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Frais d'utilisation
Frais d'utilisation par passager
Frais de passage sur slip
Frais de prestations supplémentaires
Frais de supplément de service
Frais variables
Plan des recettes provenant des frais d'utilisation
Plan des recettes tirées des frais d'utilisation
Recettes provenant des frais d'utilisation
Recettes tirées des frais d'utilisation
Redevances d'installation passagers

Translation of "frais d'utilisation par passager " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
frais de supplément de service [ frais de prestations supplémentaires | frais d'utilisation par passager | redevances d'installation passagers ]

passenger facilitation charge [ PFC | passenger facility charge ]
Aérogares | Tarification (Transport aérien)
Air Terminals | Pricing (Air Transport)


recettes provenant des frais d'utilisation [ recettes provenant de l'imposition de frais d'utilisation | recettes tirées des frais d'utilisation ]

user fee revenues
Budget des collectivités publiques | Comptabilité publique
Public Sector Budgeting | Government Accounting


plan des recettes tirées des frais d'utilisation [ plan des recettes provenant des frais d'utilisation | plan de recettes provenant de l'imposition de frais d'utilisation ]

user fee revenue plan
Budget des collectivités publiques | Comptabilité publique
Public Sector Budgeting | Government Accounting


Passager d'un véhicule spécial utilisé essentiellement pour des travaux agricoles, blessé dans un accident de la circulation

Passenger of special agricultural vehicle injured in traffic accident
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: V84.1
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: V84.1


Passager d'un véhicule spécial utilisé essentiellement sur un site industriel, blessé dans un accident en dehors de la circulation

Passenger of special industrial vehicle injured in nontraffic accident
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: V83.6
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: V83.6


Passager d'un véhicule spécial utilisé essentiellement sur un site industriel, blessé dans un accident de la circulation

Passenger of special industrial vehicle injured in traffic accident
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: V83.1
WORLD HEALTH ORGANIZATION ICD-10: V83.1


navires à passagers qui sont utilisés pour des transports spéciaux d'un grand nombre de passagers

passenger ships which are employed in special trades for the carriage of large numbers of special trade passengers
IATE - Natural environment
IATE - Natural environment


frais d'utilisation | frais variables

running charge
commerce > commercialisation
commerce > commercialisation


frais de passage sur slip

slip charges | slip dues
IATE - TRANSPORT | EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Land transport
IATE - TRANSPORT | EMPLOYMENT AND WORKING CONDITIONS | Land transport


passage à l'utilisation de carburants émettant moins d'oxyde de carbone

fuel switch to less carbon emitting fuels
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si le gouvernement devait réglementer les frais d'utilisation par passager ou d'autres frais d'utilisation, le gouvernement pourrait alors influer sur la garantie qui existe entre l'administration aéroportuaire et les prêteurs du secteur privé.

If the government were to regulate any PFCs or any other user charges, then the government could influence the collateral between the airport authority and private-sector lenders.


Comme cette protection contre l'imposition de frais d'utilisation par passager n'existe plus, l'administration aéroportuaire peut imposer unilatéralement des frais sans l'approbation du propriétaire.

Now that protection against a passenger facility charge is gone and the airport authority, unilaterally, can impose one without the landlord's approval.


M. Rod Dean, directeur, Biens loués et cédés, Transports Canada: Dans les baux originaux qui ont été signés en 1992, les frais d'utilisation par passager, ou les frais d'amélioration de l'aéroport, n'étaient pas considérés aussi essentiels qu'ils le sont aujourd'hui.

Mr. Rod Dean, Director, Lease/Transferred Property, Transport Canada: In the original leases that were signed in 1992, PFCs, or airport improvement fees, were not envisaged as being as essential as they are today.


M. Dean: Je pense que vous constaterez, sénateur, que l'obligation de rendre des comptes au public est suffisamment forte et que la réaction à l'imposition de frais d'utilisation par passager ou de frais d'amélioration de l'aéroport est suffisamment forte pour que cette mesure ne soit pas prise à la légère, et bien qu'il soit possible de constituer une réserve, je crois que vous constaterez qu'elle sert plutôt d'encaisse donnée en garantie pour le financement existant.

Mr. Dean: I think you will find, senator, that the public accountability is sufficiently strong and the reaction to the imposition of a passenger facility charge, or an airport improvement fee, is sufficiently strong that it is not a step taken lightly and, although the potential exists for building up a reserve, I think what you will find is that they are in place as pledged cash flow for existing financing.


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Le sénateur Lynch-Staunton: Si je ne me trompe, Vancouver et Calgary facturent déjà des frais d'utilisation par passager, non?

Senator Lynch-Staunton: Am I correct that both Vancouver and Calgary have passenger facility charges?


5. Lorsque le passager, ou un intermédiaire agissant pour le compte de ce dernier, signale une erreur typographique dans le nom d'un ou de plusieurs passagers inclus dans le même contrat de transport qui pourrait donner lieu à un refus d'embarquement, le transporteur aérien doit corriger cette erreur au moins une fois et au plus tard 48 heures avant le départ sans supplément de frais pour le passager ou pour l'intermédiaire, sauf s'il en est empêché par le droit national o ...[+++]

5. Where the passenger, or an intermediary acting on behalf of the passenger, reports a spelling mistake in the name of one or several passengers included in the same contract of carriage that may lead to a denial of boarding, the air carrier shall correct this at least once up until 48 hours before departure without any additional charge to the passenger or the intermediary, except where it is prevented from doing so by national or international law’.


5. Lorsque le passager, ou un intermédiaire agissant pour le compte de ce dernier, signale des erreurs typographiques dans le nom d'un ou de plusieurs passagers inclus dans le même contrat de transport qui pourraient donner lieu à un refus d'embarquement, le transporteur aérien doit corriger ces erreurs au moins une fois et au plus tard 48 heures avant le départ sans supplément de frais pour le passager ou pour l'intermédiaire, sauf s'il en est empêché par le droit nationa ...[+++]

5. Where the passenger, or an intermediary acting on behalf of the passenger, reports spelling mistakes in the name of one or several passengers included in the same contract of carriage that may lead to a denial of boarding, the air carrier shall correct those mistakes at least once up until 48 hours before departure without any additional charge to the passenger or the intermediary, except where it is prevented from doing so by national or international law’.


5. Lorsque le passager, ou un intermédiaire agissant pour le compte de ce dernier, signale une erreur typographique dans le nom d'un ou de plusieurs passagers inclus dans le même contrat de transport qui pourrait donner lieu à un refus d'embarquement, le transporteur aérien doit corriger cette erreur au moins une fois et au plus tard 48 heures avant le départ sans supplément de frais pour le passager ou pour l'intermédiaire, sauf s'il en est empêché par le droit national o ...[+++]

5. Where the passenger, or an intermediary acting on behalf of the passenger, reports a spelling mistake in the name of one or several passengers included in the same contract of carriage that may lead to a denial of boarding, the air carrier shall correct this at least once up until 48 hours before departure without any additional charge to the passenger or the intermediary, except where it is prevented from doing so by national or international law’.


«3 bis. Les entités gestionnaires des aéroports prévoient des aménagements pour les passagers gravement handicapés qui ont besoin de toilettes ou de vestiaires adaptés, sans frais pour les passagers, dans tous les aéroports de l'Union dont le trafic annuel est supérieur à un million de passagers.

‘3a. Airport management bodies shall provide specific facilities for severely disabled passengers requiring changing and toilet facilities at no cost to the passenger, at all Union airports with an annual throughput of more than one million passengers.


5. Lorsque le passager, ou un intermédiaire agissant pour le compte de ce dernier, signale des erreurs typographiques dans le nom d'un ou de plusieurs passagers inclus dans le même contrat de transport qui pourraient donner lieu à un refus d'embarquement, le transporteur aérien doit corriger ces erreurs au moins une fois et au plus tard 48 heures avant le départ sans supplément de frais pour le passager ou pour l'intermédiaire, sauf s'il en est empêché par le droit nationa ...[+++]

5. Where the passenger, or an intermediary acting on behalf of the passenger, reports spelling mistakes in the name of one or several passengers included in the same contract of carriage that may lead to a denial of boarding, the air carrier shall correct those mistakes at least once up until 48 hours before departure without any additional charge to the passenger or the intermediary, except where it is prevented from doing so by national or international law’.




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frais d'utilisation par passager

Date index:2023-05-14 -

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