5. appelle la Commission à clarifier le rôle et les antécédents de ses conseillers spéciaux, à publier leurs curriculum vitae et à définir précisément les notions de lien d'intérêts et de conflit d'intérêts; estime qu'aucun conseiller spécial en situation de conflit d'intérêts ne peut être employé par les institutions européennes; demande à la Commission de fixer clairement les objectifs de ses groupes d'experts et groupes de hau ...[+++]t niveau, ainsi que d'établir des lignes directrices visant à assurer une représentation équilibrée des différents secteurs de la société et groupes nationaux; souligne qu'aucun expert en situation de conflit d'intérêts ne peut être membre d'un comité d'experts; invite la Commission à publier, sur son site Internet, un registre consultable présentant les membres de tous les groupes, y compris les comités relevant de la comitologie, ainsi que leurs calendriers et documents de réunion, et à veiller à assurer la transparence lors de la création de nouveaux groupes de ce type;

Ces groupes et les ONG pourraient alors être invités à coopérer avec la Commission pour rendre ces informations disponibles, éventuellement en complétant celles qui figurent déjà dans le répertoire des groupes d'intérêt spéciaux à but non lucratif que l'on peut trouver dans le site mentionné plus haut et en créant un autre site donnant des liens avec les directions générales auprès desquelles une telle information est déjà disponible.

26. est favorable à ce que soit prévue explicitement, dans la procédure de règlement des différends, la possibilité pour les groupes spéciaux de recevoir des "amicus curiae" (ou "amicus briefs") d'ONG, notamment sur des questions sociales ou environnementales; la longueur, le statut et les conditions de recevabilité de ces contributions devant toutefois être définis avec précision afin de sauvegarder les droits légitimes des pays en voie de développement dans le contexte du règlement des différends et d'éviter des procédures d'une complexité superflue, et en veillant à ce que cette possibilité ne devienne pas le moyen de promo ...[+++]uvoir des intérêts commerciaux privés;

28. est favorable à ce que soit prévue explicitement dans la procédure de règlement des différends la possibilité pour les groupes spéciaux de recevoir des «amicus curiae» (ou «amicus briefs») d’ONG, notamment sur des questions sociales ou environnementales; la longueur, le statut et les conditions de recevabilité de ces contributions devant toutefois être définis avec précision afin de sauvegarder les droits légitimes des pays en voie de développement dans le contexte du règlement des différends et d’éviter des procédures d’une complexité superflue; et en veillant à ce que cette possibilité ne devienne pas le moyen de promo ...[+++]uvoir des intérêts commerciaux privés;

Le projet de loi de financement d'intérêts spéciaux donne pouvoir au ministre de dépenser des millions et des millions de dollars durement gagnés par les contribuables pour subventionner des milliers de groupes d'intérêts spéciaux.

La quatrième vague a aussi été mentionnée par M. Hamilton il y a quelques minutes; c'est celle que j'appelle les groupes d'intérêt spéciaux, ces groupes qui n'adoptent pas nécessairement la cause d'Al-Qaïda, la cause extrémiste, mais qui sont inspirés par les idéologies anarchiste ou altermondialiste et qui ont décidé de faire avancer leurs intérêts politiques.