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Coûts de démarrage
Frais d'installation
Frais d'établissement
Frais d'établissement des rapports
Frais de premier établissement
Frais de préouverture
Frais initiaux
Pourcentage des frais généraux
Rapport des frais généraux aux primes
Rapport-frais prime
établissement d'un rapport

Translation of "frais d'établissement des rapports " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
frais d'établissement des rapports

reporting costs
IATE - 0436
IATE - 0436


frais d'établissement des rapports

reporting costs
gestion
gestion


établissement d'un rapport

Establishment of rapport
SNOMEDCT-BE (procedure) / 710497003
SNOMEDCT-BE (procedure) / 710497003


Rôle du gouvernement en matière de frais d'entretien différé accumulé dans les établissements d'enseignement postsecondaire : rapport

The Role of the Government in the Financing of Deferred Maintenance Costs in Canada's Post-Secondary Institutions
Vocabulaire parlementaire | Titres de rapports | Finances
Parliamentary Language | Titles of Reports | Finance


frais d'établissement | frais d'installation

installation costs | preliminary expenses | start-up expenses
IATE - FINANCE | ECONOMICS
IATE - FINANCE | ECONOMICS


frais d'établissement | frais initiaux

formation expenses | start-up cost
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


pourcentage des frais généraux [ rapport-frais prime | rapport des frais généraux aux primes ]

expense ratio
Assurances
Insurance


Certificat pour frais de scolarité, montant relatif aux études et montant pour manuels - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis [ Certificat de frais de scolarité - Étudiant frontalier fréquentant un établissement aux États-Unis ]

Tuition, Education, and Textbook Amounts Certificate - Commuter to the United States [ Tuition Fees Certificate - Commuter to the United States ]
Titres de formulaires administratifs | Fiscalité | Pédagogie (Généralités)
Titles of Forms | Taxation | Education (General)


frais d'établissement | coûts de démarrage | frais initiaux

start-up cost
finance > banque
finance > banque


frais de préouverture | frais de premier établissement

startup costs | start-up costs | setup costs | pre-opening costs
comptabilité > comptabilité générale | comptabilité > comptabilité de gestion | gestion > gestion des opérations et de la production
comptabilité > comptabilité générale | comptabilité > comptabilité de gestion | gestion > gestion des opérations et de la production
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
L'augmentation des frais par rapport aux années précédentes (820 791,05 EUR en 2007, 605 720,67 EUR en 2008) s'explique par le premier versement effectué pour la mise à niveau en cours du système EURODAC, associé à une augmentation des frais de maintenance du système.

The increase in the expenditure compared to previous years (820.791,05 in 2007, 605.720,67 in 2008) is explained by the first instalment for the ongoing upgrade of the EURODAC system combined with increased system maintenance costs.


Les États membres veillent à ce que les pertes, coûts ou autres frais encourus en rapport avec l’utilisation des instruments de résolution soient d’abord assumés par les actionnaires et les créanciers de l’établissement soumis à une procédure de résolution.

Member States shall ensure that any losses, costs or other expenses incurred in connection with the use of the resolution tools shall be first borne by the shareholders and the creditors of the institution under resolution.


2. Les États membres veillent à ce que les pertes d'un établissement soumis à une procédure de résolution, les coûts ou autres frais encourus en rapport avec l’utilisation des instruments de résolution soient d’abord assumés par les actionnaires et, au besoin, les créanciers de l’établissement soumis à une procédure de résolution.

2. Member States shall ensure that any losses of an institution in resolution and costs or other expenses incurred in connection with the use of the resolution tools shall be first borne by the shareholders and, where appropriate, the creditors of the institution under resolution.


«frais»: tous les frais et pénalités éventuels dus par le consommateur au prestataire de services de paiement ou à l'établissement de crédit pour, ou en rapport avec, des services liés au compte de paiement ;

'fees' means all charges and penalties , if any, payable by the consumer to the payment service provider or credit institution for or in relation to services linked to a payment account.


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En outre, étant donné que l'authentification des pièces en euros entraîne inévitablement des frais pour les établissements participant à ce processus (les établissements de crédit et un certain nombre d'autres agents économiques, tels que les transporteurs de fonds), nous suggérons de faire mention du droit de ces établissements à retenir des frais de traitement.

Furthermore, due to the fact that the euro coins authentication inevitably incurs expenses to the institutions involved in this process (credit institutions, and a number of other institutions, such as cash transporters), we suggest including the right of the institutions to retain a handling fee.


En outre, étant donné que l’authentification des pièces en euro entraîne inévitablement des frais pour les établissements participants à ce processus (les établissements de crédit et un certain nombre d’autres agents économiques, tels que les transporteurs de fonds), nous suggérons de faire mention du droit de ces établissements à retenir des frais de traitement.

Furthermore, due to the fact that the authentication of euro coins inevitably incurs expenses to the institutions involved in this process, such as credit institutions, and a number of other institutions, such as cash transporters, I suggest including the right of the institutions to retain a handling fee.


(10) Étant donné que les méthodes d'établissement et de perception des montants afférents à la couverture des frais de sûreté diffèrent dans la Communauté, il est nécessaire d'harmoniser la base de tarification des frais de sûreté dans les aéroports communautaires où ces frais sont répercutés dans les redevances aéroportuaires .

(10) As the methods for establishing and levying the amounts due for the coverage of security costs differ across the Community, the harmonisation of the basis for charging security costs at Community airports where the costs of security are reflected in the airport charges is necessary.


La directive sur les services de paiements tient compte de ce problème en prévoyant qu’une banque ne peut faire payer à son client des frais pour le rejet d’un virement (il ne s’agit pas des frais comptés par les intermédiaires ou la banque bénéficiaire) que si le client a donné son accord préalable (lors de la signature ou de la modification du contrat) et uniquement pour des raisons objectivement motivées, ces frais devant être en rapport avec les coûts réels supportés par la banque[10].

This problem is addressed in the Payment Services Directive, which stipulates that a customer may be charged for rejection of the transfer by his bank (no intermediary or beneficiary bank charges) only if he previously agreed to pay for such charges (when the contract was signed or modified) and only for objectively justified reasons, in line with the bank's real costs.[10]


1. À compter du 1er juillet 2002, les frais facturés par un établissement pour les opérations de paiement électronique transfrontalières en euros d'un montant maximum de 12500 euros sont les mêmes que les frais que cet établissement prélève pour des paiements en euros de même montant effectués à l'intérieur de l'État membre dans lequel il est établi.

1. With effect from 1 July 2002, charges levied by an institution in respect of cross-border electronic payment transactions in euro up to EUR 12500 shall be the same as the charges levied by the same institution in respect of corresponding payments in euro transacted within the Member State in which the establishment of that institution executing the cross-border electronic payment transaction is located.


En ce qui concerne la répartition des frais par les établissements, la situation s'est également améliorée par rapport aux études précédentes.

The institutions' performance concerning the distribution of charges had also improved compared to former studies.




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frais d'établissement des rapports

Date index:2021-03-16 -

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