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Anticipation de frappe
Après déduction des impôts
Après impôts
Après paiement de l'impôt
Assujetti à l'impôt
Attaque serrée
Court-et-frappe
Déduction faite de l'impôt
Frappe anticipée
Frappe continue
Frappe et cours
Frappe et court
Frappe-et-court
Frappé d'impôt
Hit and run
Imposé
Impôt
Impôt des personnes morales
Impôt sur le revenu
Impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux
Impôt sur les sociétés
Net d'impôts
Pièce de frappe limitée
Pièce de frappe restreinte
Pièce de tirage limité
Pièce de tirage restreint
Pièce dont la frappe est limitée
Pièce dont la frappe est restreinte
Pièce dont le tirage est limité
Pièce dont le tirage est restreint
Revenu intégralement frappé d'un impôt
Taux d'imposition
Taxe fiscale
Une fois les impôts acquittés

Translation of "frappé d'impôt " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
imposé [ frappé d'impôt | assujetti à l'impôt ]

taxed
Fiscalité
Taxation


l'impôt frappe le montant de la donation augmenté de l'impôt

the tax is charged on the total of the gift and tax together
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


revenu intégralement frappé d'un impôt

income wholly liable to a tax
IATE - FINANCE | LAW
IATE - FINANCE | LAW


impôt sur le revenu

tax on income [ income tax ]
24 FINANCES | MT 2446 fiscalité | NT1 impôt des personnes physiques | NT1 impôt foncier | NT1 impôt sur la plus-value | NT1 impôt sur les bénéfices | NT1 impôt sur les revenus de capitaux | NT1 impôt sur les salaires | NT1 impôt sur les sociétés |
24 FINANCE | MT 2446 taxation | NT1 business tax | NT1 capital gains tax | NT1 corporation tax | NT1 personal income tax | NT1 property tax | NT1 tax on employment income | NT1 tax on investment income | NT1 tax on profits of self-employment | R


impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
24 FINANCES | MT 2446 fiscalité | NT1 impôt direct | NT1 impôt exceptionnel | NT1 impôt forfaitaire | NT1 impôt indirect | NT1 impôt local | NT1 impôt national | NT1 impôt réel | NT1 parafiscalité
24 FINANCE | MT 2446 taxation | NT1 direct tax | NT1 flat-rate tax | NT1 indirect tax | NT1 local tax | NT1 national tax | NT1 non-personal tax | NT1 quasi-fiscal charge | NT1 special tax


pièce de frappe limitée [ pièce dont la frappe est limitée | pièce de tirage limité | pièce dont le tirage est limité | pièce de frappe restreinte | pièce dont la frappe est restreinte | pièce de tirage restreint | pièce dont le tirage est restreint ]

limited-edition coin [ limited-mintage coin ]
Numismatique | Pièces de monnaie et billets de banque | Monnayage
Numismatics | Coins and Bank Notes | Coining


frappe-et-court [ court-et-frappe | attaque serrée | frappe et cours | frappe et court | hit and run ]

hit-and-run [ hit and run ]
Baseball et softball
Banking | Stock Exchange | Finance


après déduction des impôts | après impôts | après paiement de l'impôt | déduction faite de l'impôt | net d'impôts | une fois les impôts acquittés

after tax | clear of tax | tax deducted
IATE - FINANCE | Economic analysis
IATE - FINANCE | Economic analysis


frappe continue | frappe anticipée | anticipation de frappe

type-ahead
informatique
informatique


impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
24 FINANCES | MT 2446 fiscalité | BT1 impôt sur le revenu | RT bénéfice [4026] | personne morale [1211] | société [4016]
24 FINANCE | MT 2446 taxation | BT1 tax on income | RT legal person [1211] | organisation [4016] | profit [4026]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
42. déplore les politiques fiscales inéquitables, et demande qu'il y soit mis fin immédiatement, et notamment que soient abrogées les taxes sur l'eau injustes et régressives, imposées dans les États membres au titre des programmes d'ajustement budgétaire et qui enfreignent le principe de la proportionnalité et de la progressivité de l'impôt puisque les ménages à faibles revenus, notamment, sont frappés de façon disproportionnée par ces mesures;

42. Deplores, and calls for an immediate end to, the unfair tax policies, including unjust and regressive water taxes, which are being imposed in Member States under fiscal adjustment programmes, and which violate the principle of proportional equality and progressiveness of taxation, as low-income households in particular are affected disproportionally by the measures;


47. déplore les politiques fiscales inéquitables, et demande qu'il y soit mis fin immédiatement, notamment les taxes sur l'eau injustes et régressives, imposées dans les États membres au titre des programmes d'ajustement budgétaire, en particulier sous la supervision de la troïka, et qui enfreignent le principe de la proportionnalité et de la progressivité de l'impôt puisque les ménages à faibles revenus, notamment, sont frappés de façon disproportionnée par ces mesures;

47. Deplores, and calls for an immediate end to, the unfair tax policies, including unjust and regressive water taxes, which are being imposed in Member States under fiscal adjustment programmes, and especially under the supervision of the Troika, and which violate the principle of proportional equality and progressiveness of taxation, as low‑income households in particular are affected disproportionally by the measures;


Premièrement, aux points 52 à 58 de l’arrêt frappé de pourvoi, le Tribunal aurait violé l’article 107, paragraphe 1, TFUE en considérant que les casinos publics ne tiraient aucun avantage du fait qu’en vertu de la mesure litigieuse, l’impôt reversé pour chaque visiteur était plus faible, puisque les sommes reversées correspondaient à 80 % des prix d’entrée obligatoires pratiqués par les casinos privés et publics.

First, in paragraphs 52 to 58 of the judgment under appeal, the General Court infringed Article 107(1) TFEU in ruling that the public casinos did not enjoy an advantage from the payment of a lower tax for each entering customer on the basis of the contested measure, since the amounts paid represented 80 % of the mandatory entry fees which were charged by both the private and public casinos.


Sa proposition d’harmoniser les systèmes d’imposition ne doit pas réduire une fois encore les impôts des entreprises, certes petites, alors que les salariés sont frappés par les plans d’austérité.

Its proposal to harmonise taxation systems must not result in yet another reduction in taxes on businesses – admittedly, small businesses – while salaries are hit by the austerity plans.


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Il convient noter que l’inflation a généralement l’effet d’un impôt régressif et frappe plus durement les segments défavorisés de la population qui, bien souvent, dépendent exclusivement de leur salaire (ou de leur pension) et ne possèdent pas de biens immobiliers.

It should be stressed that inflation typically acts as a regressive tax, hitting harder the poorer segments of the population that often rely exclusively on wage (or pension) income and do not possess real assets.


2. Les dispositions qui précèdent ne s’appliquent pas aux ristournes de droits de douane ou de taxes d’effet équivalent ni à celles d’impositions indirectes, y compris les taxes sur le chiffre d’affaires, les droits d’accises et les autres impôts indirects, accordées à l’occasion de l’exportation d’une marchandise d’un État membre vers un pays tiers, dans la mesure où ces ristournes n’excèdent pas les charges dont les produits exportés ont été frappés directement ou indirectement.

2. The preceding provisions shall not apply to such a drawback of customs duties or charges having equivalent effect nor to such a repayment of indirect taxation including turnover taxes, excise duties and other indirect taxes as is allowed when goods are exported from a Member State to a third country, in so far as such a drawback or repayment does not exceed the amount imposed, directly or indirectly, on the products exported.


Je voudrais simplement dire à mon collègue Schmidt que j’ai été frappé par une dépêche de l’AFP, une déclaration du premier ministre de Suède, M. Persson, qui disait: si les pays candidats continuent à diminuer l’impôt des sociétés comme ils le font, nous ne sommes plus d’accord de financer à travers les fonds structurels ces pays candidats.

I would simply like to tell Mr Schmidt that I was struck by a French Press Agency dispatch, a statement by the Swedish Prime Minister, Mr Persson, which said that if the candidate countries continued to decrease corporate tax as they were doing, it would no longer be possible to agree to finance these candidate countries through the structural funds.


le transfert de capitaux vers un fonds de pension étranger soit frappé d'un impôt spécifique en Belgique;

the transfer of pension capital to a foreign pension fund gives rise to special taxation in Belgium


2. Par dérogation au paragraphe 1, lorsque l'État membre de la société apporteuse applique un régime d'imposition du bénéfice mondial, cet États a le droit d'imposer les bénéfices ou les plus-values de l'établissement stable qui apparaissent à l'occasion de la fusion, de la scission ou de l'apport d'actifs, à condition qu'il admette la déduction de l'impôt qui, en l'absence des dispositions de la présente directive, aurait frappé ces bénéfices ou ces plus-values dans l'État où est situé l'établissement stable et qu'il admette cette dé ...[+++]

2. By way of derogation from paragraph 1, where the Member State of the transferring company applies a system of taxing world-wide profits, that Member State shall have the right to tax any profits or capital gains of the permanent establishment resulting from the merger, division or transfer of assets, on condition that it gives relief for the tax that, but for the provisions of this Directive, would have been charged on those profits or capital gains in the Member State in which that permanent establishment is situated, in the same way and in the same amount as it would have done if that tax had actually been charged and paid.


La proposition de la Commission prevoit : - pour ce qui est des travailleurs culturels: un systeme d'etalement sur plusieurs annees des revenus de ces travailleurs pour l'application de l'impot; - pour ce qui est des fondations culturelles: une exemption fiscale appropriee aux fondations culturelles agreees par les Etats membres; - pour ce qui est du mecenat: des deductions fiscales appropriees pour les dons et les legs effectues a des organismes ou institutions culturels agrees, ainsi que les deductions fiscales prevues pour le mecenat lorsqu'un don ou un legs en numeraire est effectue a un organisme ou a une personne agrees d'un Etat ...[+++]

The Commission proposal provides for the following: with respect to cultural workers: a system for spreading such workers' incomes over several tax years in applying income taxes; with respect to cultural foundations: appropriate tax exemption for cultural foundations approved by Member States; with respect to patronage: appropriate tax deductions for gifts and bequests to approved cultural bodies or institutions, and tax deductions applicable to patronage where a cash gift or bequest is made to an approved body or person in a Member State other than that in which the patron is resident; with respect to succession duty: the system whereby succession duty can be settled through the surrender of works of art approved by the competent autho ...[+++]




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frappé d'impôt

Date index:2022-02-27 -

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