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Cliché anthropométrique
Direction du service de l'identité judiciaire
Groupe TREVI
Groupe ad hoc immigration
Groupe coopération judiciaire
Groupe de Rhodes
Groupe de coopération policière et douanière
Groupe de l'identité judiciaire
Groupe de la formation en identité judiciaire
Groupe de travail coopération judiciaire
Groupe directeur II
Groupe drogue et criminalité organisée
Groupe libre circulation des personnes
IJ
Identité d'appel de groupe
Identité judiciaire
Organe de coopération judiciaire et policière
Photo anthropométrique
Photo d'identité judiciaire
Photographie anthropométrique
Photographie d'identité judiciaire
Section de la formation en identité judiciaire
Technicien de l'identité judiciaire
Technicien de scène de crime
Technicien en identification criminelle
Technicien en identité judiciaire
Technicien en scène de crime
Technicienne de l'identité judiciaire
Technicienne de scène de crime
Technicienne en identification criminelle
Technicienne en identité judiciaire
Technicienne en scène de crime

Translation of "groupe de l'identité judiciaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Groupe de l'identité judiciaire

Forensic Identification Unit
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien) | Décisions (Droit judiciaire)
Federal Government Bodies and Committees (Canadian) | Decisions (Practice and Procedural Law)


Section de la formation en identité judiciaire [ Groupe de la formation en identité judiciaire ]

Forensic Identification Training Section [ Forensic Identification Training Unit ]
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien) | Droit de la preuve
Federal Government Bodies and Committees (Canadian) | Law of Evidence


technicien en identité judiciaire | technicienne en identité judiciaire | technicien de l'identité judiciaire | technicienne de l'identité judiciaire | technicien en scène de crime | technicienne en scène de crime | technicien de scène de crime | technicienne de scène de crime | technicien en identification criminelle | technicienne en identification criminelle

crime scene technician | forensic identification technician
appellation de personne > appellation d'emploi | police
appellation de personne > appellation d'emploi | police


photographie d'identité judiciaire | photo d'identité judiciaire | photographie anthropométrique | photo anthropométrique | cliché anthropométrique

booking photo | booking picture | booking photograph | mug shot
photographie | police | droit > droit pénal et criminel
photographie | police | droit > droit pénal et criminel


Direction des services d'information et d'identité judiciaire [ Direction du service de l'identité judiciaire ]

Information and Identification Services Directorate [ IISD | Identification Services Directorate ]
Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Federal Government Bodies and Committees (Canadian)


identité judiciaire | IJ [Abbr.]

Forensic Services
IATE - LAW | European construction
IATE - LAW | European construction


Groupe coopération judiciaire | Groupe de travail coopération judiciaire

Judicial Cooperation Working Group | Working Party on Cooperation in the field of law
IATE - LAW | European construction
IATE - LAW | European construction


organe de coopération judiciaire et policière (UE) [ groupe ad hoc immigration | groupe de coopération policière et douanière | groupe de Rhodes | groupe directeur II | groupe drogue et criminalité organisée | groupe libre circulation des personnes | groupe TREVI ]

EU body for police and judicial cooperation [ Ad Hoc Group on Immigration | Group on Drugs and Organised Crime | Group on Police and Customs Cooperation | Group on the Free Movement of Persons | Rhodes Group | Steering Group II | Trevi Group ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1016 construction européenne | BT1 espace de liberté, sécurité et justice | BT2 Union européenne
10 EUROPEAN UNION | MT 1016 European construction | BT1 area of freedom, security and justice | BT2 European Union


identité d'appel de groupe

group call identity
IATE - Electronics and electrical engineering
IATE - Electronics and electrical engineering
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
11. fait part de ses vives préoccupations quant à la destruction et au pillage systématiques et délibérés de sites archéologiques de grande valeur qui font partie du patrimoine mondial, et ce dans le but de déstabiliser les populations en sapant leur identité culturelle, par des organisations terroristes et des groupes belligérants qui se livrent au commerce illégal d'œuvres d'art volées pour financer leurs activités violentes; invite dès lors la Commission à coopérer avec les Nations unies et l'UNESCO afin de lutter contre le commer ...[+++]

11. Expresses its deep concern at the deliberate and systematic destruction and looting of valuable archaeological sites which form part of the world heritage carried out with the aim of destabilising populations and undermining their cultural identity by terrorist organisations and warring groups which finance their violent activities by means of illegal trade in stolen artworks; calls, therefore, on the Commission, in cooperation with the UN and UNESCO, to combat illegal trading in art treasures from war zones and to devise initiat ...[+++]


la protection de l’identité tant de la personne qui signale les infractions que de la personne physique qui est prétendument responsable d’une infraction, à tous les stades de la procédure, sauf si la divulgation de l’identité est exigée par le droit national dans le cadre de la suite de l’enquête ou de poursuites judiciaires ultérieures.

protection of the identity both of the person who reports the infringements and the natural person who is allegedly responsible for an infringement, at all stages of the procedure unless such disclosure is required by national law in the context of further investigation or subsequent judicial proceedings.


Le SIS II s’est avéré être un outil important pour retracer les itinéraires des terroristes et des groupes criminels mobiles, même en cas de changement d’identité ou d’utilisation de faux documents d’identité personnels.

SIS II has proven to be an important tool for detecting the routes of terrorists and travelling criminal gangs even in cases of changed identity or forged personal identification documents.


3. La BCE ne révèle pas l’identité de la personne ayant effectué un signalement protégé sans avoir préalablement obtenu le consentement exprès de cette personne, à moins que cette divulgation ne soit ordonnée par décision judiciaire dans le contexte d’une enquête ou de procédures judiciaires ultérieures.

3. The ECB shall not reveal the identity of a person who has made a protected report without first obtaining that person’s explicit consent, unless such disclosure is required by a court order in the context of further investigations or subsequent judicial proceedings.


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9. souligne qu'il importe de continuer à s'attaquer sans faiblir aux causes profondes de la crise, en donnant confiance à la population dans la politique et dans les institutions; insiste, dès lors sur l'importances du respect des différents groupes ethniques en Ukraine et de la protection de leur identité et de leur langue; estime, en outre, que cela demande des réformes constitutionnelles et structurelles pour la création d'un système efficace d'équilibre des pouvoirs, une articulation plus étroite entre la politique et la société ...[+++]

9. Stresses the importance of not losing momentum in addressing the root causes of the crisis, establishing people’s trust in politics and the institutions; stresses, therefore, the importance of respecting the different ethnic groups in Ukraine and protecting their identity and languages; believes, furthermore, that this requires constitutional and structural reforms aiming at the creation of an effective system of checks and balances, a closer link between politics and society, the rule of law, accountability and a truly independent and ...[+++]


iii) les agences concernées de l'Union européenne, y compris l'Agence des droits fondamentaux (FRA), l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (EIGE), la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound), le Collège européen de police (CEPOL), l'Unité de coopération judiciaire de l'Union européenne (EUROJUST), le Réseau judiciaire européen (RJE) et le Bureau européen d'appui en matière d'asile (BEAA), devraient intégrer les questions relatives à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre dans leurs ...[+++]

(iii) Relevant European Union agencies, including the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA), the European Institute for Gender Equality (EIGE), the European Foundation for the Improvement of Living and Working Conditions (Eurofound), the European Police College (CEPOL), the European Union's Judicial Cooperation Unit (Eurojust), the European Judicial Network (EJN) and the European Asylum Support Office (EASO), should mainstream issues related to sexual orientation and gender identity in their work, and continue to provide ...[+++]


reconnaît que les groupes d'intérêts influent sur la prise de décisions au sein de l'Union européenne et estime par conséquent qu'il est essentiel que les députés au Parlement européen soient informés de l'identité des organisations qui se font représenter par des groupes d'intérêts; souligne qu'un accès transparent et équitable à toutes les institutions de l'Union constitue une condition absolument indispensable de la légitimité de l'Union et de la confiance des citoyens envers elle; insiste sur le fait que la transparence doit se ...[+++]

Recognises the influence of lobby groups on EU decision-making and therefore considers it essential that Members of Parliament should know the identity of the organisations represented by lobby groups; emphasises that transparent and equal access to all the EU institutions is an absolute prerequisite for the Union's legitimacy and trust among its citizens; stresses that transparency is a two-way street that is needed both in the work of the institutions themselves and among the lobbyists; stresses that equal access for lobby groups ...[+++]


S'agissant des sanctions, elle introduit un principe de "circonstance aggravante" en prévoyant que les "infractions terroristes" et certaines infractions liées au terrorisme doivent être passibles de peines privatives de liberté plus sévères que celles prévues par le droit national lorsqu'elle sont commises en dehors d'un contexte terroriste, elle fixe le seuil minimal des peines privatives de liberté maximales encourues à 15 ans pour la direction d'un groupe terroriste et à 8 ans pour la participation à un groupe terroriste, elle énumère un certain nombre de sanctions dont peuvent être passibles les personnes morales (En particulier des ...[+++]

Regarding penalties, it introduces a principle of "aggravating circumstance" by providing that "terrorist offences" and certain offences linked to terrorism must be punishable by custodial sentences heavier than those imposable under national law for such offences in the absence of a terrorist intent, it sets the minimum level of the maximum penalty at 15 years for directing a terrorist group and 8 years for participation in a terrorist group, it enumerates a series of penalties that can be imposed on bodies corporate (in particular exclusion from entitlement to public benefits or aid, temporary or permanent disqualification from the pra ...[+++]


la notion de groupe social recouvre les groupes pouvant se définir en fonction de certaines caractéristiques essentielles, comme l'orientation sexuelle, l'âge ou le sexe, le genre, l'identité, l'état de santé, ainsi que les groupes composés de personnes qui partagent une histoire ou une caractéristique commune à ce point essentielle pour l'identité ou la conscience des membres du groupe qu'il ne doit pas être exigé de ces derniers qu'ils renoncent à leur appartenance à ce groupe.

(d) the concept of social group shall include a group which may be defined in terms of certain fundamental characteristics, such as sexual orientation, age, gender, gender identity or health status as well as groups comprised of persons who share a common background or characteristic that is so fundamental to identity or conscience that those persons should not be forced to renounce their membership.


(d) la notion de groupe social recouvre les groupes pouvant se définir en fonction de certaines caractéristiques essentielles, comme l'orientation sexuelle, l'âge ou le sexe, le genre, l'identité, l'état de santé, ainsi que les groupes composés de personnes qui partagent une histoire ou une caractéristique commune à ce point essentielle pour l'identité ou la conscience des membres du groupe qu'il ne doit pas être exigé de ces derniers qu'ils renoncent à leur appartenance à ce groupe.

(d) the concept of social group shall include a group which may be defined in terms of certain fundamental characteristics, such as sexual orientation, age, gender, gender identity or health status as well as groups comprised of persons who share a common background or characteristic that is so fundamental to identity or conscience that those persons should not be forced to renounce their membership.




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groupe de l'identité judiciaire

Date index:2022-07-24 -

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