués par tonne émise dans le secteur du système d'échange de quotas; dans ce contexte, accueille favorablement l ...[+++]

125. Supports investigating in the future revision of the EU ETS after 2020 the possibility of applying a more targeted approach to any use of offsets, and restricting the use of CDM credits generated in energy-intensive sectors in countries other than the least developed countries, initially through measures such as the application of a multiplier, for instance requiring two CDM credits to be surrendered per tonne emitted in the ETS; welcomes in this context the decision taken in January 2011 to prohibit the use of international credits from projects involving industrial gases as from May 2013 in the EU ETS and expects Member States to ...[+++]


Il importe, pour garantir l’existence du marché des crédits relevant du MDP après 2012, que les États membres puissent continuer à utiliser ces crédits.

The continued ability for Member States to use CDM credits is important to help ensure a market for those credits after 2012.


19. confirme à nouveau son soutien à la poursuite de l'utilisation du mécanisme de développement propre (MDP) afin de faire progresser les technologies respectueuses du climat; souligne qu'il convient de réunir au plus tôt les conditions nécessaires pour assurer le maintien et le développement du MDP au-delà de 2012; insiste sur la nécessité d'améliorer l'efficacité en appliquant des critères de durabilité plus stricts, en améliorant la gouvernance, en simplifiant les procédures administratives et en passant éventuellement à un MDP sectoriel; souligne toutefois que, s'agissant d'un mécanisme de compensation, il ne constitue qu'une sol ...[+++]

19. Reconfirms its support for the continuing use of the Clean Development Mechanism (CDM) as a means of promoting climate-friendly technologies; emphasises that conditions should be created as soon as possible for the continuation and further development of the CDM beyond 2012; highlights the need to improve effectiveness through stricter sustainability criteria, improved governance, simplified administrative procedures and the possible movement towards sectoral CDM; emphasises however that, as an offset mechanism, it is only a temporary solution and the goal should remain to establish a global carbon cap based on a fair and proportionate allocation of quotas ...[+++]


19. confirme à nouveau son soutien à la poursuite de l'utilisation du mécanisme de développement propre (MDP) afin de faire progresser les technologies respectueuses du climat; souligne qu'il convient de réunir au plus tôt les conditions nécessaires pour assurer le maintien et le développement du MDP au-delà de 2012; insiste sur la nécessité d'améliorer l'efficacité en appliquant des critères de durabilité plus stricts, en améliorant la gouvernance, en simplifiant les procédures administratives et en passant éventuellement à un MDP sectoriel; souligne toutefois que, s'agissant d'un mécanisme de compensation, il ne constitue qu'une sol ...[+++]

19. Reconfirms its support for the continuing use of the Clean Development Mechanism (CDM) as a means of promoting climate-friendly technologies; emphasises that conditions should be created as soon as possible for the continuation and further development of the CDM beyond 2012; highlights the need to improve effectiveness through stricter sustainability criteria, improved governance, simplified administrative procedures and the possible movement towards sectoral CDM; emphasises however that, as an offset mechanism, it is only a temporary solution and the goal should remain to establish a global carbon cap based on a fair and proportionate allocation of quotas ...[+++]


18. confirme à nouveau son soutien à la poursuite de l'utilisation du mécanisme de développement propre (MDP) afin de faire progresser les technologies respectueuses du climat; souligne qu'il convient de réunir au plus tôt les conditions nécessaires pour assurer le maintien et le développement du MDP au-delà de 2012; insiste sur la nécessité d'améliorer l'efficacité en appliquant des critères de durabilité plus stricts, en améliorant la gouvernance, en simplifiant les procédures administratives et en passant éventuellement à un MDP sectoriel; souligne toutefois que, s'agissant d'un mécanisme de compensation, il ne constitue qu'une sol ...[+++]

18. Reconfirms its support for the continuing use of the Clean Development Mechanism (CDM) as a means of promoting climate-friendly technologies; emphasises that conditions for the continuation and further development of the CDM beyond 2012 should be created as soon as possible; highlights the need to improve effectiveness through stricter sustainability criteria, improved governance, simplified administrative procedures and the possible movement towards sectoral CDM; emphasises however that, as an offset mechanism, it is only a temporary solution and the goal should remain to establish a global carbon cap based on a fair and proportionate allocation of quotas ...[+++]




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guide d'utilisation du mdp

Date index:2021-11-24 -

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